Les services d’avocat peuvent couter un bras et une jambe. Ça, tout le monde le sait!
Ce peu de gens savent, en revanche, c’est que certains avocats offrent également des consultations initiales gratuites, des forfaits abordables et des modalités de paiement flexibles.
Contactez-nous pour trouver un avocat qui vous représentera dans les limites de VOTRE budget!
Tout ce que vous ne savez pas sur les honoraires d’avocats au Québec!
Comment fonctionnent les honoraires d’avocat au Québec?
Avant de parler de services gratuits, vous avez intérêt à connaître le fonctionnement des honoraires d’avocat au Québec, car ceux-ci sont susceptibles de varier d’un juriste à l’autre. Le type d’honoraire de votre avocat n’a pas seulement un impact sur le mode de paiement, mais également sur le montant global que vous aurez à payer!
Voici donc TOUS les types d’honoraires d’avocat que vous êtes susceptibles de rencontrer au Québec!
- L’avocat à taux horaire
- L’avocat à forfait
- L’avocat à pourcentage
- L’avocat à facturation hybride
- L’avocat d’aide juridique
Quels sont les avantages d’une tarification forfaitaire plutôt qu’un taux horaire?
Avec un taux forfaitaire, vous savez exactement le prix que vous paierez pour votre service d’avocat, et ce, sans surprises. Vous demeurez également en plein contrôle des honoraires qui vous sont chargés et, dans bien des cas, les prix à forfait sont plus abordables que les services à taux horaire.
Tarifs et forfaits offerts par les avocats au Québec!
Vous cherchez la solution la plus abordable pour vos services d’avocat?
JuriGo a répertorié des exemples de tarifs et forfaits offerts par les avocats de la province en fonction des différents domaines de droit.
| Service d’avocat | Tarif ou forfait |
|---|---|
| Service de rédaction juridique (Ex : Mise en demeure, contrat, etc.) | 300$ à 600$ |
| Demande introductive d’instance | Jusqu’à 1500$ |
| Avis juridique | Environ 500$ à 1000$ |
| Divorce à l’amiable (Projet d’accord) | 800$ à 1200$ |
| Préparation d’une défense civile | 1000$ et 1500$ |
| Incorporation d’entreprise | 750 à 1500$ |
| Convention d’actionnaires | 1000$ à 2000$ |
| Taux horaire | 160$ à 300$ / heure |
Les tarifs indiqués représentent des exemples de forfaits par des avocats et cabinets à travers la province!
Mais ATTENTION! Plusieurs facteurs feront grimper ou diminuer le coût de vos services d’avocat. Le montant des forfaits indiqués ci-haut représentent des dossiers « typiques » ou « standards » sans grande complexité. Si votre dossier s’avère complexe, les prix grimperont en conséquence.
Comment les taux horaires des avocats sont-ils établis au Québec?
Les avocats sont libres de fixer les honoraires qu’ils veulent! Toutefois, la loi exige que ces honoraires soient justes, raisonnables, proportionnels au niveau de difficulté du dossier, au temps qui lui est consacré et à l’expérience de l’avocat.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat {/*gratuit ou*/} abordable, les rémunérations alternatives à la tarification horaire pourraient s’avérer très intéressantes.
Est-ce possible d’engager un avocat à pourcentage?
Absolument! La rémunération à pourcentage est d’ailleurs un excellent moyen d’obtenir les services d’un avocat à faible coût.
Mais comment fonctionne la rémunération d’avocat à pourcentage?
La rémunération à pourcentage ou « conditionnelle au succès du recours » implique que l’avocat sera rémunéré selon un pourcentage des gains obtenus lors d’une poursuite en dommages intérêts. Une telle rémunération s’applique donc uniquement aux recours visant à obtenir une somme d’argent!
Pour quel type de dossiers la rémunération à pourcentage est-elle avantageuse?
Les recours en responsabilité civile, les recours pour bris de contrats, les recours pour une blessure corporelle, les recours en diffamation et tous les autres dossiers où le client cherche avant tout à obtenir une somme d’argent.
Les dossiers de responsabilité civile sont les dossiers tout indiqués pour une rémunération à pourcentage. Pourquoi? Parce qu’à la suite d’un préjudice corporel ou matériel, le seul remède possible dans la majorité des cas est le versement d’une somme d’argent.
Les honoraires à pourcentage conviennent-ils aux clients recherchant un avocat gratuit?
Oui, sans aucun doute! L’objectif de la rémunération à pourcentage est d’éviter que le client ait à sortir de l’argent de ses poches pour payer son avocat. Soyez toutefois conscient que vous serez privé d’une partie du dédommagement si vous obtenez gain de cause.
Trouvez VOTRE avocat à pourcentage parmi les avocats partenaires de JuriGo!
Comment pouvez-vous obtenir l'aide d'un avocat gratuitement?
L’aide juridique du gouvernement est la réponse facile!
Celle-ci permet aux individus à faible revenu d’obtenir les services d’un avocat sans frais, mais il ne s’agit pas du seul scénario où vous pouvez engager un avocat gratuitement.
Il existe plusieurs façons d’obtenir les services d’un avocat gratuitement au Québec. JuriGo vous présente quelques-uns des scénarios les plus fréquents où les services d’avocat sont gratuits au Québec!
1) Vous êtes poursuivi en responsabilité civile!
Saviez-vous que votre assureur pourrait assumer les frais d’avocat! En effet, la très grande majorité des polices d’assurance habitation incluent également une couverture en responsabilité civile. Cela implique que si vous êtes poursuivi par quelqu’un, votre assureur est tenu de vous représenter immédiatement et gratuitement.
2) Vous êtes plutôt le demandeur dans une poursuite en responsabilité civile? La rémunération à pourcentage est LA solution!
Si vous vous trouvez de l’autre côté de la poursuite en responsabilité civile et que vous recherchez des services d’avocat gratuits, la rémunération à pourcentage sera définitivement la meilleure option pour vous! Elle vous évitera de dépenser pour des honoraires d’avocat, tout en vous permettant d’intenter votre recours.
3) Les consultations initiales gratuites et en ligne font de plus en plus partie du paysage juridique du Québec.
Les consultations initiales offertes par les avocats sont souvent gratuites! Celles-ci peuvent maintenant se faire entièrement en ligne et à distance, ce qui vous permet d’obtenir rapidement l’heure juste sur vos chances de succès.
4) L’aide juridique demeure la principale façon d’obtenir un avocat gratuit!
Le service d’aide juridique gouvernementale est un service conçu pour favoriser l’accès à la justice pour les individus à faible revenu. En deca d’un certain revenu annuel, sachez que vos services d’avocat pourraient être complètement couverts et sans frais.
Découvrez comment l’aide juridique pourrait vous aider à obtenir les services d’un avocat complètement gratuitement!
Aide juridique : QUI a le droit à un avocat gratuit au Québec?
Qu’est-ce que l’aide juridique au Québec? L’aide juridique est un programme gouvernemental qui vise à offrir des services d’avocat gratuits ou abordables aux individus à faible revenu.
Qui est admissible à l’aide juridique au Québec?
Les personnes dont les revenus sont inférieurs aux barèmes de l’aide juridique et qui font la demande au Bureau d’aide juridique près de chez eux.
Quels sont les barèmes d’admissibilité à l’aide juridique GRATUITE du gouvernement? Voici les revenus annuels maximaux prévus pour le volet gratuit de l’aide juridique!
| Situation familiale | Revenu annuel maximal |
|---|---|
| Personne seule | 25 935$ |
| 1 adulte et 1 enfant | 31 733$ |
| 1 adulte + 2 enfants et plus | 33 875$ |
| Conjoints | 36 095$ |
| Conjoints + 1 enfant | 40 385$ |
| Conjoints + 2 enfants ou plus | 42 530$ |
Pour quel type de dossier pouvez-vous obtenir l’aide juridique au Québec?
- Dossiers de droit de la famille
- Dossiers d’immigration
- Dossiers de logement
- Droit de la jeunesse
- Droit de la personne (Ex : ouverture d’une tutelle au majeur)
- Droit administratif
- Droit criminel
L’aide juridique est-elle toujours complètement gratuite au Québec?
Non, pas toujours! Si vos revenus sont faibles, mais au-dessus du seuil imposé par l’aide juridique, vous pourriez tout de même être admissible au volet « contributif » de l’aide juridique.
Voyez juste ici tout ce que vous devez savoir au sujet de l’aide juridique avec contribution financière!
L’aide juridique avec contribution financière : une façon de diminuer les frais?
Tel que mentionné, l’aide juridique n’est pas toujours gratuite à 100%.
Lorsqu’un client perçoit un revenu annuel trop élevé, il peut être admissible à l’aide juridique avec contribution! Comment fonctionne l’aide juridique avec contribution financière?
Le client admissible à l’aide juridique contributive doit verser le montant de contribution correspondant à son revenu annuel.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le montant de la contribution que VOUS devrez verser en fonction de votre rémunération.
| Situation familiale | Revenu annuel | Contribution |
|---|---|---|
| Personne seule | 25,936 $ à 27,222 $ 27,223 $ à 28,508 $ 28,509 $ à 29,795 $ 29,796 $ à 31,081 $ 31,082 $ à 32,368 $ 32,369 $ à 33,654 $ 33,655 $ à 34,941 $ 34,942 $ à 36,228 $ | 100 $ 200 $ 300 $ 400 $ 500 $ 600 $ 700 $ 800 $ |
| 1 adulte et 1 enfant | 31,734 $ à 33,306 $ 33,307 $ à 34,878 $ 34,879 $ à 36,451 $ 36,452 $ à 38,024 $ 38,025 $ à 39,596 $ 39,597 $ à 41,169 $ 41,170 $ à 42,741 $ 42,742 $ à 44,315 $ | 100 $ 200 $ 300 $ 400 $ 500 $ 600 $ 700 $ 800 $ |
| 1 adulte + 2 enfants et plus | 33,876 $ à 35,554 $ 35,555 $ à 37,233 $ 37,234 $ à 38,912 $ 38,913 $ à 40,591 $ 40,592 $ à 42,270 $ 42,271 $ à 43,949 $ 43,950 $ à 45,628 $ 45,629 $ à 47,308 $ | 100 $ 200 $ 300 $ 400 $ 500 $ 600 $ 700 $ 800 $ |
| Conjoints | 36,096 $ à 37,885 $ 37,886 $ à 39,675 $ 39,676 $ à 41,465 $ 41,466 $ à 43,255 $ 43,256 $ à 45,045 $ 45,046 $ à 46,835 $ 46,836 $ à 48,625 $ 48,626 $ à 50,416 $ | 100 $ 200 $ 300 $ 400 $ 500 $ 600 $ 700 $ 800 $ |
| Conjoints + 1 enfant | 40,386 $ à 42,388 $ 42,389 $ à 44,390 $ 44,391 $ à 46,393 $ 46,394 $ à 48,395 $ 48,396 $ à 50,398 $ 50,399 $ à 52,400 $ 52,401 $ à 54,403 $ 54,404 $ à 56,406 $ | 100 $ 200 $ 300 $ 400 $ 500 $ 600 $ 700 $ 800 $ |
| Conjoints + 2 enfants ou plus | 42,531 $ à 44,639 $ 44,640 $ à 46,748 $ 46,749 $ à 48,857 $ 48,858 $ à 50,966 $ 50,967 $ à 53,075 $ 53,076 $ à 55,184 $ 55,185 $ à 57,293 $ 57,294 $ à 59,403 $ | 100 $ 200 $ 300 $ 400 $ 500 $ 600 $ 700 $ 800 $ |
Source : Centre communautaire juridique de Québec
L’aide juridique avec contribution financière ne représente pas un service gratuit à 100%, mais vous épargnez tout de même sur les honoraires d’avocat! Comme vous le voyez dans le tableau ci-haut, la contribution exigée est assez minime.
Comparez vos options d’aide juridique auprès des avocats partenaires de JuriGo!
Avocat EN LIGNE : est-ce la solution la plus avantageuse?
Les solutions juridiques en ligne sont en pleine croissance depuis quelques années, surtout depuis la pandémie! Les avocats d’aujourd’hui cherchent à se réinventer, ce qui vous permet de profiter d’offres de service créatives!
Mais en quoi un avocat en ligne est-il avantageux si vous cherchez à économiser?
Les services d’avocat en ligne fonctionnement de plusieurs façons! Certaines plateformes offrent désormais des abonnements vous permettant d’obtenir un certain nombre d’heures de services pour un prix fixe. Vous écoulez la banque de temps selon VOS besoins et votre budget.
D’autres plateformes légales en ligne se tournent plutôt du côté des forfaits en formule économique et se tiennent loin des taux horaires faramineux.
Et dans bien des cas, ces avocats en ligne offrent une première consultation gratuite afin d’évaluer votre dossier. Qu’attendez-vous pour dénicher ces avocats maîtres du web?
Qui a le droit de donner des conseils juridiques au Québec?
La quête d’économies ne devrait pas vous inciter à poser vos questions juridiques à n’importe qui. Au Québec, le droit de prodiguer des conseils juridiques est strictement encadré et seuls les avocats ainsi que les notaires sont en droit de donner des conseils de nature juridique au Québec.
Où poser des questions juridiques gratuitement? Voici quelques endroits et organismes offrant des services de conseils juridiques gratuits ou à faible coût!
- Centre de victimes d’actes criminels (Service orienté vers l’accompagnement de victimes d’actes criminels)
- SOS Violence Conjugale (Service destiné aux victimes d’actes de violence conjugale)
- Les cliniques juridiques (Ces cliniques offrent des services dans tous les domaines de droits aux personnes admissibles).
- Les centres de justice de proximité (Il s’agit d’un service gratuit d’information juridique).
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) (Pour toute question de droit et normes du travail, autant pour les travailleurs que les employeurs).
- Office de la protection du consommateur (Suite à un litige avec un commerçant portant sur un bien ou un service de consommation).
Toutes ces sources, associations et organismes vous permettent d’obtenir de l’information juridique gratuite ou à très faible coût. Cependant, pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à VOTRE dossier, vous aurez absolument besoin des services de votre propre avocat.
Qu’est-ce qu’une consultation initiale et son objectif?
La consultation initiale est la première rencontre entre vous et votre avocat! Celle-ci peut se dérouler au téléphone ou en personne, selon le cas. L’objectif d’une telle rencontre est d’effectuer une analyse sommaire de votre dossier afin d’évaluer ses chances de succès et pour établir la marche à suivre.
Pour quel type de dossier les avocats offrent-ils des consultations initiales gratuites au Québec? Voici quelques exemples :
- Droit de la famille
- Droit de l’immigration
- Droit du travail
- Droit du logement
- Droit administratif
- Droit criminel et pénal
Vous aimeriez obtenir une consultation auprès d’un avocat d’expérience? Contactez JuriGo dès maintenant!
Consultation initiale gratuite en droit de la famille : des économies importantes!
Vous et votre conjoint(e) êtes en processus de séparation?
Saviez-vous qu’au Québec, les parents qui se séparent ont le droit à 3 heures de médiation familiale gratuites offertes par le gouvernement!
En plus de ces heures de médiation, bon nombre d’avocat familialistes vous proposeront également une consultation initiale gratuite pour :
- Régler votre dossier de divorce
- Élaborer un Projet d’accord (Divorce à l’amiable)
- Un dossier de garde d’enfants
- Une demande/révision de pension alimentaire
- Un dossier d’adoption
Vous et votre ex-conjoint(e) désirez divorcer à l’amiable?
Vous pourriez économiser en optant pour un avocat à forfait! En effet, comme la rédaction d’un projet d’accord est très similaire d’un divorce à l’autre, plusieurs avocats familialistes proposent une tarification forfaitaire. Cela vous permet de connaître d’avance le coût de votre divorce, évitant ainsi les mauvaises surprises.
Consultation initiale en droit CRIMINEL : un premier pas vers une défense!
On vous accuse d’une infraction criminelle et vous cherchez un avocat?
Plusieurs avocats criminalistes offrent une onsultation initiale afin d’analyser votre situation. Les accusations criminelles sont lourdes de conséquences et les enjeux sont élevés, alors la consultation initiale vise à vous rassurer et à vous guider dans ce branle-bas de combat.
Les infractions criminelles font également partie des services couverts par l’aide juridique gouvernementale – Voici quelques exemples!
La liste est encore longue, alors quelle que soit la nature de l’infraction dont on vous accuse, il y a un avocat disponible pour vous aider, cela est certain!
Sautez sur la chance d’une consultation avec un avocat criminaliste si on vous accuse d’une infraction pénale.
Consultez un avocat pour un dossier d’immigration!
Les enjeux sont extrêmement élevés en matière d’immigration. Les services juridiques sont donc de la plus haute importance, surtout si votre résidence permanente, votre citoyenneté ou votre présence au Canada est menacée.
Les dossiers d’immigration font d’ailleurs partie des services couverts par l’aide juridique gouvernementale!
Voici les dossiers qui pourraient vous faire profiter d’une consultation gratuite et même d’une représentation sans frais grâce à l’aide juridique.
- Perte de citoyenneté / résidence permanente
- Demande d’asile
- Arrestation
- Contestation de mesures de renvoi
- Demande de résidence permanente
Si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, sachez que les avocats en droit de l’immigration sont très enclins à offrir une consultation initiale afin d’analyser votre dossier.
Dénichez les spécialistes du droit de l’immigration auprès de JuriGo!
Pourquoi devriez-vous utiliser JuriGo.ca si vous souhaitez comparer les avocats?
Qu’est-ce que JuriGo.ca, la plateforme juridique intelligente?
JuriGo.ca, c’est un vaste réseau d’avocats dispersés aux quatre coins de la province! Notre objectif est de mettre les utilisateurs en contact les avocats dont ils ont besoin, et ce, dans leur région du Québec. Quels que soient vos besoins juridiques et vos moyens financiers, JuriGo agit comme intermédiaire pour vous trouver l’avocat qu’il vous faut.
Les avocats partenaires de JuriGo.ca œuvrent dans PLUSIEURS domaines du droit, incluant :
- Le droit de la famille
- La responsabilité civile
- Le droit immobilier
- Le droit des affaires
- Le droit fiscal
- Le droit de l’immigration
Vous êtes admissible à l’aide juridique et aimeriez obtenir des conseils gratuits ou abordables? Plusieurs des partenaires de JuriGo prennent des dossiers d’aide juridique dans tous les domaines couverts.
Les services de mise en contact offerts par JuriGo sont gratuits et sans engagement : vous perdez quoi à nous contacter pour discuter avec un avocat rapidement!
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Obtenir les conseils juridiques dont vous avez besoin n’a pas à vous couter une somme astronomique. Les services d’avocat évoluent vers une plus grande accessibilité, et c’est à vous qu’il revient d’en profiter!
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