Obtenir un permis pour travailler au Québec : comment s’y prendre avec un avocat en droit de l’immigration?
Vous voulez vous installer au Québec de façon temporaire afin d’y gagner votre vie? Dans presque tous les cas, le permis de travail est un élément indispensable pour tout ressortissant étranger qui souhaite s’installer au Québec et y travailler.
La demande de permis de travail est une nécessité, mais elle s’ajoute aux formalités d’entrée au Canada. Pour travailler au Québec, il faut également remplir des exigences supplémentaires comme l’obtention d’un Certificat d’acceptation au Québec (CAQ) pour travailler temporairement.
Obtenir un permis de travail pour venir travailler au Québec n’a rien d’une mission impossible, mais vous pouvez tout de même avoir recours aux services d’un avocat en droit de l’immigration pour vous épauler dans les nombreuses démarches qui vous font face!
JuriGo vous explique donc le processus d’obtention d’un permis pour travailler au Québec, à la fois au niveau des exigences fédérales et au niveau des exigences provinciales.
Comment obtenir les autorisations pour travailler temporairement au Québec?
L’admission de travailleurs étrangers qui s’installent au Québec ressort de la compétence partagée en matière d’immigration entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Ainsi, au niveau provincial, le gouvernement du Québec gère la sélection des immigrants et se charge de leur intégration. Le gouvernement du Canada, pour sa part, admet les candidats.
Pour venir travailler au Québec, vous avez donc besoin d’avoir été sélectionné par le gouvernement du Québec. Vous devez donc obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travailler temporairement.
Si vous avez obtenu une offre d’emploi officielle d’un employeur établi au Québec, vous devrez lui faire parvenir votre demande de sélection temporaire ainsi que certains documents. Cela lui permettra de poursuivre les démarches auprès du gouvernement du Québec.
Avant de présenter une demande de sélection temporaire, il faut d’abord que vous vérifiez si vous êtes dans l’une des situations où vous n’avez pas besoin du Certificat d’acceptation du Québec pour travailler temporairement. C’est le cas, notamment, si :
- Votre travail a une durée continue de 30 jours ou moins;
- Vous n’êtes pas rémunéré pour votre travail;
- Votre employeur n’a pas à faire de demande d’évaluation de l’impact du marché du travail (EIMT) auprès des gouvernements du Canada et du Québec;
- Vous êtes dans une situation où vous n’avez pas l’obligation d’avoir un permis de travail délivré par le gouvernement du Canada.
Les étapes pour présenter votre demande de sélection temporaire
Vous devrez d’abord commencer par remplir le formulaire de demande de sélection temporaire, qui se retrouve sur le site Internet du gouvernement du Québec. Ensuite, vous devrez envoyer ce formulaire directement à votre employeur avec les autres documents à joindre à votre demande :
- Le contrat de travail, rempli et signé par votre employeur et vous-même;
- Une photocopie de votre passeport comportant votre nom, votre lieu de naissance et votre signature;
- Votre curriculum vitae détaillé et à jour;
- Une photocopie de vos diplômes et relevés de notes qui les accompagnent;
- Toute attestation de travail pour l’expérience pertinente au poste offert, s’il y a lieu.
Attention, tous ces documents doivent obligatoirement être en langue française ou anglaise. Si vos documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, ils doivent être accompagnées d’une traduction signée et authentifiée par une traductrice ou un traducteur professionnel.
Par la suite, vous devrez payer les frais pour l’examen de votre demande. Les frais de traitement de la demande de sélection temporaire peuvent être payés par vous ou par votre employeur. Si vous assumez vous-même les coûts de la demande, ceux-ci sont de 210$ en 2022.
Dans une enveloppe, vous devrez ensuite transmettre le formulaire de demande de sélection temporaire, tous les documents requis et le paiement des frais de traitement (si c’est vous qui les assumez) à votre employeur. Celui-ci se chargera de transmettre votre dossier au bureau du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Enfin, il faudra attendre que la décision soit communiquée à votre employeur. Si l’offre d’emploi de votre employeur est acceptée, il vous fera parvenir :
- Deux copies de votre Certificat d’acceptation du Québec; et
- La lettre de confirmation de Service Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Après avoir obtenu votre Certificat d’acceptation du Québec, vous devez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.
Et ensuite, comment obtenir un permis de travail au Canada?
Il existe deux types de permis de travail au Canada :
- Le permis de travail lié à un employeur donné : Il vous permet de travailler au Canada selon les conditions qui figurent sur votre permis, notamment le nom due l’employeur pour lequel vous travaillez et la période pendant laquelle vous travaillez. Avant de soumettre une demande pour ce type de permis de travail, votre employeur doit vous fournir une copie de votre contrat de travail et une copie d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
- Le permis de travail ouvert : Il vous permet de travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada, sauf pour les employeurs qui figurent comme employeur non admissible sur la liste des employeurs qui ont omis de se conformer aux conditions. Attention, vous pouvez seulement demander un permis de travail ouvert dans certains cas, par exemple si vous êtes un étudiant et vous n’êtes plus en mesure de payer vos frais de scolarité.
Qui peut obtenir un permis de travail au Canada?
Il y a certaines exigences à respecter si vous souhaitez obtenir un permis de travail au Canada :
- Prouver à un agent que vous quitterez le Canada lorsque votre permis de travail expirera;
- Démontrer que vous avez les fonds suffisants pour retourner dans votre pays et pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille durant votre séjour au Canada;
- Respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire;
- Ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada;
- Être en bonne santé et avoir passé un examen médical, s’il y a lieu;
- Ne pas envisager de travailler pour un employeur inadmissible figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables;
- Fournir à l’agent tous les documents qu’il demande pour prouver que vous êtes en droit d’entrer au pays.
La demande de permis de travail au Canada : comment faire?
La demande de permis de travail doit être présentée en ligne sur le site du gouvernement du Canada. Après avoir présenté votre demande, vous devez commencer par prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible, afin de limiter les retards dans le traitement de votre demande.
Le gouvernement du Canada traitera votre demande en vérifiant que tous les documents nécessaires ont été fournis. Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas traitée et elle vous sera retournée. Un agent vérifiera que vous êtes admissible à un permis de travail et que votre employeur ne figure pas sur la liste des employeurs non conformes.
Si votre demande de permis de travail est acceptée, vous recevrez une lettre d’approbation indiquant que vous pouvez travailler au Canada. Il s’agit d’une lettre d’introduction pour le point d’entrée, ce qui veut dire que vous devez avoir cette lettre en main à votre arrivée au Canada. Cette lettre ne constitue pas un permis de travail. Vous devriez recevoir votre permis de travail au point d’entrée le jour de votre arrivée au Canada.
JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit de l’immigration pour vos démarches d’obtention d’un permis de travail!
Alors, comme vous pouvez le constater, la demande de permis de travail pour travailler au Québec est loin d’être infaisable. Cependant, il peut être pratique d’être accompagné d’un professionnel qui s’y connait afin que vous soyez assuré que vous avez en main tous les formulaires et les documents requis pour votre demande.
C’est justement le rôle de l’avocat en droit de l’immigration, qui peut justement vous aider dans ces démarches. Par exemple, il peut soumettre votre demande de permis de travail au gouvernement du Canada ou même s’occuper de votre demande de sélection temporaire auprès du gouvernement du Québec!
Mais où trouver un tel avocat? Vous êtes chanceux, JuriGo est justement partenaire avec des avocats en droit de l’immigration qui se feront plaisir de vous aider à obtenir un permis de travail afin de vous installer au Québec temporairement!
Pour être mis en contact avec l’un de ces avocats experts du droit de l’immigration, vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-bas en nous expliquant votre situation. Nous assurons une mise en contact rapide et gratuite avec l’avocat qu’il vous faut!