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Quel est le rôle d'un avocat pour Start-up d'entreprise au Québec?

Vous souhaitez vous lancer en affaires au Québec? Dans ce cas, il est indéniable que vous aurez de nombreuses incertitudes à résoudre dès les premiers instants de votre entreprise, et ce, peu importe la nature de votre projet.

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Ainsi, bien que vous soyez le mieux pour déterminer les orientations de votre entreprise, il n’en reste pas moins qu’il existe certains domaines pour lesquels vous ne serez pas le mieux préparé à répondre.

Outre les notions de compatibilités pour les finances de votre compagnie, il existe plusieurs enjeux légaux qui pourraient être difficiles à régler si votre connaissance du droit est limitée.

De plus, lorsque vous démarrez en affaires, il est tout à fait possible que vous soyez submergé par les nombreuses tâches à accomplir. Il est donc préférable de faire appel à un avocat afin que celui-ci vous aide dès les premiers instants de votre entreprise.

JuriGo vous indique tout ce qu’il faut savoir sur le rôle d’un avocat lorsque vous constituez une start-up au Québec!

À quoi sert un avocat pour une start-up au Québec?

Lorsqu’il est question d’une start-up, il n’est pas simplement question d’un démarrage d’entreprise comme les autres. En effet, dans ce cas, il est également important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une nouvelle société avec un fort potentiel de croissance économique.

Par conséquent, il faut redoubler d’effort et s’assurer d’éviter les erreurs.

Toutefois, à l’instar des autres démarrages d’entreprise, il est indéniable qu’une start-up est le résultat d’un travail de longue haleine qui n’est pas toujours aussi évident qu’on pourrait le penser. En effet, il ne suffit pas simplement de se lancer tête baissée dans le projet et espérer pour le mieux.

De plus, lorsque vous avez finalement réussi à lancer votre entreprise, ce n’est que la première étape. Par la suite, il vous sera nécessaire de vous assurer que cette dernière prospère financièrement afin de pouvoir continuer à rester sur le marché longtemps.

Ainsi, lorsque vous faites appel à un avocat spécialisé en droit des affaires, il est important de garder à l’esprit que ce dernier sera en mesure de vous assister dans tous les aspects légaux de votre entreprise. En raison du fait qu’il a développé une expertise dans le domaine, il pourra vous conseiller quant aux meilleures alternatives pour vous.

Le professionnel du droit sera également en mesure de vous aider dans la préparation des nombreux documents légaux (les états financiers par exemple) que vous aurez à remplir afin de créer une entreprise en bonne et due forme.

Une fois que vous aurez choisi le bon avocat pour vous, celui-ci vous sera utile dans 4 situations particulières:

Raison n°1: Un professionnel qui vous conseil sur la bonne structure d’entreprise

Tout d’abord, lorsque vient le temps de constituer votre start-up, l’une des premières étapes du processus est de choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise.

En effet, ces dernières ont leurs propres avantages et inconvénients et donc, il est préférable de faire appel à un professionnel afin qu’il puisse vous proposer la meilleure option en fonction de vos objectifs professionnels.

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Après avoir choisi la bonne structure d’entreprise pour vous, la prochaine étape sera de remplir les conditions afin de pouvoir véritablement opter pour cette dernière. Pour ce faire, il faudra généralement rédiger un statut d’entreprise et respecter les autres formalités de ce genre.

Bon à savoir? Lorsque vient le temps de choisir une structure d’entreprise, cela peut également avoir un impact sur votre déclaration d’impôt. En effet, lorsque vous optez pour la société par actions, celle-ci aura sa propre personnalité juridique et donc, ses propres revenus à déclarer.

Pourquoi faire affaire avec un avocat pour vos documents de constitution d’entreprise? Dans bien des cas, ces documents vont s’appliquer tout au long de l’existence de votre entreprise. Ainsi, si certains événements n’étaient pas prévus, vous aurez à procéder à une modification ce qui pourrait entraîner des frais ainsi que des délais additionnels.

Raison n°2: Un professionnel qui vous accompagne pour tout le projet

Lorsque vous faites appel à un avocat pour vous aider avec votre projet de start-up, l’un des enjeux les plus importants est sans aucun doute la protection de votre invention. En effet, puisque vous amenez quelque chose de nouveau sur le marché, il ne fait aucun doute que la compétition risque d’être féroce.

De plus, en fonction de votre projet, il est fort à parier que vous aurez plusieurs obligations à respecter lorsque vient le temps de vous lancer en affaires. Cela est notamment le cas dans des industries précises.

Bref, dès le début, vous aurez plusieurs sujets à traiter afin de pouvoir convenablement créer votre entreprise. Dans ce cas l’avocat sera définitivement l’un des meilleurs alliés à avoir. En effet, il pourra s’assurer que votre projet est en règle et vous conseiller des alternatives pour éviter d’éventuelles sanctions.

Cependant, dans bien des cas, ces obligations ne sont pas seulement en vigueur lors de la création. Par conséquent, l’avocat sera constamment auprès de vous afin de veiller aux intérêts de votre entreprise.

Cela inclut les décisions quotidiennes de votre entreprise, mais également les potentiels litiges auxquels votre entreprise pourrait être confrontée. Dans ce cas, l’avocat est un allié de taille pour vous représenter dans l’ensemble du litige.

Raison n°3: Un professionnel pour aider le développement de votre entreprise.

Outre l’aide légale qu’un avocat apporte, ce professionnel juridique pourra également vous accompagner et vous aider afin d’effectuer le développement de votre entreprise.

En tant qu’entrepreneur, l’entièreté de votre concentration devrait être sur le développement de votre entreprise et sur les activités quotidiennes de cette dernière. Ainsi, il est important de déléguer certaines tâches. Cela inclut notamment les enjeux légaux.

Dès lors, une fois votre start-up constituée, il vous est possible de demander à l’avocat de se charger de la rédaction des documents légaux. De plus, si cela est nécessaire, il est possible de demander à un avocat de tenir les livres corporatifs de votre compagnie.

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Raison n°4: Un professionnel pour faciliter le bon fonctionnement de votre entreprise

Finalement, l’avocat pourra également vous aider à assurer la pérennité de votre entreprise. Dans l’éventualité où vous avez plusieurs dirigeants, il peut être important de s’assurer que ces derniers s’entendent afin d’éviter les problèmes pouvant en découler.

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Par conséquent, dans l’éventualité où un problème survient, l’avocat pourra agir en tant que médiateur afin de trouver une solution et éviter que le conflit ne s’amplifie. En d’autres termes, l’avocat pourra vous aider à gérer le fonctionnement interne et les relations au sein de votre entreprise si cela s’avère nécessaire.

Dès lors, si vous faites appel à un avocat, celui-ci est particulièrement utile afin de prévenir d’éventuelles situations qui pourraient s’avérer être problématiques. Cependant, l’avocat sera également utile si vous devez régler ceux-ci.

Comment choisir le bon avocat pour votre start-up?

Dans certains cas, les entrepreneurs sont réticents à faire appel à un avocat en raison des frais supplémentaires que cela signifie pour l’entreprise. En effet, dans bien des cas, les nouvelles entreprises ne roulent pas sur l’or et donc, il est nécessaire d’économiser où cela est nécessaire.

Toutefois, l’aide d’un avocat pour les nouvelles entreprises n’est pas nécessairement un luxe et, dans certains cas, mieux vaut faire appel à ce dernier d’avance avant qu’il ne se soit trop tard.

Ainsi, lorsque vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre entreprise, gardez à l’esprit qu’il est toujours possible de magasiner ce dernier afin de pouvoir trouver la meilleure option pour vous. En effet, que ce soit l'expertise de l’avocat ou le mode de paiement qu’il a choisi, plusieurs options s’offrent à vous au Québec.

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Gardez à l’esprit que les avocats ne sont pas tous les mêmes et donc, en magasinant, il vous est possible de trouver un professionnel qui remplit tous vos critères de sélection. En temps normal, lorsque vient le temps de magasiner les avocats, il vous est possible de suivre les étapes suivantes:

  1. Communiquez avec votre potentiel avocat pour organiser une rencontre,
  2. Posez des questions sur les honoraires, le mandat, son expérience,
  3. Vérifiez si sa localisation vous convient (il est possible que vous ayez à rencontrer ce dernier souvent), et
  4. Demandez des références (l’aspect réputationnel pour un avocat est très important).

Grâce à ces 4 éléments, il vous sera possible de rapidement déterminer si ce dernier vous convient ou s’il est préférable de continuer vos recherches afin de trouver un autre professionnel.

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Partir en affaires est toujours une décision stressante, mais très enrichissante. Pour plusieurs, cela signifie également que vous serez confronté à plusieurs situations nouvelles auxquelles vous n’avez pas toujours une réponse.

Si c’est le cas, il est préférable de s’entourer de professionnels afin que ces derniers puissent vous accompagner tout au long du processus et grandement faciliter votre projet entrepreneurial.

Il ne fait aucun doute que l’un des professionnels les plus importants est sans aucun doute l’avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce dernier pourra prendre en charge tous les enjeux légaux de votre entreprise afin d’éviter les futurs problèmes pouvant être engendrés par une mauvaise décision.

De plus, si vous faites face à un problème ou à un litige commercial, l’avocat pourra rapidement prendre en charge le dossier afin de trouver une solution et défendre vos intérêts et ceux de votre entreprise.

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Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir dès maintenant le formulaire en ligne et on se charge du reste pour vous.