La médiation commerciale pour entreprise et actionnaires
Être en affaires n’est pas toujours évident. Bien que les actionnaires et les dirigeants veuillent la réussite de l’entreprise, plusieurs conflits peuvent survenir à la suite de désaccords ou de malentendus. Toutefois, les conflits commerciaux n’ont pas à se régler devant les tribunaux!
En effet, les actionnaires et les dirigeants peuvent recourir à la médiation commerciale pour résoudre tous les litiges entourant les activités d’une entreprise.
- Qu’est-ce que la médiation commerciale ?
- Quels sont les avantages de recourir à la médiation commerciale ?
JuriGo vous explique!
Qu’est-ce que la médiation commerciale ?
La médiation commerciale est un processus de résolution de conflits visant à aider les parties au litige à parvenir à un accord mutuel. La médiation permet aux parties de faire valoir leur position et de négocier une solution sans confrontation et avec l'aide d'un médiateur professionnel.
La médiation est une procédure non contraignante contrôlée par les parties. Une partie à la médiation ne peut être contrainte d'accepter un résultat qui ne lui convient pas, ce qui signifie qu'il incombe aux parties de s'engager de manière productive dans le processus de médiation afin de parvenir à une entente.
Le médiateur est choisi communément par les parties. Cependant, il est fortement recommandé pour les parties de recourir aux services d’un avocat médiateur spécialisé en droit des affaires. Un avocat spécialisé dans le domaine comprend les enjeux liés aux litiges commerciaux. La médiation aura un plus haut taux de réussite avec un médiateur spécialisé dans le domaine!
La médiation commerciale est un processus volontaire et les parties peuvent choisir de mettre fin à la médiation à tout moment si elles ne sont pas satisfaites du déroulement ou des résultats!
Quels conflits peuvent être réglés par la médiation commerciale?
La majorité des litiges commerciaux peuvent être réglés par la médiation commerciale!
Il est important de mentionner que la médiation commerciale ne touche pas seulement des litiges entre des actionnaires ou des dirigeants au sein d’une même entreprise, il peut aussi s’agir d’un litige intervenu entre deux ou plusieurs entreprises distinctes.
La médiation commerciale peut aider à résoudre entre autres :
- Des litiges entre différentes sociétés
- Des litiges concernant la restructuration d’une entreprise
- Des litiges entre des actionnaires
- Des litiges entre des entreprises communes
- Des litiges entre des actionnaires et des administrateurs
- Des litiges entre des entreprises familiales
- Des litiges entre des entreprises à capital fermé
- Des litiges pour une entreprise en phase de démarrage
- Des litiges relatifs à la vente d'une entreprise
Quel est le rôle du médiateur commercial?
La présence d’un médiateur a pour but premier d’aider les parties à parvenir à une entente. Le médiateur apporte généralement son aide à cet égard en guidant les parties et en suggérant des concessions pour les rapprocher de ce qu'elles considèrent comme acceptable. En effet, le médiateur doit :
- Aider les parties à clarifier leurs points de vue
- Aider les parties à dialoguer
- Cerner les sources du problème
- Identifier les besoins et les intérêts des parties
- Indiquer aux parties des pistes de solutions
D’ailleurs, le médiateur a l’obligation d’agir avec impartialité et doit s’assurer d’avoir la confiance des parties. Sans oublier de mentionner que le médiateur doit préserver la confidentialité de ce qui est dit, écrit ou fait au cours du processus de médiation commerciale.
Comment fonctionne la médiation commerciale?
La médiation commerciale n’a pas une procédure obligatoire, les parties et le médiateur sont libres de procéder comme ils le désirent. Effectivement, il n'existe pas de procédure universelle, mais les médiations commerciales peuvent généralement se diviser en trois phases :
La préparation :
Après avoir convenu de recourir à la médiation, les parties doivent nommer un médiateur. Le médiateur peut préalablement rencontrer les parties, ceux-ci auront l'opportunité d'exprimer leur point de vue, leurs intérêts, et pourront discuter de leurs volontés. Ces rencontres préalables avec les parties permettent au médiateur d’avoir un portrait clair de la situation.
D’ailleurs, les parties peuvent décider de rédiger une entente préalable à la médiation commerciale. En vertu du Barreau du Québec, une entente préalable à la médiation comprend entre autres :
- L’identification des parties
- La date et le lieu de la médiation
- Le choix du médiateur
- Le but de la médiation et l’aspect volontaire du processus
- Un engagement quant à la présence des parties aux séances de médiation
- Un engagement de confidentialité quant aux échanges verbaux ou écrits au cours du processus de médiation
- Une renonciation au témoignage du médiateur en cas de procédures judiciaires
- La portée de la médiation sur les délais de prescription et de procédure
- Les modalités d’interruption de la médiation
- La durée de la médiation
- Les honoraires et les débours de la médiation ainsi que les modalités de paiement
De plus, avant le début des séances de médiation, les parties peuvent se communiquer leurs observations écrites ainsi que tout document à l'appui. Il s'agit généralement de résumés des affaires juridiques et des positions commerciales respectives des parties.
Séances de médiation
Au début de la première séance de médiation commerciale, le médiateur se présente et demande aux autres parties de faire de même, puis il explique les points devant être abordés au cours de la médiation. Chaque partie fait ensuite une brève déclaration décrivant leur position sur le litige.
Lors de la médiation, le médiateur utilisera différentes techniques pour tenter de faciliter le processus, par exemple en guidant les parties ou en reformulant leur propos. Les parties tentent d’arriver mutuellement à un accord.
*Il est à noter que lors des séances de médiation commerciale, les parties ont le choix d’être oui ou non représentées par un avocat.
Entente signée
Si les parties arrivent à s’entendre, une entente sera signée. En effet, les parties pourront consigner les termes de l’entente dans un contrat juridiquement contraignant. D’ailleurs, les parties peuvent décider d’homologuer l’entente conclue. L’homologation de l’entente conclue entre parties donne une valeur légale équivalente à celle d’un jugement.
Malheureusement, si les parties ne sont pas capables d’arriver à une entente, elles devront se tourner vers d’autres alternatives. Les parties peuvent entreprendre des procédures judiciaires devant un tribunal ou peuvent choisir de recourir à l’arbitrage, deux procédures qui sont juridiquement contraignantes!
Quels sont les avantages de recourir à la médiation commerciale ?
La médiation commerciale favorise le maintien de bonnes relations commerciales entre les parties. Lors de la médiation, les parties ne sont pas une contre l’autre, elles doivent mutuellement s’écouter et essayer d’arriver à une solution satisfaisante.
La médiation est un processus accéléré. En effet, la médiation est beaucoup plus rapide qu'une procédure judiciaire. Elle peut être organisée rapidement et peut être résolue en l'espace de quelques jours. Une procédure judiciaire devant les tribunaux peut s’écouler sur plusieurs mois, voire des années!
La médiation est un choix moins coûteux que des procédures judiciaires. Effectivement, par le fait que le processus est plus court, les frais seront diminués. De plus, les frais liés à la médiation sont normalement partagés entre les parties.
La médiation n’est pas contraignante, les parties ont toujours le choix d’arrêter le processus de médiation. Contrairement à des procédures judiciaires ou à l’arbitrage, les parties ont un certain contrôle sur le dénouement des évènements. Alors, si les parties jugent que la médiation n’est pas concluante ou satisfaisante, elles ont toujours le choix de l’arrêter.
La médiation commerciale est un processus confidentiel. En effet, toutes les discussions, les écrits et les informations échangées entre les parties lors d'une médiation commerciale sont strictement confidentiels.
La confidentialité du processus offre aux parties un environnement de confiance et permet aux parties de discuter ouvertement des problèmes sans craindre que certains détails ne soient divulgués publiquement.
JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en médiation commerciale!
Recourir à la médiation commerciale est le choix à faire en cas de litiges commerciaux. La médiation commerciale facilite la communication entre les parties et vise à trouver des solutions mutuellement acceptables, sans recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
En cas de litige commercial, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Un avocat spécialisé dans le domaine peut agir à titre de médiateur ou peut vous représenter lors des séances de médiation.
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