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Avocat en droit civil au Québec - Pour quels dossiers l'engager?

Peu importe la situation litigieuse dans laquelle vous êtes, il n’est normalement pas obligatoire de faire appel aux services d’un avocat pour vous représenter. Néanmoins, il reste que celui-ci peut être un allié de taille qui augmentera vos chances de succès dans une instance judiciaire.

Selon votre situation, il est possible que le processus judiciaire soit complexe pour une personne n’ayant pas des connaissances accrues en droit.

De plus, il persiste un risque de commettre des erreurs ou ne pas respecter les délais très importants. Tout cela peut engendrer de lourdes conséquences à votre égard.

Donc, peu importe votre litige civil, voici ce qu’il faut savoir lorsque vous décidez d’engager un avocat au Québec!

À quoi sert un avocat civil?

Le droit civil regroupe un grand nombre de domaines d’expertise au Québec. En effet, il s’agit d’une notion large qui inclut de nombreux dossiers très différents les uns des autres. Par conséquent, tous les avocats n’offrent pas les mêmes compétences.

Néanmoins, ces professionnels du droit vont offrir de nombreux services au niveau des procédures, notamment:

  • Rédiger un avis juridique ou une mise en demeure,
  • Poursuivre une personne en responsabilité civile, ou
  • Négocier en votre faveur.

Ces services ne seront toutefois pas offerts dans les mêmes circonstances selon leur expertise. En effet, il est possible qu’un avocat se spécialise en droit du travail et puisse vous aider dans un cas de congédiement illégal tandis qu’un autre avocat offre ses services en cas d’erreur médicale.

L’utilité d’un avocat aux petites créances

Dans la grande majorité des cas, il vous est possible d’être représenté par un avocat devant les instances judiciaires. Toutefois, l’une des plus grandes exceptions est lorsque vous êtes devant un juge des petites créances.

En effet, pour tout litige dont la valeur totale est de 15 000$ ou moins, vous ne pourrez pas être représenté par un professionnel juridique. Cela a été décidé dans le but d’assurer une plus grande équité dans le processus juridique.

Toutefois, cela ne signifie pas que vous êtes délaissé à vous-mêmes. L’avocat peut tout de même vous être utile dans les procédures préparatoires à l’instance. Par exemple, il pourra rédiger vos documents juridiques et vous aider à préparer votre argumentaire ainsi que votre plan de match.

Donc, si vous devez vous présenter devant la Cour des petites créances, l’avocat reste un atout de taille dans vos chances de succès et vous est grandement utile dans la majorité des cas.

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À quel moment faut-il faire affaire avec un avocat civil?

Il existe plusieurs dossiers dans lesquels l’assistance d’un avocat peut être grandement utile et augmenter vos chances de succès en cas de poursuite ou tout autre conflit. Donc, voici certains services offerts par les avocats civilistes au Québec.

L’avocat en cas de congédiement injustifié ou illégal

En temps normal, l’employeur sera autorisé à congédier l’un de ses employés si ce dernier lui remet un préavis ou un délai de congé. Normalement, le préavis devrait être de deux semaines, mais cela peut varier selon le temps passé à l’emploi.

Aussi, lorsqu’un employeur remercie un employé avec deux années de service, il est nécessaire que ce dernier ait un motif sérieux qu’il puisse invoquer pour justifier la décision de mettre à pied la personne.

Donc, l’avocat pourrait vous aider si votre employeur vous congédie en raison de motifs discriminatoires. Ce sera aussi le cas d’un congédiement déguisé. En effet, grâce à celui-ci, un juge pourrait ordonner que vous receviez une indemnisation ou, si vous le souhaitez, votre ancien poste.

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Les problèmes de responsabilité civile ou les litiges contractuels

Si une personne vous a causé un préjudice, il est toujours possible d’intenter un recours en responsabilité civile contre celle-ci. Au-delà des blessures physiques, il sera toujours possible de recevoir une indemnité pour un préjudice matériel ou moral.

Il s’agit principalement des situations où il n’y a aucun contrat en jeu, mais que vous souhaitez être indemnisé par l’autre personne dans la situation conflictuelle. Par exemple, ce sera le cas si le chien de votre voisin vous mord.

Aussi, dans le cas où la personne ne respecte pas un contrat valide que vous avez conclu, il sera préférable de passer par des recours en responsabilité contractuelle. En effet, certains avocats spécialisent leur pratique dans la rédaction de contrat et ceux-ci pourront vous aider si le document n’est pas respecté.

Donc, l’avocat civil pourrait grandement vous aider lorsque vous subissez un tort et que vous souhaitez recevoir une indemnisation afin de voir votre état revenir à la normale. Il pourra vous conseiller, mais aussi, vous représenter si vous devez vous présenter devant un juge.

Engagez un avocat pour régler vos problèmes de voisinage

Finalement, un dernier exemple dans lequel il pourrait être utile de faire affaire avec un avocat est lorsque votre voisin et vous êtes dans une situation conflictuelle. En effet, que ce soient des bruits assourdissants ou des odeurs nauséabondes, il sera possible d’avoir un avocat pour régler tout inconvénient anormal ou excessif.

Il s’agit d’une situation qui peut être compliquée à régler par soi-même en raison des conditions d'admissibilité de la demande, mais aussi due aux relations que vous avez avec l’autre partie.

Heureusement, l’avocat sera en mesure de connaître parfaitement les conditions d’éligibilité du recours. Aussi, il pourra être un allié de taille pour défendre vos intérêts sans être affectés par les émotions.

Une représentation partielle par un avocat – est-ce possible?

Dans certains cas, il est possible que vous n’ayez pas besoin d’un avocat pour l’ensemble des procédures. Toutefois, ces services peuvent être utiles dans certaines situations plus techniques, notamment la rédaction de documents juridiques.

De plus vous pourriez ne pas fournir l’ensemble du dossier à l’avocat que vous choisissez. En effet, il est possible de demander l’assistance d’un professionnel pour certaines étapes. Par exemple, vous pourriez demander des conseils ou de l’aide avec votre argumentaire.

L’avocat peut être grandement utile lorsque vous devez envoyer une mise en demeure à une autre personne. Il s’agit d’un document qui va permettre de dénoncer les infractions de celle-ci et donc, le document vous permet de remédier à la situation dans un délai précis.

Vous avez toujours la possibilité de rédiger la mise en demeure par vous-mêmes. Cependant, l’avocat ajoute de la crédibilité à votre demande. Aussi, dans l’éventualité où la personne n'obéit pas à la mise en demeure, il pourra vous aider dans la représentation devant un juge.

Il pourra aussi vous être utile d’engager un avocat civil afin de rédiger un avis juridique. Il s’agit d’une opinion écrite sur un enjeu légal. Le professionnel du droit va cerner le problème ainsi que les recours que vous pourriez entreprendre. Il s’agit d’un bon point de départ pour entamer des procédures.

L’avantage est que cela vous permet de sauver des coûts importants lorsque vient le temps de payer la facture. Il faut cependant s’assurer que votre avocat accepte d’offrir une représentation partielle de votre dossier. Il est possible qu’il ne souhaite que s’engager dans des dossiers complets.

Comment obtenir les services d’un avocat gratuitement ?

Dans certains cas précis, il est possible de recevoir l’aide d’un avocat gratuitement afin de garantir le respect de vos droits. En effet, si vous n’avez pas un revenu suffisant, il vous sera possible de demander l’aide juridique.

Pour cela, il est nécessaire de savoir si vous êtes admissible. Si c’est votre cas, vous pourrez prendre un rendez-vous dans lequel vous rencontrerez votre avocat. Celui-ci va analyser votre situation financière et vous indiquer de quelle manière l’aide juridique peut vous aider. En effet, il existe deux possibilités lorsque vous êtes éligibles:

  • Recevoir les services d’un avocat gratuitement, ou
  • Recevoir les services d’un avocat à moindre coût.

Il sera nécessaire de vérifier votre revenu, mais aussi celui de votre famille afin de savoir si vous êtes admissible. Dans les deux circonstances, l’avocat agit comme votre représentant et représente tous vos intérêts durant les procédures litigieuses.

Important! Même si vous êtes éligible à l’aide juridique, il est tout de même possible de faire affaire à un avocat privé. Il est même possible que certains de ces avocats acceptent de respecter les tarifs de l’aide juridique.

Dans l’éventualité où vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, vous aurez à trouver un avocat par vos propres moyens. Heureusement, JuriGo est là pour vous!

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L’avocat civil – TOUT savoir sur les coûts à prévoir!

Il y a plusieurs éléments à considérer lorsque vous devez engager un avocat pour vous représenter. Dans la majorité des cas, l’avocat va charger son client à l’heure. Le taux horaire va varier en fonction de plusieurs éléments, mais il faut prévoir un montant dans les alentours de 125$/h.

Attention! En fonction de l’expérience ou le domaine d’expertise de l’avocat que vous engagez, il est possible que le taux horaire dépasse rapidement ce montant. En effet, plus de la moitié des avocats chargent un montant plus important.

Gardez à l’esprit que les montants incluent tout le travail préparatoire et pas seulement les moments où il se présente devant un juge pour vous défendre. Par conséquent, la facture peut rapidement augmenter.

Voici à quoi s’attendre lorsque vous faites affaire avec un avocat civil au Québec:

Services offerts

Coûts approximatifs

Taux horaire

Entre 100$ et 150$ par heure

Rédaction d’une mise en demeure

250$

Dépôt d’une demande introductive d’instance

1 250$

Préparer votre défense

Entre 700 et 2 000$

Si vous souhaitez éviter toute surprise par rapport à votre facture totale, il est possible, dans certains cas, de trouver un avocat qui va offrir ses services selon un taux fixe, voire un pourcentage du montant que vous gagnerez dans l’éventualité où le juge vous donne raison.

Dans le cas du paiement par pourcentage, l’avantage est que vous n’aurez pas à payer de vos poches les services de l’avocat. Toutefois, il est possible que le montant total soit plus important que si vous décidiez de payer l’avocat selon un taux horaire.

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Si vous prenez la décision d’engager les services d’un avocat, il est primordial de trouver celui qui pourra le mieux vous représenter. En effet, le droit est une notion large et donc, il est normal que ces derniers décident de se spécialiser dans des domaines de droit précis.

Par exemple, si vous êtes à la recherche d’un professionnel pour vous aider avec l’aspect juridique du démarrage de votre entreprise, il faudra faire appel à un avocat en droit des affaires.

Toutefois, si le chien de votre voisin vous mord, il est préférable de choisir un avocat qui aura une expérience en responsabilité civile afin de garantir les meilleures chances de succès.

Peu importe l’avocat qu’il vous faut, JuriGo a le professionnel pour vous! En effet, grâce à son vaste réseau de professionnels, vous serez en mesure de Trouver votre avocat pour vous selon votre situation.

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