Dans tout lieu de travail, il y a un risque d’être victime un accident du travail. Un accident du travail est un évènement imprévu et soudain qui survient au travail et qui cause une lésion professionnelle aux travailleuses et travailleurs qui en sont victimes.
En cas d’accident de travail, le travailleur peut avoir droit à certaines indemnités et à des services comme de l’assistance médicale, s’il en a besoin et si sa demande est acceptée. Pour ce faire, il est indispensable de faire une réclamation en cas d’accident de travail.
JuriGo vous explique alors toutes les étapes à suivre lorsque vous êtes malheureusement victime d’un accident du travail.
1. Informer votre employeur rapidement
Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez aviser immédiatement ou dès que possible toute personne ayant une autorité chez votre employeur ou bien votre employeur lui-même. Préférablement, il faut que vous informiez votre employeur de la situation au moment de l’évènement ou dans les minutes ou les heures qui le suivent.
Cette étape est essentielle, parce que votre employeur est tenu par la loi de vous fournir les premiers soins. S’il faut que vous vous rendiez à l’hôpital ou à la clinique après votre accident, c’est également votre employeur qui devra assumer les frais de transport.
Il est important d’informer votre employeur de votre accident, même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux urgents. Il est recommandé d’inscrire l’accident au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).
La présence d’un représentant syndical : Si cela est possible, la présence d’un représentant syndical sur les lieux peut vous aider à décrire l’évènement et les circonstances entourant l’accident, deux éléments qui sont souvent débattus dans le cadre d’un litige.
Retracer les témoins de l’accident : Il est également important de noter le nom des témoins de l’accident lorsqu’il est possible de le faire, afin de connaitre leur version des faits.
La version des faits de l’employeur : Souvent, des litiges entre travailleur et employeur portent sur la description de l’accident ou des rapports signés par le travailleur qui ne reflètent pas exactement ce qui s’est déroulé. Vous devez donc faire attention et éviter les versions contradictoires d’un évènement, raison de plus pour laquelle il est important de rapporter l’évènement immédiatement!
2. Consulter un médecin
La deuxième grande étape après avoir subi un accident du travail est la consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste dès que possible afin que ce dernier vous produise un rapport médical.
S’il est question de blessures graves, vous ne serez pas en mesure de choisir votre médecin et vous vous retrouverez à accepter d’être suivi par le médecin qui vous soigne à l’hôpital.
Le choix du médecin représente une étape cruciale dans le processus, parce qu’un médecin peut s’assurer que vos droits prévus par la loi en matière d’accident du travail soient respectés. C’est le médecin qui fera une décision sur vos droits suite à l’accident, notamment en déterminant une date de consolidation (une date de guérison) dans le rapport. C’est aussi le médecin qui produira le rapport médical final et le rapport d’évaluation médicale vous permettant d’avoir droit à la reconnaissance d’atteinte permanente ou de limitations fonctionnelles.
Vous devez donc choisir un médecin avec qui vous avez un lien de confiance et vous assurer que votre médecin est indépendant de toute pression extérieure pouvant influencer ses conclusions sur votre état de santé. Il importe de noter que vous ne pouvez pas contester l’opinion de votre médecin . Ainsi, une fois que votre médecin a produit son rapport médical final et son rapport d’évaluation médicale, vous ne pouvez pas contester ses décisions, même si elles vous sont défavorables.
Votre employeur et la CNESST pourront, pour leur part, contester l’opinion de votre médecin ou contredire ses conclusions par la production d’un rapport d’un médecin spécialiste qui sera envoyé à votre médecin.
En cas de conflit avec votre employeur : Tout d’abord,il faut absolument respecter les délais prescrits par la loi en matière d’accident travail. Vous devez respecter le délai de 30 jours concernant une décision de première instance qui doit être contestée en révision, ainsi que le délai de 45 jours d’une décision administrative qui maintient une décision de première instance et qui doit être contestée à la Commission des lésions professionnelles.
De plus, vous avez le droit d’être représenté par un avocat lors de toutes ces procédures. Si vous passez en audience, il est fortement recommandé d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du travail ainsi que d’un médecin expert indépendant qui pourra témoigner pour vous en produisant une expertise médicale.
3. Remettre l’attestation médicale à votre employeur
Si l’accident du travail que vous avez subi fait en sorte que vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, vous devez remettre une attestation médicale à votre employeur. Votre employeur devra par la suite remplir un formulaire intitulé « Avis de l’employeur et demande de remboursement » pour vos 14 premiers jours d’absence, le transmettre à la CNESST et vous en remettre une copie.
Votre employeur sera ainsi tenu de vous verser 90% de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident.
4. Remplir la Réclamation du travailleur
La Réclamation du travailleur vous permettra de faire votre réclamation à la CNESST pour demander des indemnités, par exemple si vous devez vous absenter du travail pendant plus de 14 jours en raison de vos lésions corporelles. Cette réclamation peut se faire en ligne à partir du site Web de la CNESST.
Il faut avoir rempli cette réclamation afin de pouvoir demander le remboursement de certains frais que vous avez encourus suite à l’accident, comme des frais médicaux ou des frais de déplacement. Vous pouvez réclamer un remboursement de ces frais même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail.
Lorsque vous complétez votre réclamation auprès de la CNESST, vous devrez transmettre tous les documents pertinents à votre situation, comme votre attestation médicale, vos reçus et vos prescriptions médicales. Cela peut grandement faciliter le traitement de votre dossier de réclamation. Il est également pertinent de remettre une copie de votre réclamation à votre employeur.
5. Passer les examens médicaux exigés par la CNESST ou par votre employeur
Il se peut qu’après avoir subi des lésions professionnelles et avoir été indemnisé, la CNESST ou votre employeur vous demande de vous soumettre à une expertise médicale et que vous deviez retourner au travail. Si le médecin de la CNESST ou de votre employeur conclut, dans son expertise médicale, que vous devez retourner au travail et qu’il faut mettre fin aux prestations, la CNESST devra d’abord soumettre cette expertise à votre médecin.
Par la suite, la CNESST envoie à votre médecin cette expertise médicale et l’invite à produire un rapport complémentaire, tel que prévu par la loi. À ce stade, plusieurs scénarios sont possibles.
D’abord, il est possible que votre médecin ayant charge produise un rapport complémentaire concluant qu’il est d’accord avec l’opinion du médecin spécialiste qui lui a été soumise. Si votre médecin adhère à l’opinion du médecin de la CNESST ou de votre employeur, la CNESST pourra mettre fin à votre droit aux indemnités puisque cette opinion devient celle de votre médecin, sans droit de contestation.
Cependant, il est important de noter que l’article 192 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles vous accorde le droit de désigner un autre médecin pour la production du rapport complémentaire. Il est important pour un travailleur d’exercer son droit de changer le médecin, surtout parce qu’il ne peut pas contester l’opinion de son propre médecin ainsi que les décisions rendues sur la base de cette opinion. Si les conclusions de votre médecin vous sont défavorables, vous perdrez dès lors vois droits à la prestation et vous ne pourrez pas contester cette décision.
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Les accidents du travail sont des évènements que l’on cherche idéalement à éviter en tout temps, mais malheureusement il arrive que ces accidents surviennent et il est donc important d’être préparé aux démarches qui vous font face si vous êtes victime d’un accident du travail.
Lorsqu’un accident du travail survient, il est important que vous en avisiez votre employeur et que vous rapportiez votre version des faits dès que possible, parce que ces faits peuvent potentiellement être à la source d’un litige avec votre employeur. Ensuite, il est important de faire un choix judicieux lorsque vient le temps de choisir un médecin ayant charge. En effet, ce médecin prendra des décisions qui affecteront vos droits à la prestation ainsi que votre retour au travail, il est donc important de choisir un médecin indépendant avec qui vous pouvez maintenir un lien de confiance.
Enfin, l’avocat en droit du travail est l’allié qu’il vous faut lorsque vous êtes victime d’un accident du travail. Son expertise en droit du travail fait que ce juriste est spécialement formé pour connaitre vos droits en matière d’accident du travail. En cas de recours impliquant votre employeur, il est également extrêmement très judicieux d’être représenté par un avocat qui pourra faire valoir vos droits.
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