Le testament devant témoins: pourquoi en rédiger un?
Plus le temps passe, plus il devient important de planifier son futur ainsi que la distribution de ses biens après le décès. En effet, la planification successorale, ou la rédaction d’un testament, est une considération importante chez n’importe quel adulte, puisqu’elle vous permet de garantir la transmission de votre patrimoine conformément à vos souhaits.
Au Québec, rédiger un testament devant témoins peut être une option assez avantageuse, puisqu’il s’agit en quelque sorte de l’intermédiaire entre le testament olographe et le testament notarié. Ce type de testament offre une solution pratique, accessible et flexible pour ceux qui souhaitent préparer leur succession.
Dans cet article, JuriGo vous présente tout ce que vous devriez savoir sur le testament devant témoins, ses avantages et les étapes de sa rédaction!
En quoi consiste la rédaction d’un testament devant témoins?
Le testament devant témoins tire son essence de sa dénomination même: il exige la présence de deux témoins lors de sa signature.
La souplesse de ce type de testament réside dans la possibilité de le rédigerde manière manuscrite ou dactylographiée, contrairement au testament olographe qui doit obligatoirement être écrit à la main. Ce document peut également être produit en ligne, ce qui le rend beaucoup plus accessible pour certaines personnes.
La rédaction du testament devant témoins se fait selon les conditions suivantes:
- Le testateur devra faire une déclaration devant deux témoins majeurs et aptes. Cependant, il n'est pas obligatoire de divulguer le contenu du testament aux témoins, afin de préserver la confidentialité des dernières volontés du testateur.
- La signature du testateur doit être suivie immédiatement par celle des témoins, apposant leurs initiales sur chaque page du document.
- Les témoins ne devraient pas avoir d'intérêt dans le testament, c’est-à-dire que l’un des héritiers désignés dans le testament ne peut pas agir à titre de témoin.
Quels sont les avantages de rédiger un testament devant témoins?
- Souplesse de rédaction : Contrairement au testament olographe, le testament devant témoins peut être rédigé à la main, à l'ordinateur, ou même en ligne. Cette souplesse permet au testateur d'adopter la méthode qui lui convient le mieux.
- Possibilité d’être rédigé par une autre personne : La loi autorise le testateur à déléguer la rédaction de son testament à une tierce personne. Bien que cette personne puisse écrire le document, la responsabilité de la signature en présence de témoins demeure au testateur.
- Maintien de la confidentialité: Les témoins n'ont pas besoin de connaître le contenu du testament, préservant ainsi la confidentialité des dispositions testamentaires du testateur.
- Conservation du testament: Le testateur conserve l'unique version du testament devant témoins, mais il est recommandé de faire des copies et de les enregistrer auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Informer les proches de l'existence du testament est également recommandé.
- Coûts plus abordables: La rédaction du testament devant témoins par le testateur lui-même est gratuite. Les coûts associés sont principalement liés à la vérification post-mortem, mais ils restent généralement abordables par rapport aux testaments notariés.
Que faut-il savoir avant de rédiger un testament devant témoins?
Avant de vous lancer dans la rédaction de votre testament devant témoins, il est important de savoir que votre testament peut être rédigé de différentes façons:
- Vous pouvez rédiger le testament à la main;
- Vous pouvez rédiger le testament sur un ordinateur; ou
- Vous pouvez même remplir un testament sous la forme de «formulaire» en ligne.
De plus, vous avez le choix entre:
- Rédiger le testament par vous-même; ou
- Déléguer la rédaction du testament à un tiers, comme à un avocat en droit des successions.
Effectivement, la loi autorise que le testament devant témoins soit rédigé par une autre personne (d’où la possibilité de compléter un formulaire de testament en ligne!). Cependant, dans les deux cas, le testateur doit toujours signer le testament en présence de témoins.
La conservation d’un testament devant témoins
Vous devrez également conserver une copie du testament devant témoins.
Il est important d’informer une personne de confiance de l'emplacement de votre testament et de l'enregistrer auprès d'un notaire ou d'un avocat. Cet enregistrement peut faciliter la recherche testamentaire après le décès.
Vous pouvez enregistrer votre testament auprès du registre testamentaire de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour une sécurité accrue, et pour éviter tout inconvénient causé par la perte du testament.
Le recours à une autre personne pour la signature est également possible, à condition que cela soit fait en présence du testateur et selon ses instructions. Les témoins ne doivent avoir aucun intérêt dans le testament pour garantir leur impartialité.
La vérification du testament devant témoins: une étape obligatoire!
Si vous choisissez de rédiger un testament devant témoins, il est important de savoir qu’au moment du décès, les héritiers devront faire vérifier le testament par la Cour supérieure ou par un notaire. Il s’agit du processus d’homologation ou de vérification testamentaire.
Même si votre testament devant témoins a été rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions, il sera nécessaire d’entreprendre les démarches pour homologuer le testament avant que celui-ci ne devienne exécutoire.
En effet, les testaments olographes et les testaments devant témoins sont toujours soumis à l’obligation de vérification par le tribunal ou par le notaire après le décès, contrairement au testament notarié.
Quels sont les coûts associés à la rédaction d’un testament devant témoins?
La rédaction personnelle du testament devant témoins est généralement gratuite. Cependant, des coûts peuvent survenir au moment de l’homologation du testament, c’est-à-dire lorsque vous faites vérifier le testament soit par la Cour supérieure ou par un notaire.
De plus, si vous faites rédiger votre testament par un tiers, comme par un avocat en droit successoral ou par le biais d’un service en ligne, certains coûts pourraient vous être facturés pour la rédaction du testament.
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Le testament devant témoins représente une option assez intéressante et pratique pour la planification successorale. Sa flexibilité et sa simplicité de rédaction en font un choix attractif pour de nombreux individus.
Cependant, il est important de respecter les conditions de rédaction de ce type testament et de tenir compte des démarches obligatoires après le décès, telles que la vérification du testament afin de garantir sa validité. En faisant preuve de prévoyance et en comprenant pleinement les implications du testament devant témoins, vous pouvez rédiger un testament solide, respectant toutes vos volontés sans nécessairement faire appel à un notaire.
Justement, un avocat en droit des successions peut vous aider dans la rédaction d’un testament devant témoins! Pour trouver un tel professionnel rapidement, faites confiance à JuriGo.
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