Renouvellement de permis de travail temporaire refusé : quelles sont vos options?
Vous êtes venu au Canada pour travailler sur une base temporaire? Il est alors possible que vous ayez obtenu un permis de travail. Ce type de document vous permet de travailler légalement dans le pays pour une période déterminée.
Cependant, une fois cette période écoulée, il faut penser à renouveler son permis de travail afin de prolonger son séjour et à travailler. Malheureusement, il peut arriver qu’une demande de renouvellement de permis de travail soit refusée.
Dans cet article, JuriGo vous présente les différentes caractéristiques du permis de travail, la procédure de renouvellement, ainsi que les recours qui s'offrent à vous en cas de refus!
Le permis de travail : de quoi s’agit-il en droit canadien?
Avant d'aborder le refus de renouvellement de permis de travail au Canada, il importe de commencer avec une explication claire du permis de travail pour travailleur temporaire.
Le permis de travail est un document officiel qui autorise les individus étrangers à exercer légalement une activité professionnelle au Canada pour une durée limitée et dans un domaine spécifique. Ce permis est généralement délivré à la suite d'une offre d'emploi d'un employeur canadien, assortie de la démonstration que le poste ne peut être pourvu par un citoyen canadien ou un résident permanent. Il existe deux types de permis de travail :
- Le permis de travail lié à un employeur donné : Il s’agit du cas de figure fréquent lorsqu’un employeur vous assiste dans vos démarches d’immigration temporaire, c’est-à-dire lorsque vous venez au Canada après avoir reçu une offre d’emploi.
- Le permis de travail ouvert : Ce type de document vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, tant qu’il fait partie des employeurs admissibles.
Qu’est-ce qu’il faut savoir sur la procédure de renouvellement du permis de travail?
Si vous êtes un travailleur temporaire et que la date d'expiration de votre permis de travail approche, il est important que vous engagiez le processus de renouvellement si vous voulez poursuivre vos activités professionnelles au Canada. Voici un aperçu des étapes clés de cette démarche :
Préparation anticipée
Une planification d’avance est essentielle. Vous devez entamer les démarches de renouvellement plusieurs mois à l'avance pour éviter toute situation d'urgence, et pour vous assurer de respecter les délais impartis par la loi.
Le gouvernement canadien exige que vous présentiez votre demande de prolongation du permis de travail au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre titre de séjour actuel.
Collecte des documents
Une fois que vous vous êtes informé sur le temps qu’il vous reste pour faire votre demande de renouvellement, vous devez assembler tous les documents requis, par exemple une lettre d'appui de votre employeur actuel, des preuves de continuité de votre emploi, ainsi que tout autre élément demandé par les autorités d'immigration.
Vous devez notamment joindre à votre demande :
- Une copie de votre lettre d’offre d’emploi; ou
- Une copie de votre contrat de travail;
- La nouvelle EIMT ou le nouveau CAQ, si cela vous est applicable.
- Le numéro d’offre d’emploi que votre employeur dispensé d’EIMT a reçu après avoir soumis votre offre d’emploi.
Remplir le formulaire de demande
Par la suite, vous devrez remplir correctement le formulaire de demande dédié au renouvellement de votre permis de travail. Il est important de fournir des informations précises et complètes.
Vous pouvez présenter votre demande de prolongation de 2 façons :
- En ligne : Vous pouvez soumettre votre demande en ligne, mais cela doit se faire avant minuit, le jour où votre permis de travail arrive à sa date d’expiration.
- Sur papier : Si vous soumettez votre demande sur papier, un timbre dateur sera apposé sur le formulaire le jour où le centre de traitement reçoit votre demande.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas prolonger votre permis de travail au-delà de la date d’expiration de votre passeport. Vous devez donc vous assurer que votre passeport ne va pas expirer avant la date de fin que vous demandez pour votre permis de travail.
Paiement des frais de demande
Ensuite, vous pouvez effectuer le paiement des frais de traitement nécessaires pour votre demande de prolongation du permis de travail. En 2023, les frais de traitement de la demande de prolongation de permis de travail commencent à partir de 155$.
Vous pouvez par la suite transmettre votre demande soit par voie électronique ou postale, conformément aux instructions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Décision de IRCC
Une fois votre demande soumise, vous devez attendre pendant phase de traitement de votre demande. Les délais peuvent varier en fonction de divers facteurs, mais ils sont estimés à environ un peu plus de 4 mois.
Vous recevrez ensuite une réponse concernant votre demande. En cas d'approbation, un nouveau permis de travail vous sera délivré. Si votre demande de prolongation est malheureusement refusée, continuez votre lecture les recours et options qui s’offrent à vous!
Le refus de renouvellement du permis de travail
Lorsque vous entreprenez un processus de renouvellement de votre permis de travail en tant que travailleur temporaire au Canada, vous anticipez naturellement une réponse positive. Cependant, il est important de se préparer également à la possibilité d'un refus.
Ce scénario peut être source de frustration et d'incertitude, mais il ne signifie pas nécessairement la fin de vos aspirations professionnelles dans le pays. Si vous êtes confronté à ce défi, il est crucial de comprendre vos droits et les étapes à suivre pour préserver vos opportunités au Canada.
Motifs possibles pour le rejet de la demande
Il peut arriver que votre demande de renouvellement de permis de travail soit refusée. Les raisons de ce rejet peuvent être diverses et complexes. Voici quelques motifs de refus possibles :
- Non-respect des conditions : Le non-respect des conditions du permis de travail précédent, telles que la durée de l'emploi ou les clauses spécifiques liées à l'employeur, peut mener à un refus.
- Documents incomplets ou incorrects : Des documents justificatifs manquants, incorrects ou insuffisants peuvent entraîner un rejet de la demande.
- Inadmissibilité : Des antécédents criminels, des problèmes de santé constituant un risque pour la santé publique ou la fourniture d'informations erronées peuvent vous rendre inadmissible.
- Changement de circonstances : Si votre situation a significativement évolué depuis la délivrance de votre précédent permis, cela pourrait influencer la décision de renouvellement.
Vos recours suite au refus de renouvellement de permis de travail
Dans l'éventualité d'un refus de renouvellement de permis de travail, des recours sont disponibles pour contester cette décision :
- Révision administrative : Une révision administrative de la décision auprès de IRCC peut être demandée. Cette étape implique un nouvel examen de votre dossier par un autre agent d'immigration.
- Nouvelle demande : Dans certaines situations, déposer une nouvelle demande en rectifiant les erreurs de la première peut être envisageable. Cependant, il est crucial de cibler adéquatement les raisons du rejet initial.
- Demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale : En dernier recours, si les avenues administratives n'aboutissent pas, l'affaire peut être portée devant la Cour fédérale pour un contrôle judiciaire. Cela sera possible si vous parvenez à démontrer que IRCC a fait une erreur dans le traitement ou l’examen de votre demande.
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Votre permis de travail est l'élément essentiel pour poursuivre vos activités professionnelles en tant que travailleur temporaire au Canada.
En cas de refus de renouvellement, il est important de ne pas se décourager. Des voies de recours existent pour contester cette décision. Pour maximiser les chances de succès, la consultation d'un avocat en droit de l'immigration est vivement recommandée.
Effectivement, face à une telle situation, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration. Un tel professionnel peut analyser votre situation, identifier les raisons du refus, vous conseiller quant aux meilleures démarches à entreprendre et vous accompagner dans l'ensemble du processus.
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