Il y a une croyance populaire que le crime implique nécessairement une conduite intentionnelle de la part de son auteur. Cependant, ce n’est pas toujours le, cas parce que le Code criminel prévoit l’infraction de négligence criminelle.
Ainsi, il est tout à fait possible qu’une personne soit accusée d’un crime en raison du fait qu’elle n’a pas accompli un devoir qu’elle était censée accomplir et qu’elle a fait preuve d’insouciance déréglée ou téméraire. Mais il reste une question : qu’est-ce qui distingue la simple négligence de la négligence criminelle? Voici ce que vous devez savoir sur l’infraction de négligence criminelle!
La négligence criminelle : qu’est-ce que c’est?
Dans la vie de tous les jours, le terme « négligence » peut faire référence à l’insouciance d’une personne dans une situation assez banale. Dans le monde juridique, en revanche, la négligence a une définition très particulière. La négligence criminelle est définie à l’article 219 du Code criminel, qui prévoit que :
| « 219 (1) Est coupable de négligence criminelle quiconque : a) soit en faisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Définition de devoir (2) Pour l’application du présent article, devoir désigne une obligation imposée par la loi. » |
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Ainsi, la loi reconnait que lorsqu’une personne agit ou omet d’agir tout en faisant preuve d’ insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’une autre personne , elle pourra se voir reconnaitre coupable de négligence criminelle. Attention, la disposition précise la notion de devoir, lorsqu’il est question d’omettre de faire quelque chose qu’il est dans son devoir d’accomplir. La notion de devoir est très spécifique : il s’agit d’une obligation imposée par la loi.
Qu’est-ce qui distingue la négligence criminelle de la négligence civile?
Pour que le comportement d’une personne mène à une accusation de négligence criminelle, il faut que cette personne ait agit en montrant une insouciance déréglée ou téméraire pour la vie ou la sécurité d’autrui. La négligence civile, elle, implique des conséquences quelque peu différentes. Un exemple de la négligence civile est le propriétaire qui néglige l’entretien de l’un de ses biens et qui cause ainsi des dommages à la cour de son voisin.
La négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles va au-delà de cela : il faut qu’il existe un lien de causalité entre le comportement négligent, téméraire ou déréglé de l’accusé et la mort ou les lésions corporelles de la victime.
Les éléments de l’infraction de négligence criminelle
Lorsqu’une personne est accusée de négligence criminelle, il faut que la poursuite fasse la preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire de l’accusé à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Cela veut dire qu’il faut un écart « marqué et important » par rapport à la conduite qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que l’accusé.
Il faut donc démontrer qu’une personne raisonnable, dans les mêmes circonstances, aurait pu anticiper que son geste ou son omission pouvait causer la mort ou des lésions corporelles à une autre personne. La poursuite devra également être en mesure de prouver que le comportement de l’accusé a contribué de façon importante à la mort ou aux lésions corporelles de la victime et que l’accusé avait conscience de ces risques.
La jurisprudence précise que l’analyse de ces critères se fait en fonction des circonstances de chaque affaire ainsi que des caractéristiques propres à l’accusé. Par exemple, un adulte et un adolescent n’auront pas nécessairement la même capacité de prévoir les risques associés à un certain geste.
Des exemples de négligence criminelle au Canada
Dans la justice pénale canadienne, il existe quelques exemples d’affaires dans lesquelles les accusés ont été reconnus coupables de négligence criminelle.
- L’utilisation de la médecine alternative causant la mort : D’abord, il y a eu le cas d’une mère qui a été reconnue coupable de négligence criminelle pour avoir causé la mort de son fils victime d’infections bactériennes. Elle avait choisi de soigner son fils à l’aide de méthodes de médecine alternatives. Le tribunal avait alors conclu que la mère avait montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité de son fils.
- La négligence criminelle pour le fait d’un animal de compagnie : Dans une autre affaire, un homme a été reconnu coupable de négligence criminelle parce qu’il ne s’était pas assuré que ses chiens ne représentaient pas une menace pour la vie ou la sécurité d’autrui. Les chiens du défendeur avaient attaqué une petite fille dans un parc, ce qui lui avait causé des blessures graves. Le tribunal lui a reproché de ne pas avoir gardé ses chiens en laisse et s’être assuré qu’ils ne pouvaient pas s’enfuir.
- Le conducteur qui texte au volant : Il est assez connu que le conducteur qui envoie des textos au volant est passible d’un constat d’infraction. Cependant, si sa négligence au volant cause la mort ou des blessures à autrui, cette infraction peut rapidement s’escalader à une accusation de négligence criminelle. Dans une affaire, un homme écrivait des messages textes tout en faisant un excès de vitesse, ce qui a causé une collision avec un motocycliste ayant mené à des blessures graves. Cet homme a été reconnu coupable de négligence criminelle.
- La négligence criminelle de l’employeur : Il arrive également que des employeurs soient accusés et reconnus coupables de négligence criminelle, notamment lorsqu’ils compromettent la sécurité de leurs employés. Par exemple, des accusations de négligence criminelle causant la mort ont déjà été portées contre une entreprise de construction, qui avait négligé l’entretien de ses véhicules, car sa négligence a mené à la mort d’un employé.
Les peines associées à la négligence criminelle
Il existe différentes peines afférentes à la négligence criminelle, tout dépendamment des conséquences de celle-ci.
Tout d’abord, la personne trouvée coupable de négligence criminelle causant la mort est passible d’un emprisonnement à perpétuité en vertu de l’article 220 C.cr. Si la personne avait fait usage d’une arme à feu, il y a une peine minimale de quatre ans d’emprisonnement qui doit être imposée.
Pour ce qui est de la négligence criminelle causant des lésions corporelles , celle-ci est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans en vertu de l’article 221 C.cr.
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