Plus le temps passe, plus il devient important de planifier son futur ainsi que la distribution de ses biens après le décès. En effet, la planification successorale, ou la rédaction d’un testament, est une considération importante chez n’importe quel adulte, puisqu’elle vous permet de garantir la transmission de votre patrimoine conformément à vos souhaits.
Au Québec, rédiger un testament devant témoins peut être une option assez avantageuse, puisqu’il s’agit en quelque sorte de l’intermédiaire entre le testament olographe et le testament notarié. Ce type de testament offre une solution pratique, accessible et flexible pour ceux qui souhaitent préparer leur succession.
Dans cet article, JuriGo vous présente tout ce que vous devriez savoir sur le testament devant témoins, ses avantages et les étapes de sa rédaction!
Le testament devant témoins tire son essence de sa dénomination même: il exige la présence de deux témoins lors de sa signature.
La souplesse de ce type de testament réside dans la possibilité de le rédigerde manière manuscrite ou dactylographiée, contrairement au testament olographe qui doit obligatoirement être écrit à la main. Ce document peut également être produit en ligne, ce qui le rend beaucoup plus accessible pour certaines personnes.
La rédaction du testament devant témoins se fait selon les conditions suivantes:
Avant de vous lancer dans la rédaction de votre testament devant témoins, il est important de savoir que votre testament peut être rédigé de différentes façons:
De plus, vous avez le choix entre:
Effectivement, la loi autorise que le testament devant témoins soit rédigé par une autre personne (d’où la possibilité de compléter un formulaire de testament en ligne!). Cependant, dans les deux cas, le testateur doit toujours signer le testament en présence de témoins.
Vous devrez également conserver une copie du testament devant témoins.
Il est important d’informer une personne de confiance de l'emplacement de votre testament et de l'enregistrer auprès d'un notaire ou d'un avocat. Cet enregistrement peut faciliter la recherche testamentaire après le décès.
Vous pouvez enregistrer votre testament auprès du registre testamentaire de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour une sécurité accrue, et pour éviter tout inconvénient causé par la perte du testament.
Le recours à une autre personne pour la signature est également possible, à condition que cela soit fait en présence du testateur et selon ses instructions. Les témoins ne doivent avoir aucun intérêt dans le testament pour garantir leur impartialité.
Si vous choisissez de rédiger un testament devant témoins, il est important de savoir qu’au moment du décès, les héritiers devront faire vérifier le testament par la Cour supérieure ou par un notaire. Il s’agit du processus d’homologation ou de vérification testamentaire.
Même si votre testament devant témoins a été rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions, il sera nécessaire d’entreprendre les démarches pour homologuer le testament avant que celui-ci ne devienne exécutoire.
En effet, les testaments olographes et les testaments devant témoins sont toujours soumis à l’obligation de vérification par le tribunal ou par le notaire après le décès, contrairement au testament notarié.
La rédaction personnelle du testament devant témoins est généralement gratuite. Cependant, des coûts peuvent survenir au moment de l’homologation du testament, c’est-à-dire lorsque vous faites vérifier le testament soit par la Cour supérieure ou par un notaire.
De plus, si vous faites rédiger votre testament par un tiers, comme par un avocat en droit successoral ou par le biais d’un service en ligne, certains coûts pourraient vous être facturés pour la rédaction du testament.
Le testament devant témoins représente une option assez intéressante et pratique pour la planification successorale. Sa flexibilité et sa simplicité de rédaction en font un choix attractif pour de nombreux individus.
Cependant, il est important de respecter les conditions de rédaction de ce type testament et de tenir compte des démarches obligatoires après le décès, telles que la vérification du testament afin de garantir sa validité. En faisant preuve de prévoyance et en comprenant pleinement les implications du testament devant témoins, vous pouvez rédiger un testament solide, respectant toutes vos volontés sans nécessairement faire appel à un notaire.
Justement, un avocat en droit des successions peut vous aider dans la rédaction d’un testament devant témoins! Pour trouver un tel professionnel rapidement, faites confiance à JuriGo.
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