Oui, il est possible, selon les circonstances, de comparaître à distance.
Selon votre rôle dans le processus judiciaire, les règles relatives à la comparution virtuelle vont varier.
De plus, selon le tribunal devant lequel vous vous présentez, certaines règles quant à la manière de procéder sont mises en vigueur et doivent être respectées durant l’audience.
JuriGo vous permet de comprendre comment comparaître à distance dans le cadre des procédures judiciaires.
Qui peut demander la tenue d’une audience virtuelle?
Pour demander une audience virtuelle, vous devez être l’une des parties au dossier ou une personne impliquée. À titre de témoin, il faudra communiquer avec la partie concernée pour toute question relative aux modalités de votre convocation.
Le public pourrait avoir accès à une audience virtuelle en présentant une demande. Toutefois, si l’audience est tenue à huis clos, seules les personnes suivantes pourront être présentes:
- Les journalistes,
- Les avocats,
- Les stagiaires en droit,
- Les parties, ou
- Les notaires.
Si vous êtes un professionnel du droit et que vous souhaitez être présent, il faut absolument avoir en main les informations permettant de vérifier vos coordonnées ainsi que votre adresse professionnelle déclarée.
Lorsque vous recevez un lien pour participer à une audience en ligne, il est interdit de partager ce lien.
Quelles sont les règles à suivre devant la Cour du Québec?
Tout d’abord, il est important de noter que la règle générale est la présence physique en salle d’audience. L’utilisation de la visioconférence est réservée aux participants du système de justice.
Pour qu’une personne puisse utiliser la visioconférence, il faudra que la personne concernée démontre que cela est nécessaire.
Quelle est la plateforme utilisée pour la comparution à distance? Que ce soit devant la chambre civile ou la chambre criminelle, il faudra utiliser la plateforme Teams pour participer aux audiences.
Par conséquent, il vous faudra au minimum une tablette ou un ordinateur muni d’une caméra. Idéalement, il faudra aussi une connectivité Internet haute vitesse pour accéder à l’hyperlien.
Vous êtes journaliste et vous souhaitez capter une audience? Sachez qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation expresse. Sinon, l’enregistrement est expressément interdit.
Comment se déroule une audience à distance?
Si vous participez à une audience à distance, tous les participants devront commencer par s’identifier par leur prénom et nom de famille. Tant que ce n’est pas votre tour de parler, il faut maintenir votre microphone et votre appareil fermé.
Attention! Les membres du public ne peuvent assister aux audiences qu’en personne, directement au palais de justice, à moins d’avoir une autorisation du tribunal.
Les journalistes reconnus et identifiés pourront assister à distance à une audience. Ils devront néanmoins respecter les règles établies par le juge coordinateur de la région en question.
Quelles sont les règles particulières en matière criminelle?
À moins d’avoir une autorisation du tribunal, la personne accusée, les avocats ainsi que les témoins devront être présents pour toute procédure contestée. S’il s’agit d’une procédure non contestée, les avocats pourront généralement participer à distance.
En ce qui concerne la personne accusée, elle devra être présente en salle d’audience dans les situations suivantes:
- Toute procédure, à moins d’autorisation par la loi ou le tribunal,
- L’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité,
- L’audience pour la détermination de la peine, ou
- Le prononcé de la peine d’emprisonnement.
Il existe toujours des situations particulières où la comparution à distance est nécessaire. Le juge a donc toujours la possibilité de le permettre.
Qu’en est-il des audiences en matière pénale?
Dans un dossier en matière pénale, les parties défenderesses (et leur avocat) et les témoins devront être présents en salle d’audience dès que la procédure est contestée, à moins d’avoir une autorisation du tribunal.
Cependant, il sera toujours possible de participer à distance dans les cas suivants:
- La fixation d’une date d’audience,
- Une demande de remise non contestée,
- Audition d’un témoin dans un dossier par défaut,
- Une comparution dans les dossiers de juridiction 72 et 73,
- Un plaidoyer de culpabilité sans représentations particulières, ou
- Rétractation de jugement non contestée.
Vous n’êtes pas certain de savoir si vous pouvez comparaître à distance? JuriGo vous permet de trouver un avocat gratuitement!
Comment faut-il se comporter lors d’une comparution à distance?
Afin de garantir le bon déroulement d’une audience, il est toujours possible pour un juge de rendre une ordonnance afin d’assurer le bon déroulement de l’audience. Il peut aussi autoriser toute dérogation aux lignes directrices.
La tenue vestimentaire: Les participants doivent être correctement vêtus. Bien que le veston et la cravate ne soient pas obligatoires, des pantalons longs, des souliers fermés ainsi qu’une chemise à manches longues sont recommandés.
La conduite: En tout temps, les participants doivent faire preuve de respect, de courtoisie et de retenue envers le juge, mais aussi envers la partie adverse, les avocats et les témoins.
Le local utilisé: Si vous souhaitez comparaître à distance, il faut se trouver dans un local fermé et suffisamment insonorisé. Il est évidemment interdit d'assister à une audience alors que vous êtes en déplacement.
Les participants doivent aussi prendre les mesures nécessaires afin d'éviter quelconque perturbation externe. Cela inclut notamment:
- D’autres personnes,
- Une sonnerie,
- Des animaux de compagnie, ou
- D’autres bruits provenant de l'extérieur du local.
Si vous n’êtes pas représenté par un avocat, vous devrez être seul dans le local lors de la comparution.
Nourriture et breuvage: Dès que votre caméra est activée, il est formellement interdit de manger ou de boire, à l’exception d’un verre d’eau.
Vérifiez si vous pouvez participer à une audience à distance grâce à un avocat partenaire de JuriGo!
Dans le cadre d’une audience en matière criminelle ou pénale, les possibilités de comparaître à distance sont limitées. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il n’est jamais possible d’avoir une audience à distance.
La présence d’un avocat vous permet non seulement d’avoir une défense pleine et entière, mais également de bien comprendre les rouages du système judiciaire tout au long des procédures.
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