Une séparation n’est jamais une chose facile. Cela est vrai tant d’un point de vue émotif que d’un point de vue financier!
Les conséquences légales d’une telle séparation sont nombreuses et il est important d’en comprendre l’étendue dès le début de la relation. Si vous êtes dans une union civile ou si vous êtes mariés, la loi prévoit normalement le paiement d’une pension alimentaire.
Peu importe le statut matrimonial de la relation que vous avez avec votre partenaire, il sera nécessaire de payer une pension alimentaire si vous avez des enfants avec votre ancien partenaire.
Même si la loi prévoit une telle compensation, est-ce que cette dernière s’applique à toutes les situations énumérées, peu importe la volonté des personnes impliquées? En d’autres termes, est-il possible de renoncer à une pension alimentaire?
Au Québec, il sera en effet possible de renoncer à une pension alimentaire. En revanche, cela ne veut pas dire qu’il s’agit d’une tâche aisée. Dans la majorité des cas, il faudra respecter un nombre élevé de conditions.
Vous songez à renoncer à une pension alimentaire? Voyez si cela est possible grâce à cet article de JuriGo!
Est-ce possible de renoncer à l’avance à une pension alimentaire?
Votre partenaire vous a fait signer un document dans lequel vous vous engagez à ne pas réclamer une pension alimentaire en cas de séparation et vous souhaitez savoir si ce dernier est valide?
Au Québec, il n’est tout simplement pas possible de renoncer à l’avance à une pension alimentaire pour époux. En effet, que ce soit avant le mariage ou durant ce dernier, il ne sera pas possible d’avoir un contrat qui stipule que l’un au l’autre des époux renonce à son droit de réclamer une pension alimentaire.
| Bon à savoir! En ce qui concerne les pensions alimentaires pour époux, celles-ci ne s’appliquent pas aux couples vivant en union de fait. Ainsi, si vous n’avez pas une union formelle avec votre partenaire, vous ne pouvez pas renoncer à une pension puisque vous n’y avez tout simplement pas le droit. |
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Toutes les questions relatives à la pension alimentaire pour époux ne peuvent être convenues qu’après la rupture du mariage ou d’une union civile. Cela est vrai, peu importe s’il s’agit d’une décision du tribunal ou d’un accord entre les époux. Dans une séparation de corps, il ne sera jamais possible de renoncer à la pension alimentaire.
Comment renoncer à une pension alimentaire pour époux après une rupture?
Bien qu’il ne soit pas possible de renoncer à l’avance à une pension alimentaire pour époux, la situation est bien différente une fois que vous avez rompu avec votre partenaire. Dans une telle situation, vous pourrez renoncer à la pension. En revanche, cela n’est pas nécessaire une tâche facile.
Dans l’éventualité où il s’agit d’un divorce à l'amiable, il sera possible de renoncer à la pension alimentaire pour époux. Il vous sera aussi possible de limiter la pension. Pour ce faire, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit de l’autre partie.
Pour limiter une pension alimentaire pour époux, il existe essentiellement deux stratégies. Soit vous convenez d’un montant forfaitaire qui ne sera payé qu’une seule fois, soit vous établissez une durée pour la pension (par exemple, des paiements mensuels pour les prochains 12 mois). Pour certains, le paiement forfaitaire peut s’apparenter à une renonciation à la pension alimentaire pour l’avenir.
Il est également possible de renoncer entièrement à la pension alimentaire. Avant de prendre une telle décision, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit familial.
Ce dernier vous permettra de comprendre toutes les conséquences relatives à la renonciation d’une pension alimentaire, notamment le montant précis auquel vous êtes sur le point de renoncer. De cette manière, vous pourrez prendre une décision en toute connaissance de cause.
Le juge peut-il refuser ma renonciation?
Vous avez trouvé un accord avec votre ancien partenaire et ce dernier renonce à la pension alimentaire? Cela ne veut pas dire que vous n’aurez pas à payer. Même s’il est vrai que le juge va tenir compte de votre accord, c’est ce dernier qui a le dernier mot.
Il est tout à fait possible qu’il considère la renonciation comme n’étant pas exécutoire. Par exemple, ce sera le cas si le tribunal considère l’accord comme déraisonnable ou s’il détermine qu’il a été signé sous la contrainte.
Peu importe la présence d’un accord entre les époux, c’est le juge qui est maître des procédures de divorce ou de séparation. En d’autres termes, l’accord est un guide que le juge pourra prendre en considération sans devoir s’y limiter.
Le juge reste responsable de s’assurer qu’il n’y ait pas d’injustice. Cela inclut l’obligation de veiller à ce que l’un des époux ne se retrouve pas en mauvaise posture une fois la séparation ou le divorce prononcés.
Qu’est-ce que la pension alimentaire pour enfant?
La pension alimentaire pour enfant est une compensation financière qui sera payée par l’un des parents à l’autre dans le but de subvenir aux besoins de leurs enfants après s’être séparé. L’objectif est de s’assurer de donner à l’enfant un mode de vie similaire, et ce, peu importe chez quel parent il se trouve.
Lorsqu’une pension alimentaire pour enfant est demandée, la première étape est de vérifier quel régime va s’appliquer. Même si le modèle québécois s’applique dans la majorité des situations, il est possible, dans 2 situations, que vous ayez besoin d’utiliser le modèle fédéral:
- Si l’un des parents ne réside pas au Québec, ou
- Si la pension alimentaire est demandée dans le cadre d’un divorce.
Lorsqu’un juge va déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, il va prendre en considération le coût des besoins courants de l’enfant concerné. Cela va notamment inclure:
- Son alimentation,
- Son habillement,
- Son transport,
- Ses loisirs,
- Son logement, et
- Ses soins personnels.
Toutefois, il ne faut pas seulement prendre en considération les besoins de l’enfant. Il faudra également prendre en compte la réalité économique des parents. Ainsi, dans son calcul de pension alimentaire, le juge va tenir compte des revenus des parents, du nombre d'enfants ainsi que du temps de garde respectif.
Puisque la pension alimentaire appartient à l’enfant, le parent bénéficiaire ne sera pas imposé pour le montant obtenu. Toutefois, le débiteur ne pourra pas déduire le montant de son revenu imposable.
Pension alimentaire pour enfant – Qui peut y renoncer?
Outre la pension alimentaire pour époux, il est également possible que des parents soient tenus de payer une pension alimentaire aux enfants. Dans une telle situation, les règles de renonciation seront différentes.
En effet, les parents ne pourront pas renoncer à cette pension alimentaire. Après tout, il s’agit d’un droit qui appartient à l’enfant et non aux parents. Par conséquent, ceux-ci ne pourront pas décider d’y renoncer par eux-mêmes.
| Le saviez-vous? Même si la pension alimentaire appartient à l’enfant et non aux parents, le recours alimentaire pourra être exercé par le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur de l’enfant ou toute autre personne ayant la garde si l’enfant est mineur. Si l’enfant est majeur, ce dernier pourra s’opposer au recours. |
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Ainsi, d’une certaine manière, l’enfant majeur pourra tout simplement refuser d’intenter des recours contre le parent qui ne paye pas les pensions alimentaires. Dans ce cas, le parent qui subvient aux besoins de l’enfant ne pourra intenter un recours alimentaire.
En d’autres termes, si les parents concluent un contrat dans lequel ils s’engagent à ne pas réclamer une pension alimentaire pour les enfants, ce dernier sera considéré comme invalide par les tribunaux.
Dès qu’il est question de pension alimentaire, le juge va prendre le soin d’analyser toutes les ententes qui lui seront présentées par les parents. Cela lui permettra de vérifier la légalité de ces dernières.
Même si les parents s’entendent sur une pension alimentaire, le juge pourrait déclarer cette dernière comme insuffisante. Dans ce cas, il aura la possibilité de modifier la pension alimentaire.
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Au Québec, il est possible, dans certains cas, de renoncer à la pension alimentaire. Toutefois, cela n’est pas automatique et donc, il est souvent nécessaire de demander l’autorisation du tribunal.
Dans le cas de la pension alimentaire pour époux, l’intervention du système judiciaire va permettre d’assurer la sécurité financière de l’époux qui décide de renoncer à la pension alimentaire.
Bien que la pension alimentaire pour enfants soit reçue par l’un des parents, il n’en reste pas moins qu’elle appartient à l’enfant. Ainsi, les parents ne pourront pas s’entendre pour renoncer à cette dernière
Avant de prendre une décision, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Bien qu’il soit parfois possible de renoncer à une pension alimentaire, cela ne veut pas dire qu’il s’agit toujours d’une bonne idée.
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