À l’ère numérique, la cyberintimidation est devenue un phénomène grave et préoccupant, particulièrement parmi les jeunes. Au Québec, cette malheureuse réalité a mené à des changements législatifs visant à protéger les victimes de cyberintimidation et à sanctionner les auteurs de tels actes.
En effet, dans un monde où les messages textes s’envolent et les images voyagent à la vitesse de la lumière, les réseaux sociaux sont devenus une partie intégrante de nos vies.
Cependant, sous cette apparence de normalité se cachent parfois des gestes qui franchissent les limites du raisonnable et qui deviennent problématiques sur le plan légal. Il s’agit entre autres de la cyberintimidation qui, malgré son apparence anodine, peut être punie sévèrement.
JuriGo explore en détail la notion de cyberintimidation chez les jeunes, en examinant notamment les conséquences juridiques associées à cette forme de harcèlement en ligne.
La cyberintimidation : de quoi s’agit-il exactement?
La cyberintimidation, aussi appelée « cyberharcèlement », fait référence à l'utilisation malveillante d’un moyen de technologie pour harceler, menacer, ridiculiser ou nuire à autrui. La cyberintimidation peut se faire à travers les réseaux sociaux, des sites Web, des applications de messageries (par courriels ou textos) etc.
Ce qui fait de la cyberintimidation une forme de harcèlement particulièrement grave, c’est le fait que ses effets se fassent sentir bien au-delà de l’univers technologique. En effet, la cyberintimidation a ses particularités :
- L’anonymat de l’auteur : Les auteurs de cyberintimidation peuvent ressentir un faux-sentiment d’anonymat lorsqu’ils posent des gestes interdits, c’est pourquoi il est souvent plus facile pour eux de commettre ces gestes!
- L’effet « écran » : Certaines personnes peuvent aller très loin dans leurs propos lorsqu’elles s’expriment par le biais d’un moyen technologique, puisqu’elles ne se trouvent pas directement en face de leur interlocuteur.
- Le potentiel de partage : Dans la sphère Web, les informations peuvent circuler à une vitesse incroyable, d’où la dangerosité de la cyberintimidation.
Quels gestes de cyberintimidation constituent des infractions au Québec?
Il existe différentes dispositions, en droit criminel et en droit civil, qui interdisent des gestes qu’on peut qualifier de cyberintimidation.
Eh oui, même si certains comportements peuvent paraitre inoffensifs ou même si des propos ont été tenus sur un coup de tête ou à la blague, la cyberintimidation peut mener à des conséquences graves pour son auteur.
Voici quelques exemples de gestes de cyberintimidation qui sont illégaux :
Envoyer des messages blessants ou menaçants
Le harcèlement est strictement interdit par la loi. Ainsi, si vous envoyez sans cesse des messages à une autre personne et que ces messages ont pour effet de lui faire craindre pour sa sécurité, vous pourriez être accusé d’avoir commis une infraction : le harcèlement criminel .
Ridiculiser une personne en ligne
Un autre geste interdit est le fait de nuire à la réputation d’autrui : en effet, il peut s’agir de diffamation ou de libelle diffamatoire. Ainsi, le fait de publier des informations sur une autre personne qui amènerait les gens à la mépriser ou à la trouver ridicule est interdit, et cela pourrait entrainer la responsabilité civile de son auteur.
Afficher des photos gênantes d’une personne en ligne
Il est important de savoir qu’il est interdit de partager les photos intimes d’une autre personne sans son consentement exprès. Par exemple, votre partenaire amoureux vous a envoyé des photos intimes et, à la suite d’une dispute, vous décidez d’afficher ces photos sur le Web. Ce geste constitue une infraction au Code criminel : la publication non consensuelle d’une image intime.
Les conséquences de cet acte sont graves, mais elles sont encore pires si la victime est mineure! En effet, si vous publiez des images intimes d’un mineur, vous pouvez également être accusé de distribution de pornographie juvénile, et ce, même si vous êtes vous-même un mineur.
Proférer des menaces à l’égard d’une autre personne
Il est illégal de faire des menaces de mort ou de blessuresà autrui, et cela est tout autant vrai pour les menaces faites en ligne. Vous ne pouvez pas non plus menacer de briser ou de casser les biens appartenant à une autre personne.
Disons que vous proférez des menaces de mort ou de blessures sur les réseaux sociaux, sans trop y penser et sans réellement avoir l’intention de mettre ces menaces à exécution. Vous pouvez quand même être accusé d’avoir commis une infraction de menace de mort!
Ce qui va compter dans cette situation, ce n’est pas votre intention de mener à terme vos menaces, mais seulement le fait que vous ayez fait des menaces et que celles-ci aient été prises au sérieux par la victime de cyberintimidation. Il est donc primordial de ne pas négliger l’impact de ses mots, même derrière son écran!
Attention, une personne qui menace une autre personne afin d’obtenir quelque chose pourrait même être accusée du crime d’ extorsion .
Inciter une personne à s’enlever la vie
Un autre geste interdit par la loi est le fait d’inciter une personne à s’enlever la vie. En effet, vous pourriez être accusé de conseil au suicide.
Quelles sont les conséquences légales de la cyberintimidation?
La cyberintimidation est un phénomène sérieux, et c’est pour cela que les conséquences juridiques qui l’accompagnent sont toutes aussi graves! Le but de ces conséquences est non seulement de protéger les victimes contre les diverses formes de cyberintimidation, mais aussi de sanctionner les auteurs de cyberintimidation pour leurs gestes.
Les conséquences juridiques de la cyberintimidation sont de deux ordres :
- Les conséquences sur le plan criminel;
- Les conséquences sur le plan civil.
Les conséquences de la cyberintimidation en droit criminel
Un jeune qui commet de la cyberintimidation s’expose à des conséquences très graves qui viendront l’impacter dans la vraie vie, même si tous les gestes ont été posés en ligne!
En effet, si vous commettez un geste interdit par la loi, vous pouvez être arrêté et devoir passer devant le tribunal pour répondre de vos actes.
Par exemple, si vous êtes accusé de harcèlement criminel, vous êtes passible d’une infraction punissable de 10 ans de prison maximum. De la même façon, si vous êtes accusé de libelle diffamatoire en vertu du Code criminel, vous pourriez faire face à un maximum de 5 ans de prison.
Même si vous n’obtenez pas de peine de prison, le tribunal peut prononcer d’autres types de peine : des heures de travaux communautaires, le placement en centre jeunesse, des amendes salées, etc. Et tout cela, c’est sans compter le fait que vous aurez un casier judiciaire qui vous suivra à vie!
Les conséquences de la cyberintimidation en droit civil
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les conséquences de la cyberintimidation ne s’arrêtent pas au droit criminel! Si vous causez préjudice à une autre personne à travers la cyberintimidation, la victime pourrait également décider de vous poursuivre devant les tribunaux civils!
Eh oui, lorsque l’intimidateur se livre à des actes de diffamation, il pourrait être poursuivi en justice pour diffamation et atteinte à la réputation . Si le tribunal reconnait qu’il s’est livré à des actes diffamatoires, il pourrait être tenu de verser des dommages-intérêts à la victime, ce qui peut coûter assez cher selon la gravité du cas.
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La cyberintimidation chez les jeunes est une préoccupation majeure au Québec, c’est pourquoi la législation a évolué afin d’y faire face de manière sérieuse. Les actes de cyberintimidation ne sont pas seulement moralement inacceptables, mais ils peuvent également entraîner des conséquences juridiques graves pour leurs auteurs!
Pour éviter des conséquences juridiques potentielles, il est recommandé de consulter un avocat en droit criminel . Un avocat compétent peut fournir des conseils précieux, en vous expliquant les implications légales de certains gestes et en vous aidant à naviguer dans le système judiciaire.
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