Devant un potentiel problème juridique, agir en amont et rapidement est la chose la plus importante. Mieux vaut être trop prudent en allant consulter un avocat que d’attendre en espérant que tout rentre dans l’ordre comme par magie. Le fantastique et les miracles ne faisant pas partie du droit, mieux vaut garder la tête froide lors de vos démarches légales à Granby.
Cela est particulièrement vrai lorsque vous éprouvez des problèmes d’ordre contractuel et que votre cocontractant refuse d’honorer sa part des obligations. Les contrats faisant partie intégrante de la pratique de la majorité des avocats, il est crucial d’en consulter un dès que possible.
JuriGo est d’ailleurs en mesure de vous référer à des avocats pratiquant le droit civil à Granby; vous n’avez qu’à nous faire signe!
Tous les services offerts par les avocats à Granby!
Les problèmes juridiques sont une importante source d’angoisse, quelle que soit la nature ou la gravité du dossier. Et les avocats de Granby sont parfaitement conscients du stress généré par de telles situations.
À Granby, les avocats sont de précieux conseillers aptes à vous assister pour un vaste éventail de dossiers juridiques, incluant ceux-ci :
Rédaction de contrats et de baux
Une fois signé, un contrat ou un bail ne peut plus être brisé sans motif valable. Il est donc recommandé de confier la rédaction et la révision d’un bail commercial à un avocat d’expérience avant d’y apposer votre signature.
Conseils et avis juridiques
Une situation nécessite l’avis d’un professionnel qualifié en droit? Ça tombe bien, les avocats de Granby sont justement là pour vous prêter conseil en rédigeant des avis juridiques personnalisés à votre dossier. Il suffit de retenir les services d’un tel juriste pour obtenir les informations dont vous avez besoin.
Représentation devant le tribunal
À la guerre comme à la guerre, il est possible que votre conflit ne dégénère en litige. L’avocat sera donc là pour représenter vos intérêts devant le tribunal et plaider en votre faveur, à moins qu’il ne s’agisse d’un recours à la Cour des petites créances.
Médiation et arbitrage
Le recours devant le tribunal peut parfois être évité. Et une bonne façon de le faire, c’est de s’entendre avec la partie adverse pour entreprendre une séance de médiation. Menée par un avocat accrédité, la médiation vise à favoriser la conclusion d’un règlement hors cour, limitant ainsi frais judiciaires engendrés.
Besoin d’un avocat dans la région de Granby? Suivez les quelques conseils de JuriGo pour choisir le bon juriste en fonction du domaine qui vous concerne.
Quels sont les critères d’un bon avocat familialiste à Granby?
Lorsqu’on en est à sa première fois, engager un avocat peut être une démarche quelque peu délicate. Cela est encore plus vrai lorsqu’il est question d’engager un avocat en droit de la famille, car les enjeux sont d’autant plus personnels et sensibles au sein de tels dossiers.
JuriGo vous donc conseille d’opter pour un avocat familialiste qui respecte certains critères, dont ceux-ci :
Un avocat à l’écoute de vos circonstances familiales particulières
Vous vivez un divorce hostile? Votre ex-partenaire ne coopère pas et rend la séparation encore plus difficile? Quelles que soient vos difficultés, assurez-vous de retenir les services d’un avocat qui comprend votre réalité. Le règlement de votre dossier n’en sera que facilité.
Un avocat expérimenté en dossiers de droit familial
Le droit familial, c’est un monde en soi. Les subtilités y sont nombreuses, et c’est pourquoi il est dans votre intérêt d’engager un avocat qui n’en est pas à ses premiers pas dans le domaine.
Un avocat qualifié, mais également abordable!
Lors d’un divorce, d’une séparation, et même lors d’un dossier d’adoption, les dépenses sont généralement nombreuses. Les considérations financières devraient donc entrer en ligne de compte dans le choix de votre avocat familialiste.
Plusieurs avocats en droit familial prennent des dossiers d’aide juridique!
En effet, le droit familial et l’aide juridique se côtoient de près, et les avocats familialistes prenant en charge des dossiers d’aide juridique sont très nombreux à Granby.
Vérifiez votre admissibilité en discutant avec un avocat familialiste d’expérience, partenaire de JuriGo!
Pour quels dossiers pouvez-vous engager un avocat en droit immobilier?
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un immeuble? Vous avez plutôt tenté de le devenir, mais la transaction a avorté de façon illégitime? Dans un cas comme dans l’autre, l’avocat en droit immobilier peut s’avérer d’une grande utilité pour représenter vos intérêts.
Voici quelques exemples de dossiers à confier aux avocats en droit immobilier!
- Vice caché (Infiltrations d’eau, moisissure, fondations fissurées, etc.)
- Problème de logement (Loyer impayé, logement impropre, propriétaire abusif, etc.)
- Transaction commerciale (Vente d’immeubles à logement, d’immeubles commerciaux, etc.)
- Violation de promesse d’achat (Acheteur qui se désiste, vendeur qui refuse de conclure, etc.)
- Action en passation de titres (Forcer la transaction d’une maison ou d’un immeuble)
JuriGo vous offre la possibilité de contacter gratuitement un avocat en droit immobilier à Granby. Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir notre formulaire, et l’équipe de JuriGo s’occupe du reste.
Succession et testament : quand contacter un avocat à Granby?
Une succession qui se déroule sans embuche peut prendre près d’un an à se régler. Imaginez à quel point une succession litigieuse et problématique peut s’éterniser! Si vous êtes aux prises avec un tel règlement successoral, il va sans dire que vous avez intérêt à engager rapidement un avocat pour vous conseiller.
Conflit entre héritiers et problème de succession : pourquoi consulter un avocat rapidement?
Parce que plus vous agissez promptement, plus vous mettez les chances de votre côté d’éviter que le conflit ne dégénère en litige. Au début d’une discorde successorale, les options comme la médiation et la négociation sont plus faciles à envisager.
Pour quels motifs un testament peut-il être invalidé?
Un testament peut être invalidé pour le motif que le testateur n’avait plus la capacité d’exprimer ses volontés de façon libre et éclairée. Ensuite, le testament peut être frappé de nullité pour cause de captation, ou s’il est démontré qu’il ne respecte pas l’une des trois formes de testaments mentionnés au Code civil.
Responsabilité civile et contractuelle : une spécialité des avocats!
Qu’est-ce qu’un dossier de responsabilité civile extracontractuelle à Granby?
La poursuite en responsabilité civile extracontractuelle est un recours intenté lorsqu’une personne contrevient à son obligation d’agir avec prudence et diligence à l’égard d’autrui. Cette obligation de base est imposée à toute personne en vertu du Code civil du Québec.
Voici quelques exemples de recours à confier aux avocats spécialisés en responsabilité civile :
- Erreur médicale
- Chute sur la glace
- Blessure physique
- Diffamation
- Rupture de contrat
Quelles sont vos chances de succès si vous êtes victime d’une erreur médicale?
Les erreurs médicales peuvent également servir de fondation pour un recours en responsabilité civile. Toutefois, de tels recours viennent avec leur lot de subtilités et avec un certain seuil de complexité.
Il faudra notamment prouver un écart de conduite à la norme d’un professionnel de la santé placé dans les mêmes circonstances, ce qui exige l’avis de plusieurs experts.
Si telle est votre situation, JuriGo peut vous référer aux experts des dossiers d’erreurs médicales Granby – un petit formulaire à remplir en quelques clics, c’est tout ce qui vous sépare de ces mêmes experts.
Avocat spécialisé en droit municipal à Granby!
Que ce soit pour déposer une demande de permis de construction ou pour aborder des questions relatives aux règlements municipaux de la ville de Granby, il peut être judicieux de solliciter l'assistance d'un avocat pratiquant en droit municipal .
Un avocat ayant une expertise en droit municipal à Granby se révèle une ressource inestimable pour aborder un éventail de problématiques liées à la réglementation municipale. Leur connaissance approfondie des enjeux juridiques et réglementaires peut apporter une aide précieuse aux résidents et aux entreprises locales de la municipalité.
Champ d’expertise
Les avocats spécialisés en droit municipal ont une vaste expertise couvrant divers domaines liés aux collectivités locales. Effectivement, ils sont en mesure de répondre à des questions sur :
- Les pouvoirs municipaux pour l'adoption de règlements
- Les pouvoirs des conseillers municipaux et du maire
- La responsabilité civile des municipalités en cas d'accidents
- La fiscalité municipale
- L'accès aux documents municipaux
- L'expropriation pour des fins publiques
- L'aménagement territorial et l'urbanisme
- La protection du territoire et des activités agricoles
- Les infractions pénales en matière de droit municipal
La principale mission des avocats spécialisé en droit municipal à Granby est de veiller à ce que la municipalité agisse conformément à ses pouvoirs!
Accusé d’avoir commis un crime? Faites appel à un avocat en droit criminel à Granby!
En cas d'arrestation par la police ou d'accusations criminelles dans la ville de Granby, il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit criminel pratiquant dans cette ville. Ce professionnel du droit criminel possède les connaissances juridiques essentielles pour garantir une défense pleine et entière à ses clients.
Le rôle d'un avocat spécialisé en droit criminel à Granby englobe un éventail de responsabilités, telles que :
- Fournir des conseils juridiques et représenter le client à toutes les étapes du processus judiciaire.
- Déposer des requêtes conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, visant à protéger les droits fondamentaux de l’accusé.
- Présenter des arguments de défense en utilisant divers moyens pour garantir une représentation adéquate.
- Engager des négociations avec le procureur de la Couronne en vue de réduire les chefs d'accusation pesant sur l'accusé et d'atténuer la peine qui lui serait imposée.
- Mener des recherches juridiques approfondies pour élaborer une stratégie de défense efficace.
- Examiner attentivement la preuve présentée contre l’accusé pour identifier les faiblesses et les opportunités de défense.
- Interroger les témoins impliqués dans l'affaire pour obtenir davantage d’informations.
- Préparer tous les documents nécessaires en prévision d'un procès.
En fin de compte, recourir aux services d'un avocat spécialisé en droit criminel, améliorera vos chances d'obtenir un verdict de non-culpabilité ou, si cela n'est pas possible, de réduire votre peine.
Contrat de travail et clause de non-concurrence avec un avocat de Granby
Vous travaillez pour un employeur? Félicitations, vous êtes le fier cocontractant d’un contrat de travail! Comment est-ce possible si vous n’avez jamais rien signé à cet effet? Parce que pour la très grande majorité des travailleurs, le contrat de travail entre eux et leur employeur s’est conclu validement de manière verbale.
Cependant, c’est dans la relation employeur/employé qu’il faudra retrouver absolument les trois composantes essentielles du contrat de travail!
La limite de temps est le premier aspect essentiel. Le Code civil stipule que le travailleur s’engage « pour un temps » limité à effectuer une prestation au bénéfice de son employeur. Cela ne signifie cependant pas qu’il doive y avoir une limite de temps prévue d’avance; un employé peut s’engager pour une durée indéterminée.
Alors que le travail offert par l’employé représente la prestation contractuelle de ce dernier, la rémunération est la contrepartie que l’employeur s’engage à fournir et à laquelle l’employé à droit. Il n’est pas obligatoire que la contrepartie soit un salaire horaire, d’ailleurs. Des ententes à commission ou forfaitaires sont également possibles.
Le lien de subordination est ce qui distingue le salarié du travailleur autonome. Dans un contrat de travail, le salarié s’engage non seulement à effectuer un travail, mais à le faire sous la direction et le contrôle de l’employeur. Ce dernier a donc son mot à dire sur la façon dont le travail doit être accompli.
Qu’arrive-t-il si votre contrat de travail ne comprend pas ces trois éléments? Le contrat de travail ne sera donc pas considéré comme tel, et on parlera plutôt d’un contrat de travailleur autonome. Outre la qualification différente, ce sont les lois qui s’appliqueront différemment à chacun de ces travailleurs.
On vous a fait signer une clause de non-concurrence? Sachez que la clause de non-concurrence est un contrat qui est encadré strictement dans un contexte de contrat de travail. Celle-ci doit être limitée en termes de distance restreinte, du type de travail prohibé et de la durée de la non-concurrence.
Si un seul de ces aspects se montre abusif, un avocat peut vous aider à faire tomber cette clause de non-concurrence au complet!
Un avocat peut-il vous aider à annuler un contrat conclu à Granby?
Même dans un contexte autre que celui du contrat de travail, des lois précises encadrent la formation d’un contrat. Lorsque celles-ci sont bafouées, l’annulation du contrat s’impose, mais pas sans les conseils d’un avocat spécialisé en matière contractuelle!
Le dol est la première cause d’annulation. Il s’agit en fait de la situation du cocontractant qui ment ou qui commet des manœuvres dolosives afin de convaincre une autre personne à contracter. Cela donne non seulement lieu à l’annulation du contrat, mais à l’octroi de dommages également.
L’erreur simple est une seconde cause d’annulation qui émane de l’erreur sur la nature du contrat passé, sur l’objet du contrat ou encore sur un élément essentiel. L’erreur doit d’abord être excusable et être suffisamment importante pour que, si le contractant l’avait connue avant, il ait contracté à des conditions différentes ou il n’aurait pas contracté.
La crainte est aussi un motif valide d’annulation qui consiste à mettre une pression indue sur une personne pour la forcer à contracter. Cela peut notamment prendre la forme de menaces.
Rien ne vous force à maintenir des relations contractuelles fondées sur l’erreur, le dol ou pire encore, la crainte! Parlez-en à un avocat qui vous aidera à annuler cette entente.
Demandez l’aide d’un avocat sans plus tarder à Granby grâce à JuriGo!
Vous avez signé un contrat que vous croyez invalide? Vous avez des questions concernant votre contrat de travail ou sur la clause de concurrence que vous avez signé? N’attendez pas une seconde de plus et demandez à JuriGo de vous trouver un avocat en droit civil ou du travail à Granby.
Une seule étape vous sépare de votre avocat, et c’est celle de remplir le formulaire de demande expliquant les grandes lignes de votre situation.
N’hésitez plus, cela ne vous engage à rien, alors contactez-nous!