Vous venez de vous apercevoir que quelqu’un propage des rumeurs ou des mensonges portant atteinte à votre réputation ? Il se peut que vous fassiez l’objet de propos diffamatoires vous ouvrant la porte au recours en diffamation.
En effet, des moyens juridiques existent pour mettre un frein à cette atteinte à votre réputation ainsi que vous dédommager pour tout préjudice subi. La diffamation entraine des conséquences graves et inacceptables, non seulement dans la vie personnelle et professionnelle d’une personne, mais également sur le plan juridique.
JuriGo vous explique donc les grandes lignes de la diffamation en droit québécois, notamment les critères dont tient compte le juge dans la détermination de la diffamation. Il sera par la suite question des moyens et des réparations qui s’offrent à vous lorsque vous êtes victime d’une atteinte à votre réputation.
Qu’est-ce que la diffamation et l’atteinte à la réputation?
En droit, une diffamation consiste en une atteinte injustifiée à votre droit à la réputation. Le droit à la protection de sa réputation est un droit fondamental, puisqu’il est consacré par l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. L’atteinte à la réputation entraine une perte d’estime de la part des individus ayant été confrontés aux propos diffamatoires.
Il existe trois critères pour déterminer si une personne peut être dédommagée suite à une atteinte à sa réputation. Les voici :
1. Le caractère diffamatoire des propos
Le premier critère tend au caractère diffamatoire des propos sont tenus à votre égard. Des propos seront considérés comme diffamatoires lorsqu’ils ont l’effet de diminuer l’estime d’une personne aux yeux de la société ou s’ils provoquent des sentiments négatifs et défavorables envers un individu. Un tribunal tiendra donc compte de la perception qu’aurait eu une personne raisonnable dans les mêmes circonstances si elle avait pris connaissance des propos tenus à votre égard.
Les propos doivent être objectivement diffamatoires afin que l’atteinte à votre réputation ait des effets juridiques. Ainsi, il ne suffit pas que vous soyez simplement offensé par des propos tenus à votre égard. Si les propos n’ont pas pour effet qu’une tierce personne ait une mauvaise impression de vous en lisant ou en écoutant les propos, il ne sera pas question de propos diffamatoire au sens juridique du terme. Effectivement, il faut que les propos suscitent des sentiments défavorables à votre égard.
2. La commission d’une faute
Pour que l’auteur des propos soit jugé responsable d’une atteinte à votre réputation, il faudra que vous démontriez qu’il a commis une faute. Les tribunaux s’entendent sur le fait qu’une faute a été commise si les propos diffamatoires ont été diffusés dans le but spécifique de vous nuire, ou bien si les propos ont été propagés de façon négligente.
Il est important de noter que vous pouvez être victime de diffamation malgré le fait que les propos diffusés soient véridiques. En effet, il est possible que la communication inutile de faits véridiques constitue une faute.
À l’inverse, le fait qu’une affirmation faite à votre égard soit fausse n’en fait pas nécessairement une faute. Par exemple, une personne peut avoir tenu des propos faux à votre égard après s’être trompée, sans être de mauvaise de foi. En droit québécois, ce n’est pas uniquement le caractère faux d’une allégation diffusée qui en fait une faute légale. Cependant, le tribunal tiendra compte de la véracité des propos dans son évaluation de la faute et du dommage.
En somme, la jurisprudence a réuni trois situations générales dans lesquelles la responsabilité de l’auteur des propos sera engagée :
- Lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux;
- Lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses;
- Lorsqu’une personne médisante tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques.
3. Le préjudice subi
Une fois que vous aurez prouvé que des propos diffamatoires ont été diffusés, il restera encore une dernière étape. Vous devez, en plus de tout cela, avoir subi des réels dommages au niveau de votre réputation. Ces dommages peuvent être pécuniaires, par exemple si vous avez été renvoyé de votre poste en raison de la diffamation que vous avez subie. Il peut aussi être question de dommages moraux, par exemple si vous avez vécu une angoisse importante en raison de la diffusion des propos.
Afin de déterminer si vous avez subi des dommages, les tribunaux s’en tiennent au test de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Ainsi, un juge conclura que vous avez subi des dommages si les propos ont eu l’effet de diminuer l’estime qu’une autre personne du public placée dans la même situation aurait eu à votre égard.
Ce test ne met donc pas l’accent sur l’élément subjectif de la diffamation, c’est-à-dire vos sentiments personnels, comme par exemple l’humiliation par rapport à la situation. Puisque la diffamation représente une limite à la liberté d’expression d’autrui, il importe que les tribunaux fassent appel à un test objectif – celui de la personne raisonnable – afin de déterminer si vous avez subi des dommages.
Dans certains cas, vous pourriez même vous faire octroyer des dommages-intérêts punitifs de la part de l’auteur de la diffamation. Cela pourrait notamment le cas lorsque l’atteinte à votre réputation a été commise de façon intentionnelle.
Des dommages punitifs peuvent être octroyés pour certaines situations de diffamation, parce que le droit à la sauvegarde de sa réputation est un droit fondamental protégé par l’article 4 Charte des droits et libertés de la personne, qui elle prévoit la possibilité d’accorder des dommages supplémentaires en cas d’atteinte intentionnelle à un droit fondamental y étant prévu. Les dommages punitifs ont le but de dissuader une personne de porter atteinte à la réputation d’autrui.
Le calcul des dommages subis en cas de diffamation
Il est difficile de donner une règle claire quant au calcul des dommages causés par la diffamation. Cela s’explique par le fait que le calcul des dommages revient à « mettre un prix » sur la réputation d’une personne. Ainsi, ce prix va varier d’une personne à l’autre.
Par exemple, la diffamation d’une grande personnalité publique entrainera certainement des dommages plus élevés que celle de « monsieur et madame tout le monde ».
Les tribunaux tiendront compte de plusieurs critères afin de déterminer le montant de l’indemnisation à accorder en cas de diffamation et d’atteinte à la réputation. En voici quelques-uns :
- La gravité de l’acte ou des propos diffamatoires;
- Les conséquences de la diffamation sur le demandeur;
- L’importance de la diffusion des diffamatoires (par exemple, le nombre de personne qui en ont pris connaissance);
- Les personnes spécifiques ayant pris connaissance des propos (par exemple, les collègues du demandeur dans son milieu professionnel);
- La durée anticipée de l’atteinte à la réputation;
- L’importance de l’atteinte à la réputation causée par les propos;
- La contribution du demandeur à l’atteinte à sa propre réputation.
Chaque situation étant unique en son genre, il est difficile de prévoir à l’avance le montant de l’indemnisation en matière de diffamation. Un avocat spécialisé en responsabilité civile pourra cependant vous aider à vous faire une idée un peu plus nette à ce sujet en se fondant sur des cas similaires dans la jurisprudence.
Est-ce que la diffamation doit être écrite ou verbale?
La réponse est : peu importe! La diffamation, telle qu’elle est prévue par la loi, a à la fois un volet écrit et un volet moral. Ainsi, peu importe si la diffamation s’est faite à l’écrit ou à l’oral. Dans plusieurs cas de diffamation, il y aura une composante écrite et également une composante orale. Généralement, les cas de diffamation à l’écrit s’avèrent moins complexes parce qu’il est plus facile de conserver les preuves des propos diffamatoires tenus à l’écrit.
Est-ce qu’une méthode de diffamation est plus dommageable que l’autre? Pas nécessairement, mais certains pourraient prétendre que la diffamation à l’écrit ait des effets plus importants puisque les écrits restent. Dans l’ère des réseaux sociaux, il est en effet assez courant que des propos diffamatoires puissent être diffusés par n’importe qui auprès d’un très grand public. Cependant, il existe aussi des cas de diffamation orale importants, pensons notamment aux propos diffamatoires tenus dans une émission de radio ou sur un plateau de télévision.
Les délais du recours pour diffamation et atteinte à la réputation
L’article 2929 C.c.Q. prévoit que le délai de prescription pour intenter une demande en justice fondée sur une atteinte à la réputation est d’un an à partir du jour auquel vous prenez connaissance de la diffamation.
Il faut noter qu’il existe, techniquement, une exception à ce délai d’un an. Ce sera le cas si l’auteur des propos diffamatoires a porté atteinte à votre droit fondamental à l’honneur et à la dignité. Cependant, il ne sera plus question d’un recours fondé sur l’atteinte à la réputation, mais plutôt d’un recours fondé sur la violation d’un droit fondamental prévu à la Charte des droits et libertés de la personne.
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Les cas de diffamation et d’atteinte à la réputation ne plaisent à personne, mais malheureusement, n’importe qui peut y être confronté. Il est important, dès lors, d’être au courant de ses droits et de contacter un avocat au plus vite afin que celui-ci vous accompagne dans les démarches et les procédures à entreprendre, et ensuite pour qu’il vous représente devant le tribunal.
En attendant, si vous croyez être victime de diffamation, assurez-vous de conserver des copies qui prouvent que des propos diffamatoires à votre égard ont été diffusés. Ceci est particulièrement important, surtout si ces propos ont été publiés sur le Web.
Idéalement, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile et en protection des droits de la personne dès que possible. Mais comment trouver un tel avocat? Ne craignez pas, JuriGo est justement là pour ça!
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