L’accès à la justice, c’est l’affaire de tous. Pas seulement des mieux nantis.
Lorsque les problèmes juridiques surviennent et que les liquidités se font rares, il faut savoir où regarder pour trouver de l’assistance juridique. Autrement dit, vous devez connaître les meilleures ressources disponibles.
C’est pourquoi JuriGo dresse juste ici la liste des meilleures ressources d’avocats d’aide juridique au Québec – Édition 2023.
Voyez vers qui vous tourner pour obtenir un avocat gratuitement, ou pour dénicher des services juridiques à un prix modique.
Mieux encore, remplissez notre formulaire, et JuriGo vous assure une mise en contact rapide et gratuite avec un avocat de l’aide juridique dans votre secteur.
Apprenez-en plus sur les ressources d’aide juridique, et contactez-nous pour concrétiser la démarche. Vous avez tout à gagner!
L’aide juridique au Québec – c’est quoi exactement?
Au Québec, l’aide juridique est un service public dont l’objectif est de fournir des services d’avocat gratuits – ou à prix modique – aux individus à faible revenu.
Pour ce faire, ces mêmes individus ont accès à un vaste réseau d’avocats faisant partie du Réseau d’aide juridique, chapeauté par la Commission des services juridiques du Québec.
On retrouve plus de 100 bureaux d’aide juridique à travers la province, lesquels permettent aux gens moins fortunés d’être représenté sans frais par un avocat.
À condition d’y être éligible, bien entendu – et tous n’y seront pas admis…
Il existe deux volets d’admissibilité à l’aide juridique, soit :
L’admissibilité du service juridique requis
Le premier volet d’admissibilité vise le service juridique concerné par la demande. Certains dossiers, tels que ceux portant sur la diffamation et les infractions de stationnement, ne sont pas admissibles à l’aide juridique.
En revanche, les dossiers portant sur le droit familial, les infractions criminelles et le droit de la jeunesse sont presque tous couverts. Il faut avant tous s’assurer que le service visé soit englobé par l’offre de service de l’aide juridique.
L’admissibilité financière du demandeur
Le second volet d’admissibilité porte plutôt sur la situation financière du demandeur, c’est-à-dire, son revenu annuel. Le salaire est donc un facteur pris en compte, mais il faut également regarder sa situation familiale (Conjoints, nombre d’enfants à charge, etc.).
Les familles qui élèvent des enfants ont plus facilement accès à l’aide juridique, tant pour le volet gratuit que contributif.
Est-ce que VOUS êtes admissible à l’aide juridique gouvernementale? Vérifiez votre admissibilité en quelques clics avec l’aide de JuriGo!
Qui a accès aux ressources d’aide juridique?
Le réseau complet d’aide juridique au Québec compte 11 centres communautaires, 104 bureaux et 990 employés à temps complet. Ce vaste organisme a pour objectif de répondre à une large clientèle aux besoins diversifiés dont vous faites fort probablement partie.
Mais QUI utilise les services et ressources de l’aide juridique au Québec? Voici la répartition selon les plus récentes statistiques!
| 94% volet gratuit de l’aide juridique | 6% volet contributif de l’aide juridique |
|---|---|
| 57% de dossiers civils | 43% de dossiers criminels |
| 56% d’hommes | 44% de femmes |
Les ressources d’aide juridique s’adressent à TOUS les profils et besoins!
Comme vous le voyez, l’aide juridique est utilisée par une démographie très variée! Ce n’est certainement pas une affaire de « genres », ni de type de dossier précis. Le point commun des demandeurs, c’est leur situation financière serrée, et le besoin imminent de rencontrer un avocat.
Alors, quel que soit votre dossier, tournez-vous vers les bonnes ressources d’aide juridique. On vous en présente plusieurs ci-dessous!
Commission des services juridiques – son rôle d’accès à la justice!
Qu’est-ce que la Commission des services juridiques?
Cette commission est l’organisme qui englobe l’ensemble du réseau d’aide juridique du Québec, incluant les nombreux bureaux dispersés dans les grandes régions de la province.
C’est donc l’entité à la tête de l’organigramme, et c’est elle qui a la responsabilité d’appliquer Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques .
De plus, c’est cette même commission qui chapeaute le Service d’aide à l’homologation (SAH), ainsi que le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
À quel moment faut-il s’adresser à la Commission?
La Commission des services juridiques est une ressource efficace d’information afin d’être redirigé vers les bons professionnels. Ceci dit, pour obtenir les services d’un avocat, il faudra s’adresser au Centre communautaire d’aide juridique de sa région afin d’être redirigé directement vers un avocat.
L’aide juridique au complet est donc chapeautée par la Commission, et en chiffres, c’est :
-11 centres communautaires juridiques
-104 bureaux d’aide juridique à travers le Québec
-86 bureaux permanents
-435 avocats permanents à l’aide juridique
La Commission des services juridiques est l’entité qui gère les principales ressources d’aide juridique!
Pour toute information quant à votre éligibilité à l’aide juridique, ou pour être référé directement au bon Bureau d’aide juridique dans votre région, cette commission est le point de départ de votre recherche. Ils sont là pour répondre à vos questions!
Quels services sont couverts par l’aide juridique?
Tel que mentionné, ce ne sont pas tous les services juridiques qui seront couverts par le système public d’aide juridique. Certains services sont même refusés d’entrée de jeu, sans possibilité d’appel. Et le vôtre entre dans quelle catégorie? Telle est la question.
Voici un tableau résumé des services couverts et non couverts par l’aide juridique!
| Services couverts par l’aide juridique | |
|---|---|
| Services ACCORDÉS | Matières familiales Dossiers de protection de la jeunesse Jeunes contrevenants Accusations criminelles – Poursuite Demandes de prestations : D’assurance-emploi/auto D’aide sociale Accidents de travail et autres. |
| Services PARFOIS ACCORDÉS | En matière criminelle Emprisonnement possible Moyens de subsistance mis en jeu Intérêt de la justice mis en cause. En matière administrative/immigration Sécurité physique compromise Moyens de subsistance mis en jeu Possible atteinte sérieuse à la liberté |
| Services JAMAIS COUVERTS | Poursuite en diffamation (Demandeur) Affaires politiques Action en dommages pour rupture de mariage Infractions de stationnement |
*Source : Commission des services juridiques
Aide juridique en droit FAMILIAL
Pour l’aide juridique en matière familiale , les avocats sont à votre disposition pour régler des dossiers de divorce, de séparation, de pension alimentaire, de garde d’enfants et même d’émancipation.
Comme le droit familial est l’un des secteurs les plus en demande et « populaires » au Québec, bon nombre d’avocats en droit de la famille y offrent leurs services à l’aide juridique. Il suffit que vous soyez admissible sur le plan financier.
Aide juridique en droit du LOGEMENT
Les problèmes de logement peuvent survenir dans toutes les classes sociales, et quel que soit le montant du loyer mensuel.
C’est pourquoi les avocats de l’aide juridique y offrent leurs services pour des dossiers de résiliation de bail, de salubrité et de rénovations importantes dans un logement.
Aide juridique en droit CRIMINEL
Lorsqu’accusé d’une infraction criminelle, toute personne a le droit à une défense, peu importe ses revenus. C’est pour cette raison que l’aide juridique couvre aussi les accusations criminelles et pénales (Sauf quelques exceptions).
L’argent ne doit pas faire obstacle à une défense criminelle pleine et complète, alors tournez-vous vers les bonnes ressources d’aide juridique.
Aide juridique en IMMIGRATION
Demande d’asile, statut de réfugié, résidence permanente, etc… Les dossiers d’immigration sont généralement pris en charge sans problème par les avocats de l’aide juridique.
Leurs services concernent autant les dossiers de « procédure » comme les demandes de résidence permanente pour motifs humanitaires que les dossiers litigieux comme les menaces d’expulsion et autres.
Top 5 des ressources d’aide juridique au Québec!
L’aide juridique publique n’a pas d’équivalent à proprement parler, puisqu’il n’y a qu’un seul et unique système. Ceci dit, vous n’êtes pas dépourvu d’options intéressantes pour autant!
Besoin davantage de ressources en matière d’aide juridique? Voici un Top 5 des sources d’accès à la justice disponibles au Québec!
1) Les Centres de justice de proximité
Les centres de justice de proximité sont issus d’une initiative du ministère de la Justice, dans le but d’élargir l’accès aux informations juridiques essentielles pour les citoyens.
Plus d’une dizaine de centres ont vu le jour jusqu’à maintenant au Québec, lesquels sont à la disposition des citoyens pour répondre à leurs questions juridiques importantes. Il est notamment possible d’avoir accès aux services :
- D’info-séparation
- D’info-dossier petites-créances
- Soutien et orientation
- Information juridique personnalisée
Chacun de ces services permet d’obtenir des renseignements précis afin de guider les individus vers la bonne voie pour régler leur dossier. Ils permettent d’obtenir des consultations gratuites avec des juristes compétents, le tout sans aucun engagement.
En matière de séparation, et pour un recours aux petites créances, c’est un service qui vaut son pesant d’or. Il s’agit en quelque sorte d’un service « pré-médiation », tant dans le secteur familial qu’aux petites créances.
Attention! Les Centres de justice de proximité offrent des orientations et des informations, mais ne sont pas là pour prodiguer des conseils juridiques.
2) Juripop
Juripop est un organisme dont l’objectif est d’élargir l’accès à la justice pour les individus et les OSBL qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, mais qui sont tout de même en situation précaire.
Il s’agit d’une solution novatrice qui démocratise l’accès aux services d’avocats pour les gens issus de tous les milieux. Le taux horaire de leurs avocats se situe à 65$/heure pour les particuliers, et à 90$/heure pour les OBNL et les travailleurs autonomes. On est loin des honoraires astronomiques de grands cabinets.
Juripop offre d’ailleurs des services variés qui englobent :
- Les conseils juridiques personnalisés
- La représentation devant le tribunal
- Un service d’accompagnement négociation/médiation
- La rédaction de documents juridiques
Un service gratuit est même offert par Juripop aux personnes qui ont été victimes de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, ou d’une autre forme de violence en milieu d’emploi.
3) Éducaloi
L’Organisme Éducaloi vise à communiquer, à vulgariser et à simplifier l’information juridique afin d’aide les citoyens à mieux comprendre leurs droits.
Cette institution ne cherche donc pas à fournir de services d’avocats aux citoyens, mais bien à les aider à parfaire leurs connaissances juridiques, afin qu’ils sachent comment s’orienter dans leur démarche.
Éducaloi publie donc fréquemment du contenu informatif sur divers sujets d’actualité, et sur les enjeux importants qui touchent les droits des québécois.
4) Clinique juridique du Barreau du Québec
La Clinique juridique du Barreau est une entité qui permet elle-aussi de connaître ses droits et d’obtenir des conseils gratuitement, et sans aucune obligation quelconque. Comment fonctionne cette clinique?
Il s’agit d’un service offert par des étudiants du Barreau, lesquels dirigent les consultations avec le client, tout en étant supervisés par un avocat tout au long de la démarche.
C’est donc une façon pour les aspirants-avocats de se pratiquer à exercer leur métier dans une situation réelle, tout en permettant aux individus dans le besoin d’obtenir une représentation légale sans frais.
5) Clinique Droit de cité
La Clinique Droit de cité a une mission bien spécifique, soit celle de venir en aide aux personnes marginalisées afin de leur offrir une représentation adéquate en situation d’accusations criminelles.
Ces individus marginalisés sont notamment des personnes en situation d’itinérance, de difficultés financières importantes ou de dépendance.
Le rôle des avocats de la Clinique Droit de cité est de leur fournir l’accompagnement nécessaire face à leurs soucis judiciaires, qu’il s’agisse de contester une contravention, de représentation devant le tribunal et plus encore.
Avocat d’aide juridique : quel professionnel engager?
Au Québec, ce ne sont pas tous les avocats qui prennent des mandats d’aide juridique! Alors, comment choisir le bon professionnel du droit?
Ce que vous devez savoir, c’est que certains professionnels pratiquent exclusivement à l’aide juridique.
En effet, il s’agit d’avocats qui consacrent l’entièreté de leur pratique à l’aide juridique, et qui ne prennent pas de mandats privés. Ils font donc partie du réseau de l’aide juridique à part entière, et sont à votre disposition pour vous représenter.
Toutefois, d’autres avocats pratiquent plutôt en milieu privé, mais acceptent occasionnellement des mandats d’aide juridique. Le fonctionnement est différent, mais le résultat est le même; vous obtenez un avocat gratuitement, ou à moindre frais.
Alors, comment choisir le BON avocat d’aide juridique pour vous venir en aide?Qu’il travaille pour l’aide juridique de façon permanente ou occasionnelle, assurez-vous que votre avocat soit un spécialiste du domaine qui vous concerne.
Pareille expertise juridique peut faire toute la différence entre le succès et l’échec de votre dossier!
Aide juridique à Montréal
L’aide juridique est un service en grande demande dans la région de Montréal. C’est pourquoi le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM) a été fondé en 1973, afin de répondre à une telle clientèle dans le besoin.
D’ailleurs, on retrouve plus d’une dizaine de bureaux d’aide juridique sur l’île de Montréal uniquement, ce qui en fait une véritable référence d’accessibilité à la justice.
L’aide juridique de Montréal, c’est un réseau de plusieurs intervenants qualifiés – Voici la preuve en chiffres!
| Avocats d’aide juridique | 115 avocats |
|---|---|
| Équipe administrative | 158 |
Et en termes de statistiques, le bureau d’aide juridique de Montréal a de quoi impressionner en 2022 :
| Dossiers d’aide juridique traités | 60 034 |
|---|---|
| Dossiers traités par les avocats | 4523 |
| Personnes détenues représentées | 3254 |
| Demandes de victimes de violence conjugale | 604 |
Où se situent les bureaux d’aide juridique dans la Métropole?
Le Centre communautaire d’aide juridique de Montréal englobe également Laval, et chapeaute les bureaux situés à Verdun, dans le Mile-End, à Montréal-Nord et aux quatre coins de l’île. Si vous résidez dans la métropole, il y a un bureau d’aide juridique à quelques coins de rue, c’est presque garanti.
Aide juridique à Longueuil et Rive-Sud
Les avocats d’aide juridique sur la Rive-Sud couvrent une panoplie de domaines de droit!
Que votre dossier concerne une infraction criminelle, un dossier d’immigration ou tout autre service admissible, il y a un professionnel du droit prêt à vous représenter à un prix modique, et même sans frais. À condition que vous soyez admissible à l’aide juridique, évidemment…
À Longueuil et sur la Rive-Sud, l’aide juridique compte 7 points de service :
- Longueuil
- Châteauguay
- Granby
- Cowansville
- Saint-Hyacinthe
- Saint-Jean-sur-Richelieu
- Salaberry-De-Valleyfield
Aide juridique à Québec
Vous cherchez les services d’un avocat d’aide juridique à Québec?
Malgré sa plus petite taille que la région métropolitaine, la Capitale-Nationale dispose d’une offre intéressante en matière de ressources juridiques abordables.
Le Centre communautaire d’aide juridique de la région de Québec affiche d’ailleurs une grande polyvalence et œuvre dans les domaines suivants :
-Droit civil
-Droit administratif SAAQ/CNESST
-Criminel et pénal
-Droit familial et logement
-Faillite
-Et plus encore!
L’aide juridique de Québec a des bureaux au Centre-Ville, à Lévis, Montmagny et même en Beauce! Ça couvre tout un territoire pour élargir l’accès à la justice.
Aide juridique Laval
Le bureau d’aide juridique de Laval tombe sous la gouverne du Centre communautaire juridique de Montréal/Laval.
Situé à proximité du Carrefour-Laval, ce bureau d’aide juridique se spécialise en droit criminel, en droit de la jeunesse, en droit carcéral ainsi qu’en droit civil.
C’est plus d’une quinzaine d’avocats qualifiés qui œuvrent à partir du bureau d’aide juridique de Laval. Cela en fait une ressource inestimable pour l’obtention de services juridiques gratuits ou à prix modique sur la Rive-Nord de Montréal.
Aide juridique Sherbrooke
L’aide juridique de Sherbrooke est gouvernée par le Centre communautaire juridique de l’Estrie. Les différents bureaux du réseau de l’Estrie pratiquent notamment en droit civil, en matière criminelle, en doit de la jeunesse ainsi qu’en droit familial.
L’aide juridique de Sherbrooke et de l’Estrie comprend 7 bureaux différents, soit dans les villes de :
- Sherbrooke – Division criminelle et jeunesse
- Sherbrooke – Division famille et civil
- Coaticook - Stanstead
- Val-des-Sources
- Thetford Mines
- Magog
- Lac-Mégantic
Ce sont des dizaines d’avocats disponibles dans la région de Sherbrooke en matière d’aide juridique, tant pour le volet gratuit que contributif.
Passez par JuriGo pour Trouver votre avocat à Sherbrooke pour vos besoins!
Aide juridique Gatineau
Gatineau est une ville importante au Québec, et sa proximité avec Ottawa en fait une région densément peuplée où les services d’avocats sont fréquemment requis.
C’est pourquoi le Centre communautaire juridique de l’Outaouais ne manque pas de clients pour ses avocats de l’aide juridique! Cette branche de l’aide juridique possède des bureaux à Hull, Aylmer, Maniwaki, Buckingham, Campbell Bay et à Gatineau.
Et dans la région de Gatineau et de l’Outaouais, ces avocats peuvent intervenir dans toutes les grandes sphères du droit, tant en matière de santé que de logement, ou encore, dans le secteur criminel et pénal.
Encore une fois, l’aide juridique est le moyen par excellence pour trouver un avocat gratuit ou à faible coût dans la région de l’Outaouais.
Avocat Aide juridique gratuit – Barèmes d’admissibilité 2023
Vous avez souvent entendu parler du fait qu’il faut être « admissible » à l’aide juridique, mais qu’est-ce que ça veut dire concrètement?
À partir de quel salaire êtes-vous trop fortuné pour recourir à l’aide juridique, et à partir de quand vous exigera-t-on le versement d’une contribution?
Voilà d’excellentes questions que JuriGo.ca démystifie dans les lignes qui suivent!
Critères d’admissibilité à l’aide juridique au Québec en 2023 – Volet GRATUIT
| Personne seule | 25 935$ |
|---|---|
| 1 adulte et 1 enfant | 31 733$ |
| Famille 1 adulte + 2 enfants et plus | 33 875$ |
| Famille - conjoints sans enfants | 36 095$ |
| Famille - conjoints + 1 enfant | 40 385$ |
| Famille - conjoints + 2 enfants et plus | 42 530$ |
Certaines personnes sont automatiquement admissibles à l’aide juridique :
C’est notamment le cas des prestataires d’aide sociale. Ensuite, l’admissibilité à l’aide juridique tient également compte d’autres facteurs, tels que :
-La valeur de certains biens.
-Les économies et placements.
-Le revenu annuel du ménage.
-Le contexte familial (Enfants, conjoints, etc.).
Exemple pour le Volet CONTRIBUTIF pour une famille de conjoints avec 2 enfants.
| Revenus du ménage | Contribution exigée |
|---|---|
| 42 531$ à 44 639$ | 100$ |
| 44 640$ à 46 748$ | 200$ |
| 46 749$ à 48 857$ | 300$ |
| 48 858$ à 50 966$ | 400$ |
| 50 967$ à 53 075$ | 500$ |
| 53 076$ à 55 184$ | 600$ |
| 55 185$ à 57 293$ | 700$ |
| 57 294$ à 59 403$ | 800$ |
ATTENTION, le volet contributif varie en fonction du revenu et de la situation familiale également. Plus le revenu familial est élevé, et moins il y a d’enfants à charge, plus la contribution exigée sera grande.Dans bien des cas, cela sera tout de même plus abordable que de payer pour un mandat privé.
Comment savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique gouvernementale?
Les barèmes mentionnés ci-haut vous donnent une bonne idée, mais officiellement, la vérification de votre admissibilité à l’aide juridique doit être déterminée en personne, et en présence d’un professionnel compétent. Seul un tel avocat pourra réellement vous donner l’heure juste.
Contactez JuriGo pour discuter avec un avocat de votre admissibilité à l’aide juridique, gratuitement et sans engagement!
Centre communautaire juridique – La ressource d’aide juridique!
Les centres communautaires d’aide juridique font partie du réseau chapeauté par la Commission des services juridiques. Chacun de ces centres communautaires possède une multitude de bureaux dans sa région désignée, et toutes ces entités constituent l’aide juridique offerte aux citoyens éligibles.
On compte 11 Centres communautaires d’aide juridique, soit un dans chacune de ces régions :
- Abitibi-Témiscamingue
- Bas Saint-Laurent Gaspésie
- Côte-Nord
- Estrie
- Lanaudière-Laurentides
- Mauricie-Bois-Franc
- Outaouais
- Montréal
- Québec
- Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Rive-Sud
Centre communautaire juridique à Montréal – le bon endroit pour consulter un avocat au centre-ville! Ses multiples bureaux d’aide juridique sont toujours prêts à accueillir des clients dans le besoin, de vérifier leur admissibilité et de les orienter dans leur démarche.
Bureau d’aide juridique : où trouver celui de votre région?
Vous cherchez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous? Si vous êtes incapable de le localiser, sachez que le Centre communautaire juridique de votre région est LA ressource à prioriser pour trouver des réponses. C’est le point central des services d’aide juridique au Québec!
Voici un tableau DÉTAILLÉ du réseau des bureaux d’aide juridique au Québec!
| Commission des services juridiques | |
|---|---|
| Région du Québec | Nombre de bureaux d’aide juridique |
| Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue | 8 bureaux 5 bureaux temps partiel |
| Centre communautaire juridique Bas Saint-Laurent Gaspésie | 10 bureaux 5 bureaux temps partiel |
| Centre communautaire juridique Côte-Nord | 3 bureaux 1 bureau temps partiel |
| Centre communautaire juridique Estrie | 7 bureaux 3 bureaux temps partiel |
| Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière | 9 bureaux |
| Centre communautaire juridique Mauricie-Bois-Franc | 6 bureaux 1 bureau temps partiel |
| Centre communautaire juridique Montréal | 12 bureaux |
| Centre communautaire juridique Outaouais | 7 bureaux 1 bureau temps partiel |
| Centre communautaire juridique Québec | 9 bureaux 2 bureaux temps partiel |
| Centre communautaire juridique Rive-Sud | 9 bureaux |
| Centre communautaire juridique Saguenay-Lac-Saint-Jean | 6 bureaux |
La carte du Québec est divisée en 11 régions aux fins de l’aide juridique, lesquelles sont administrées par un Centre communautaire juridique désigné. C’est ce même centre qui pourra vous orienter vers le bureau d’aide juridique le plus près afin de vous rapprocher l’avocat que vous recherchez.
JuriGo peut également vous rapprocher de votre avocat d’aide juridique – Un petit formulaire à remplir en 2 minutes et le tour est joué!
Foires aux questions sur l’aide juridique!
L’aide juridique est la source de bien des questionnements, puisque les critères d’admissibilités sont nombreux, tant au niveau du dossier concerné que de la situation financière. Il est normal que la foire aux questions batte son plein.
C’est pourquoi JuriGo démystifie ces quelques questions fréquentes sur l’aide juridique au Québec en 2023!
Comment faire une demande d’aide juridique?
Présenter une demande d’aide juridique au Québec se fait en 3 étapes simples :
- Prise de rendez-vous téléphonique avec le Bureau d’aide juridique.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur.
- Signature et envoi de la demande d’aide juridique.
Quelles sont les alternatives à l’aide juridique pour obtenir un avocat gratuit?
Il n’existe qu’un seul système officiel « d’aide juridique » au Québec, alors il n’y a pas d’alternative équivalente à envisager. Ceci dit, des organismes comme les Centres de justice de proximité offrent des conseils juridiques sans frais ainsi que de l’information personnalisée aux individus qui en font la demande.
D’autres organisations comme Juripop se concentrent quant à eux sur l’offre de services juridiques à prix modique, afin d’élargir l’accès à la justice. Advenant que vous ne soyez pas couverts par l’aide juridique, ces alternatives pourraient vous être utiles.
Les avocats de cabinets privés peuvent-ils représenter des clients d’aide juridique?
Tout à fait! Bien que l’aide juridique ait plusieurs avocats à temps plein qui travaillent directement pour le système public, les avocats privés peuvent eux-aussi prendre des mandats d’aide juridique.
Le fait qu’ils travaillent en cabinet privé ne les empêche pas de représenter des clients admissibles à l’aide juridique.
Les enfants, adolescents et personnes mineures sont-elles couvertes par l’aide juridique?
Oui, les personnes mineures qui ont besoin d’un avocat sont admissibles à l’aide juridique, sans égard à leur situation financière personnelle.
Cela s’applique également aux dossiers qui mettent l’enfant en conflit avec les intérêts de ses parents, d’ailleurs.
Et pour les enfants mineurs, l’aide juridique peut être rendue pour un dossier de tutelle, de filiation ou pour une accusation pénale contre un adolescent.
L’aide juridique a refusé votre demande, est-ce possible de la contester?
Effectivement, il est possible de contester un refus d’aide juridique! Pour ce faire, il faudra s’adresser au Comité de révision de la Commission de l’aide juridique afin qu’elle examine le dossier.
Cette commission évaluera l’admissibilité du demandeur selon les barèmes prévus par la loi, et confirmera ou infirmera la décision d’origine.
Vous avez 30 jours suivant la réception du refus pour contester la décision en question!
Trouvez votre avocat d’aide juridique avec JuriGo!
Les limitations financières ne devraient pas vous empêcher d’être représenté par un avocat compétent. Et heureusement, la loi fait en sorte que ce ne soit pas le cas!
Avec toutes les ressources d’aide juridique mises à votre disposition, vous êtes bien outillé pour dénicher un avocat à bas prix pour vous sortir d’impasse, sans que l’argent ne vous tracasse.
Simplifiez-vous la vie encore plus en passant par JuriGo pour dénicher votre avocat d’aide juridique – Il suffit de remplir un formulaire en moins de 2 minutes!
Ensuite, nous assurons une mise en contact rapide, gratuite et sans engagement avec un avocat qualifié pour vous répondre. Qu’attendez-vous?