La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec constitue l'épine dorsale de la protection des droits et de la sécurité des travailleurs dans la province.
Si vous êtes un travailleur, comprendre cette loi est essentiel pour vous garantir des conditions de travail saines et sécuritaires.
La LSST établit un cadre juridique solide qui accorde aux travailleurs le droit de travailler dans un environnement exempt de dangers potentiels pour leur santé et leur sécurité .
Au cœur de la LSST, deux thèmes essentiels se distinguent : les droits et les obligations des travailleurs d'une part, et ceux des employeurs d'autre part.
Il est tout aussi important de se pencher sur certains droits spécifiques de la LSST: le droit de refus, le retrait préventif du travailleur et le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Enfin, la LSST prévoit aussi des recours pour les travailleurs lésés.
Alors, JuriGo vous présente 5 articles essentiels de la LSST, en soulignant leur importance pour les travailleurs québécois!
Les droits et obligations des travailleurs: article 9 LSST
L’[ article 9 LSST](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1/20211006" \l "se:9) établit clairement les droits fondamentaux des travailleurs. Elle garantit à chaque travailleur le droit de travailler dans un environnement respectant sa santé, sa sécurité et son intégrité physique . Cet article repose sur le principe essentiel que nul ne devrait être exposé à des risques inacceptables dans l'exercice de ses fonctions professionnelles.
Parmi les droits accordés aux travailleurs, la LSST prévoit un droit crucial : le droit de refus. Ce droit, vous permet, en tant que travailleur, de refuser d'effectuer une tâche si vous avez des motifs raisonnables de croire qu'elle met en danger:
- Votre santé;
- Votre sécurité;
- Votre intégrité physique; ou
- Celle d'autrui.
Ce droit de refus est une garantie vitale pour les travailleurs, car il leur permet de prendre des mesures pour prévenir les accidents et les dangers potentiels.
Cependant, ces droits sont assortis d'obligations. Voici les obligations des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail:
- Collaborer à la promotion de la santé et de la sécurité au travail;
- Signaler les situations dangereuses;
- Participer à la mise en place du programme de prévention et se soumettre aux examens médicaux en cours d'emploi lorsque cela est nécessaire.
Le retrait préventif: art. 32 et 40 LSST
Le retrait préventif du travailleur
Le retrait préventif du travailleur est une disposition de la LSST qui permet à un travailleur de se retirer temporairement de ses fonctions lorsque son état de santé est menacé, même en l'absence d'un danger immédiat et évident. Cette mesure vise à prévenir les risques potentiels pour la santé et la sécurité du travailleur.
En vertu de l’ article 32 LSST , le travailleur a le droit d’être réaffecté dans d’autres tâches si ses fonctions actuelles l’exposent à un contaminant qui peut avoir un impact sur sa santé. Avant tout, le droit au retrait préventif entraine le droit d’être réaffecté à d’autres tâches, et non un droit de cesser de travailler.
Lorsqu'un travailleur exerce son droit de retrait préventif, il doit en informer son employeur, qui est tenu de le rémunérer pendant cette période de retrait. L'employeur ne peut pas prendre de mesures de représailles contre le travailleur en raison de son retrait préventif, conformément à la protection prévue par la LSST.
Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
De plus, la LSST reconnaît le droit au retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent en vertu de l’ article 40 LSST . Cela signifie que si une travailleuse estime que son travail peut présenter un risque pour sa santé ou celle de son enfant à naître ou allaitant, elle a le droit de se retirer temporairement de ses fonctions pour sa propre sécurité et celle de son enfant.
Les droits et obligations des employeurs: art. 50 LSST
De l'autre côté de l'équation, la LSST établit les droits et les obligations des employeurs. Ces derniers ont le droit, en vertu de l’ article 50 LSST , de recevoir des services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité au travail.
Ces services peuvent être fournis par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou par des associations paritaires, patronales ou syndicales, lorsque celles-ci existent.
Toutefois, avec ces droits viennent des obligations importantes. Les employeurs doivent:
- Tenir des registres spécifiques;
- Respecter les normes énoncées dans la loi et les règlements;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique de leurs travailleurs.
La LSST énonce clairement ces obligations de l’employeur, couvrant des aspects tels que l'organisation matérielle et fonctionnelle du travail, la formation et l'information des travailleurs, ainsi que la collaboration avec d'autres intervenants pour assurer la sécurité au travail.
L’inspecteur en santé et sécurité du travail: art. 177 LSST
La LSST prévoit un rôle essentiel pour les inspecteurs de la CNESST. Ces inspecteurs ont un pouvoir discrétionnaire considérable dans l'application de la loi. Ils ont la responsabilité de rendre des décisions en première instance concernant l'exercice du droit de refus par un travailleur ou la constatation d'un danger sur le lieu de travail.
Ils ont également le droit d'inspecter les lieux de travail, d'émettre des avis de correction, d'ordonner la suspension des travaux, la fermeture partielle ou totale d'un lieu de travail et l'apposition de scellés. Cette autorité considérable est destinée à garantir le respect de la LSST et la sécurité des travailleurs.
En cas de désaccord avec la décision de l'inspecteur, la loi prévoit un recours devant l’instance de révision administrative de la CNESST, suivi d'un recours devant la Commission des lésions professionnelles (CLP).
Les recours en vertu de la LSST: art 227 LSST
La LSST offre également des recours pour la mise en œuvre de la loi et la protection des travailleurs. L' article 227 LSST prévoit un recours article qui permet au travailleur de porter plainte contre son employeur s'il est congédié, déplacé, suspendu ou fait l'objet de mesures discriminatoires ou de représailles en raison de l'exercice de ses droits protégés par la loi.
Ce recours peut être exercé par voie de grief conformément à une convention collective ou par une plainte à la CNESST .
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Une bonne compréhension de la Loi sur la santé et la sécurité du travail au Québec est essentielle pour les travailleurs et les employeurs.
Les droits et les obligations contenus dans cette loi visent à créer un équilibre entre la productivité et la sécurité au travail. Les travailleurs ont le droit d'exiger un environnement de travail sûr, tandis que les employeurs ont l'obligation de prendre des mesures pour garantir cette sécurité.
Cependant, il est essentiel de reconnaître que la santé et sécurité au travail est un domaine complexe du droit, avec des nuances et des cas spécifiques qui peuvent rendre l’application de la LSST difficile à comprendre.
C'est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail en cas de problème lié à la santé et à la sécurité au travail. Les avocats en droit du travail sont des experts qualifiés pour interpréter la LSST, vous conseiller sur vos droits et obligations, vous guider dans le processus de recours et vous représenter en cas de litige.
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