Lorsque vous vous présentez devant la division des petites créances de la Cour du Québec, vous ne pouvez pas être représenté par un avocat. Toutefois, ce dernier peut quand même vous prêter main-forte. Pour mettre toutes les chances de votre côté vous devez:
- Demander des conseils juridiques avant votre audience,
- Préparer vos témoins,
- Préparer un plan d’argumentation,
- Recueillir les preuves, et
- Planifier votre jour d’audience.
De cette manière, vous éviterez les erreurs fatales dans votre dossier et vous pourrez potentiellement obtenir gain de cause.
JuriGo vous donne 5 trucs et astuces pour se préparer à une audience devant les petites créances!
1) Demander des conseils juridiques avant votre audience
La loi est claire sur le fait que vous ne pouvez pas être représenté par un avocat lorsque vous vous présentez à une audience des petites créances. Cependant, l’avocat peut vous aider dans la préparation.
Tout d’abord, vous pouvez consulter l’avocat pour des conseils juridiques. Ce dernier pourra également vous aider dans la rédaction des procédures. En fait, l’avocat peut vous aider pour toutes les étapes qui précèdent l’audience.
À quel moment les petites créances ont compétence? Si la valeur de votre litige est inférieure à 15 000 $, votre dossier sera automatiquement devant les petites créances.
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2) Préparer vos témoins
Le jour de l’audience, vous devrez faire la preuve de votre réclamation (ou de votre défense). Dans ce cas, il est possible que vous ayez besoin de faire appel à un témoin.
Vous devez d’abord vous assurer que vos témoins seront présents le jour du procès. Cela est particulièrement vrai si vous avez un témoin expert qui doit expliquer des éléments techniques au juge.
Assurez-vous d’envoyer des rappels au témoin avant le grand. Dans vos rappels, vous pouvez rafraîchir la mémoire des témoins. Après tout, plusieurs mois peuvent s'écouler entre les événements et l’audience.
Il est possible de faire signer une déclaration écrite qui va valoir témoignage. Cela permet au témoin de ne pas avoir à se déplacer. Une déclaration écrite doit être déposée au moins 30 jours avant le procès.
Attention! La partie adverse peut exiger que le témoin soit présent le jour du procès. Ce sera notamment le cas s’il souhaite lui poser des questions relatives à son témoignage écrit. Dans ce cas, il aura l’obligation de se présenter.
Pour le jour de l’audience, il est suggéré de préparer une liste de questions. Heureusement, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour préparer les questions et recevoir des techniques de plaidoiries.
3) Préparer un plan d’argumentation
Il ne faut pas sous-estimer le stress qui peut être occasionné par une audience. Lorsque vous allez vous présenter devant le juge, il faut éviter à tout prix d’avoir un trou de mémoire et d’oublier vos arguments.
Pour ce faire, un plan d’argumentation est le meilleur outil pour structurer vos idées et vos arguments. Vous pourrez y faire référence à la loi, à vos preuves ainsi qu’à la jurisprudence en vigueur.
Encore une fois, il est possible de faire appel à un avocat afin que celui-ci rédige le plan d’argumentation pour vous. Il pourra également vous aider à comprendre ce dernier et même à vous pratiquer.
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4) Recueillir les preuves
En droit, votre preuve est le nerf de la guerre. En effet, même si vous avez raison, il vous faut des preuves pour convaincre le juge. Ainsi, plusieurs éléments peuvent être considérés comme des preuves:
- Des photos,
- Des copies d’écrit,
- Des copies de correspondance, ou
- Des vidéos.
Tout ce qui permet de démontrer au juge que vous avez raison est considéré comme une preuve. Cependant, certaines règles viennent limiter l’admissibilité de certaines preuves. Par exemple, une preuve ne peut pas être obtenue si elle viole les droits fondamentaux de l’autre partie.
La preuve devra être déposée à la cour. Cela permettra à l’autre partie d’avoir la preuve avant l’audience et se préparer en conséquence. Il faut donc s’assurer que votre preuve n’a rien d’incriminant. Il est préférable de faire réviser votre preuve par un avocat.
Lorsque vous recevez la preuve de l’autre partie, il est important de la réviser attentivement. Vous pourrez comprendre ces principaux arguments et ajuster votre plan d’argumentation en conséquence.
5) Planifier votre jour d’audience
Pour le grand jour, vous devez être préparé. Assurez-vous d’avoir une copie papier de tous vos documents. Idéalement vous avez des copies supplémentaires pour le juge et l’autre partie.
Il faut également s’habiller convenablement le jour de votre procès. Au minimum, vous devrez porter une chemise, un pantalon ainsi que des souliers fermés. Lorsque vous vous adressez au juge, il faut y référer en tant que « Monsieur le juge » ou « Madame la juge » et vouvoyer toutes les personnes présentes.
Le juge prend la parole? Dans ce cas, il faut automatiquement cesser de parler, peu importe ce que vous êtes en train de dire. S’il vous pose une question, il faut y répondre. Assurez-vous de garder votre calme et rester poli.
Il est recommandé d’arriver d’avance le jour de l’audience. Si vous êtes en retard, le juge pourrait débuter sans vous. Le juge peut même rendre une décision sans vous entendre si vous n’êtes pas présent.
Votre avis de convocation aura une date, une heure ainsi qu’un local. Vous ne serez pas seul et il faudra attendre votre tour. Cependant, il faut tout de même arriver d’avance. La Cour peut être imprévisible.
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