Ce que tout le monde devrait savoir sur l’adoption au Québec avec un avocat!
L’adoption d’un enfant fait partie de vos projets de vie? Une aventure excitante vous attend à coup sûr, mais pour y parvenir, de nombreuses étapes s’imposent sur le plan juridique. Mieux vous préparer à affronter le processus légal de l’adoption en vous entourant d’experts compétents dans le domaine comme l’avocat en droit de la famille.
Connaissez-vous la différence entre l’adoption au Québec et l’adoption dans un pays étranger? Savez-vous différencier l’adoption par consentement spécial de celle par consentement général? Rien ne sert de paniquer si la réponse à ces questions est négative, car votre avocat en droit de la famille sera là pour vous expliquer en détail les rouages de l’adoption.
Pour faciliter votre compréhension de l’adoption et des conséquences qui en découlent, JuriGo vous présente ce que tout le monde devrait savoir sur l’adoption au Québec!
Qui peut adopter un enfant au Québec? Plusieurs conditions s’imposent!
Par souci de protéger les intérêts des enfants adoptés, la loi québécoise impose de nombreuses conditions pour qu’une personne puisse adopter un enfant. Ainsi, toute personne célibataire, mariée, unie civilement ou en couple avec une personne du même sexe pourra adopter un enfant si elle respecte les conditions suivantes!
- Il faut d’abord être majeur pour adopter un enfant au Québec.
- L’adoptant doit être âgé de 18 ans de plus que l’enfant adopté.
- L’adoption doit se faire dans l’intérêt de l’enfant.
- Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption (sauf si le tribunal déclare l’enfant admissible à l’adoption malgré l’absence de consentement).
- L’enfant âgé de 10 ans et plus doit consentir. (Mais le tribunal peut outrepasser son refus).
- L’enfant âgé de 14 ans et plus peut refuser d’être adopté (Le tribunal sera obligé de respecter son refus).
Adopter l’enfant du conjoint vient avec des conditions particulières! Le conjoint du parent de l’enfant pourra être un candidat à l’adoption de ce dernier s’il est marié ou civilement avec le parent en question. Un conjoint de fait sera également admissible après 3 ans de vie commune et dans tous les cas, le conjoint du parent n’a pas à être âgé de 18 ans de plus que l’enfant.
N’adopte donc pas un enfant qui veut n’est-ce pas? Il ne s’agit là que des conditions d’admissibilité au processus d’adoption. La route est encore longue avant qu’un jugement d’adoption ne soit prononcé. Voyez les conditions requises pour atteindre cet objectif ultime!
Adopter un enfant majeur, les conditions sont-elles différentes?
L’intérêt de l’adopté demeure au centre de la démarche d’adoption même lorsque ce dernier est majeur. Cependant la démarche d’adoption de l’adulte n’a pas à respecter toutes les conditions de l’adoption d’un mineur. Il faut plutôt s’assurer que les critères suivants soient respectés :
- L’adoptant doit être âgé de 18 ans de plus que l’adopté (exception pour l’enfant du conjoint).
- L’adulte adopté doit consentir à l’adoption.
- L’adoptant doit avoir joué un rôle de parent à l’égard de l’adopté alors que ce dernier était mineur.
Ce dernier critère est la principale différence entre l’adoption d’un mineur et celle d’un adulte. Les tribunaux ont clarifié que pour avoir joué le rôle de parent à l’égard de l’enfant, l’adoptant doit avoir assuré les soins nécessaires à la vie de ce dernier. Cependant, l’article 545 du Code civil du Québec prévoit que le tribunal peut écarter cette exigence s’il est dans l’intérêt de l’adopté de le faire.
Toutes les étapes à franchir lors du processus d’adoption au Québec!
La démarche d’adoption vise un objectif ultime, soit le prononcé d’un jugement d’adoption. Pour y parvenir, une démarche en trois temps doit être accomplie et s’il est vrai que les étapes de l’adoption au Québec ne sont pas nombreuses, vous pouvez être certain qu’elles sont longues et délicates!
Étape 1 : La déclaration d’admissibilité à l’adoption
Le principe phare de l’adoption veut que le consentement des parents biologiques soit donné pour qu’un enfant soit admissible à l’adoption. Ce consentement peut d’ailleurs être révoqué à l’intérieur d’un délai de 30 jours. Il arrive cependant que ce scénario ne soit pas possible, auquel cas la déclaration d’admissibilité à l’adoption devra être obtenue judiciairement! Une déclaration judiciaire ne pourra être obtenue que dans quatre circonstances :
- L’enfant de plus de 3 moins dont ni la filiation maternelle ni paternelle n’est établie
- L’enfant dont aucun des parents n’a assumé les soins lors des 6 derniers mois
- L’enfant sans tuteur dont les parents sont déchus de l’autorité parentale
- L’enfant orphelin de père et de mère, s’il n’a pas de tuteur
La demande judiciaire de déclaration d’admissibilité à l’adoption ne peut être demandée que par une personne liée à l’enfant. Cette dernière doit donc être un ascendant ou un parent en ligne collatérale jusqu’au troisième degré. Lorsque la déclaration d’admissibilité est octroyée, l’étape subséquente est l’ordonnance de placement.
Étape 2 : L’émission d’une ordonnance de placement
Le placement de l’enfant est en quelque sorte une « période test » pendant laquelle l’enfant habite avec l’adoptant, lequel est investi de l’autorité parentale envers l’enfant. Cette période de placement durera au minimum 6 mois avant qu’une demande d’adoption ne puisse être présentée. Il demeure toutefois possible de demander une réduction du délai à 3 mois au tribunal si l’enfant avait déjà résidé avec l’adoptant avant l’ordonnance.
La période de placement constitue en quelque sorte une transition lors de laquelle l’enfant peut désormais exercer ses droits en utilisant le nom du parent adoptant. De plus, à partir du placement, les parents ne peuvent plus entrer en contact avec l’enfant et ce dernier ne peut leur être restitué.
Étape 3 : Dépôt d’une requête en adoption
Lorsque le délai de l’ordonnance de placement est terminé, l’adoptant peut maintenant déposer une requête en adoption auprès du tribunal afin que celui-ci prononce l’adoption. Le prononcé de ce jugement ne pourra avoir lieu que s’il est dans l’intérêt de l’enfant de le faire et si ce dernier s’est bien adapté à sa famille. Une fois l’adoption prononcée, les liens de filiation avec les parents biologiques seront rompus et un nouveau lien officiel sera créé avec l’adoptant.
Bien que ces étapes soient peu nombreuses, elles sont exhaustives et nécessitent d’être accomplies à la lettre afin de maximiser les chances de succès de la démarche. Une excellente raison de confier la gestion du dossier à un avocat!
Adoption internationale, est-ce que la démarche est plus complexe?
La démarche d’adoption applicable au Québec diffère de celle applicable à l’international. Si votre projet s’oriente vers l’adoption d’un enfant dans un pays étranger, sachez que les étapes varient d’un pays à l’autre et ne sont pas dictées par les autorités québécoises!
Voici donc les étapes d’une adoption internationale telles qu’expliquées par le Secrétariat à l’adoption internationale que vous devriez connaître!
- Choix du pays d’origine et élaboration d’un projet d’adoption.
- Ouverture du dossier au Secrétariat international à l’adoption.
- Évaluation psychosociale des adoptants en vue de la préparation du dossier.
- Transmission du dossier aux autorités étrangères.
- Période d’attente (peut durer plusieurs années selon le pays concerné).
- Proposition d’un enfant par les autorités étrangères.
- Autorisation du Secrétariat international à l’adoption de continuer les démarches.
- Déplacement à l’étranger pour accomplir les formalités judiciaires.
- Ramener l’enfant au pays et démarches judiciaires au Québec.
- Envoi des rapports d’évolution au pays d’origine.
- Finalisation du projet avec la remise du nouveau certificat de naissance.
L’adoption internationale comprend beaucoup plus d’étapes, implique les autorités étrangères et peut prendre des années à se concrétiser. Chaque dossier est unique et certains peuvent se dérouler plus efficacement que d’autres, mais il est évidement l’adoption internationale s’accompagne d’un certain degré de complexité.
Quelles sont les conséquences légales d’un jugement d’adoption?
La première conséquence de l’adoption est ni plus ni moins que le remplacement du lien de filiation. C’est donc dire que le lien juridique qui unissait l’enfant à ses parents est rompu et remplacé par celui de ses parents adoptifs. Il portera donc le nom de ces derniers et ce sont ces mêmes parents adoptifs qui exerceront dorénavant l’autorité parentale.
De plus, les parents adoptifs assument désormais les obligations alimentaires envers l’enfant, la responsabilité pour les dommages causés par le mineur et l’ensemble des autres droits que les parents biologiques assumaient. Notez bien que ces conséquences sont irréversibles et que les effets de l’adoption sont permanents.
Est-ce que les parents biologiques conservent des droits à l’égard de l’enfant? Les parents biologiques n’ont plus de droits de parentalité vis-à-vis l’enfant puisque la filiation est rompue et leur droit d’exercer l’autorité parentale cesse. Autrement dit, ces derniers perdent tous leurs droits vis-à-vis l’enfant qui a été adopté.
Les avantages de confier votre démarche d’adoption à un avocat en droit de la famille!
Les avocats en droit de la famille œuvrent dans un des domaines les plus délicats du droit, surtout lorsqu’ils traitent des dossiers d’adoption. Les enjeux sont élevés et les intérêts d’un enfant sont au cœur de la démarche. Faire confiance à un avocat d’expérience dans le domaine vous assure à tout le moins les avantages suivants!
Un accompagnement tout au long du processus. Il n’y a peut-être que trois étapes au processus d’adoption québécois, mais elles sont toutes de la plus haute importance. Comme elles doivent être respectées à la lettre et que les requêtes doivent être présentées dans des délais précis, mieux vaut confier la démarche à un avocat.
Une vulgarisation de la démarche à chaque étape. Il n’est pas toujours aisé de comprendre les termes juridiques et les implications des différentes ordonnances en matière d’adoption. Votre avocat en droit de la famille se charge du volet juridique pour que vous puissiez vous concentrer l’aspect familial du dossier.
Protection des intérêts de l’enfant à adopter. Saviez-vous qu’un enfant peut lui-même être représenté par un avocat lors du processus d’adoption? En effet, lorsque ses intérêts sont mis en jeu par la démarche, l’enfant pourra en faire la demande ou le tribunal pourra lui attribuer un avocat d’office.
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Entamer une démarche d’adoption, c’est bien plus que remplir de la paperasse légale, c’est également considérer le meilleur intérêt de l’enfant à chaque étape afin d’assurer la protection se ses besoins. Seul un professionnel du droit de la famille sait balancer toutes les forces en présence afin de mener votre démarche d’adoption à bon port.
Les avocats partenaires de notre plateforme sont hautement qualifiés en matière d’adoption et sauront vous orienter et vous accompagner tout au long de la démarche.
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