Adepte de vélo? Vous savez alors qu’en vélo, la sécurité passe avant tout. Malheureusement, même le plus prudent des cyclistes peut être impliqué dans un accident et personne n’est totalement à l’abris d’un accident automobile.
Alors, que se passe-t-il lorsque vous êtes un cycliste qui subit un accident? Pouvez-vous être indemnisé par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) en cas d’accident?
Vous verrez que les accidents impliquant des cyclistes sont traités différemment par la loi, selon s’ils correspondent ou non à un accident automobile. Lorsqu’il s’agit d’un accident automobile, un cycliste peut très bien être couvert par le Régime public d’assurance automobile de la SAAQ.
Quelles sont indemnités prévues par la SAAQ en cas d’accident impliquant un cycliste? Quels sont vos recours lorsque vous subissez un accident automobile?
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation du cycliste auprès de la SAAQ!
Quelles sont les conditions pour qu’un cycliste soit indemnisé par la SAAQ?
Il faut d’abord savoir que la SAAQ a le rôle d’indemniser tout résident québécois impliqué dans un accident automobile, peu importe sa responsabilité dans l’accident.
D’après la Loi sur l’assurance automobile (L.a.a.), on entend par « accident automobile » tout évènement lors duquel un préjudice corporel set causé par un véhicule automobile, c’est-à-dire tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics mais non sur les rails (par exemple les voitures, camions, autobus, motocyclettes, etc.).
Le dommage corporel, lui, est défini comme tout préjudice causé par une automobile ou par son usage. Ainsi, pour être en présence d’un accident automobile, il faut que l’accident ait impliqué une automobile, un dommage corporel ainsi qu’un lien de causalité entre ces deux éléments.
Comment est-ce que ces éléments s’appliquent aux cyclistes? Si l’on suit cette définition, il est bien évident que le vélo n’est pas un véhicule automobile. Pour que l’accident impliquant un cycliste soit susceptible d’indemnisation à la SAAQ, il faut être en présence d’un accident impliquant un cycliste et un véhicule automobile.
Il n’est donc pas nécessaire qu’une personne se trouve à l’intérieur d’un véhicule automobile au moment de l’accident pour être indemnisé par la SAAQ. Tant qu’il existe un lien causal entre l’accident automobile et les dommages corporels, le cycliste devrait entre en mesure d’être indemnisé par la SAAQ.
Le cycliste n’a pas eu un contact direct avec l’automobile, mais il a quand même subi un accident. Est-ce qu’il peut être indemnisé?
Maintenant qu’il a été établi qu’un cycliste peut être indemnisé par la SAAQ si ses blessures sont causées par un automobile, il importe de se pencher sur des cas un peu plus complexes.
Lorsqu’il y a eu contact direct entre l’automobile en marche et le cycliste, il est assez facile de conclure qu’on est en présence d’un accident automobile.
Mais que se passe-t-il dans les cas où il y a absence de contact entre l’automobile et le cycliste?
Par exemple, vous étiez au bord de votre vélo lorsque vous avez vu une voiture arriver à vive allure et vous avez dû effectuer une manœuvre dangereuse pour vous écarter. En faisant cela, vous vous retrouvez dans un fossé et vous êtes blessé. Est-ce que cette situation ouvre la porte à une indemnisation, même si vous n’êtes pas entré en contact avec l’automobile?
La réponse est oui. Il s’agit d’une manœuvre in extremis, c’est-à-dire une manœuvre faite par le cycliste pour éviter d’être heurté par une automobile, mais qui se blesse lors de sa tentative.
Un cycliste peut être indemnisé par la SAAQ en cas de manœuvre in extremis si quelques conditions sont réunies :
- Le cycliste faisait face à une situation dangereuse;
- La présence de l’automobile a causé la situation dangereuse;
- Il existe un lien de causalité entre la situation dangereuse et la manœuvre in extremis du cycliste.
Ainsi, il n’est pas nécessaire pour le cycliste de prouver qu’il y a eu contact direct entre le véhicule et le cycliste, du moment qu’il puisse démontrer que la cause des dommages est le véhicule automobile.
Que se passe-t-il si le cycliste est responsable de l’accident?
Tout comme pour les accidents automobiles impliquant un ou plusieurs véhicules, la L.a.a. prévoit une indemnisation des préjudices corporels sans égard à la responsabilité. Ainsi, peu importe si c’est le cycliste qui ait causé l’accident par sa propre faute ou responsabilité, il pourra tout de même être indemnisé pour ses séquelles.
Le régime de responsabilité de la SAAQ se limite à indemniser le préjudice corporel.
Si un cycliste souhaite être indemnisé pour ses dommages matériels subis lors d’un accident automobile – par exemple, pour le bris de son vélo – il devra s’adresser aux tribunaux en matière de responsabilité civile afin d’obtenir une compensation pour réparer ses dommages.
C’est seulement à ce niveau que la question de la responsabilité du cycliste va se poser : s’il a causé, en totalité ou en partie, l’accident, il ne pourra pas être compensé pour tous les dommages matériels subis.
Quelles sont les procédures d’indemnisation pour le cycliste en cas d’accident?
Les démarches d’indemnisation pour préjudice corporel cycliste seront les mêmes que celles pour tout accident automobile . Pour obtenir un dédommagement, vous devez absolument déposer votre dossier de réclamation à la SAAQ dans un délai de 3 ans suivant l’accident afin de respecter le délai de prescription de votre recours.
La SAAQ va évaluer votre dossier afin de déterminer le degré de gravité de vos blessures. Pour son évaluation, la SAAQ va déterminer si vous avez subi une atteinte permanente à l’une des 25 unités fonctionnelles qu’elle reconnait.
Cette étape est très importante, parce que si vous voulez que votre indemnisation soit à la hauteur de vos dommages, il faut que l’évaluation de la SAAQ soit conforme à vos dommages. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette évaluation, vous pouvez toujours contester la décision de la SAAQ.
Pour déterminer l’indemnisation en lien avec votre préjudice corporel, la SAAQ utilise un outil intitulé le Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire . Afin que la SAAQ puisse évaluer vos dommages, vous devez être consolidé, c’est-à-dire que vos blessures soient stabilisées, mais pas complètement guéries.
Avec l’aide de son Règlement, la SAAQ se base sur différentes classes de gravité pour chaque unité conventionnelle ayant subi un impact pendant l’accident. La SAAQ va identifier à quelle classe de gravité appartient votre atteinte afin de déterminer le montant de votre indemnisation pour préjudice corporel. Cette classe de gravité permet également à la SAAQ de déterminer votre capacité à réintégrer votre emploi.
Pas d’accord avec une décision de la SAAQ? Aucun problème, parce que vous pouvez contester une décision de la SAAQ à tout moment du processus. Un avocat spécialisé en recours contre la SAAQ peut vous venir en aide à chaque stade de vos démarches, que ce soit pour vous assurer que l’évaluation de la SAAQ est conforme ou pour contester ses décisions.
Trouvez un avocat pour votre réclamation à la SAAQ avec JuriGo!
Si vous êtes un cycliste qui a été victime d’un accident impliquant un véhicule automobile, sachez que vous pouvez être indemnisé par la SAAQ pour tous vos préjudices corporels, et ce au même titre qu’un automobiliste. Il suffit simplement que vous soyez en mesure de démontrer qu’il existe un lien de causalité entre vos dommages corporels et l’accident impliquant un véhicule automobile.
Ainsi, il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu contact direct avec l’automobile pour qu’on puisse conclure la présence d’un accident automobile : une manœuvre in extremis vous ayant causé des blessures peut également ouvrir la porte à une indemnisation auprès de la SAAQ.
Une fois que cela a été établi, vous pouvez faire votre réclamation auprès de la SAAQ afin que cette dernière évalue vos préjudices corporels afin d’établir le montant de vos indemnités. Il est possible que vous ne soyez pas d’accord avec une ou plusieurs conclusions de la SAAQ.
Que faire à ce moment-là? C’est simple, contactez un avocat en droit administratif spécialisé dans les recours contre la SAAQ! Il s’agit de l’expert qu’il vous faut pour toutes vos réclamations et contestations relatives à la SAAQ. Mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté, surtout lorsque votre indemnisation est en jeu.
Et comment faire pour trouver un avocat spécialisé dans les dossiers SAAQ? Pas la peine de chercher plus loin, JuriGo est justement là pour ça!
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