Vous souhaitez acquérir une licence RBQ? La première chose à vérifier est si cette licence est nécessaire ou non. Si elle est nécessaire, il faudra alors vérifier si vous respectez les conditions d’admissibilité.
Grâce à la licence RBQ, il vous sera possible d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction à votre compte ou au compte d’autrui.
JuriGo vous aide à comprendre comment fonctionnent les licences RBQ au Québec!
Quelles sont les licences disponibles?
Les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires doivent détenir une licence qui est émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il existe essentiellement 4 catégories de licences disponibles:
- Entrepreneur général,
- Entrepreneur spécialisé,
- Constructeur-propriétaire général, et
- Constructeur-propriétaire spécialisé.
Licence d’entrepreneur
La licence d’entrepreneur sera nécessaire lorsque vous souhaitez exécuter ou faire exécuter des travaux de construction pour autrui. Il faudra également cette licence si vous souhaitez faire ou présenter des soumissions dans le but d’exécuter ou de faire exécuter de tels travaux.
Qu’est-ce que des « travaux de construction »? La notion de travaux de construction inclut notamment:
- Les travaux de rénovation,
- Les travaux de réparation,
- Les travaux d’entretien, ou
- Les travaux de démolition.
Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et d'autres travaux peuvent être inclus dans la notion de travaux de construction.
Licence de constructeur-propriétaire
En ce qui concerne la licence de constructeur-propriétaire, elle sera obligatoire lorsqu’une personne souhaite effectuer ou faire effectuer des travaux de construction pour son propre compte.
Quelle est la différence entre une licence et un certificat de compétence?
Le certificat de compétence est délivré aux travailleurs de la construction et est obligatoire pour les travailleurs qui exécutent des travaux dans les métiers réglementés par la Commission de la construction du Québec.
En ce qui concerne les métiers dits « hors construction », il sera possible d’obtenir un certificat de compétence. Toutefois, dans ce cas, il sera nécessaire de s’adresser à Emploi-Québec.
La licence RBQ est délivrée aux personnes qui s’occupent de la gestion d’une entreprise de construction. En fait, cette licence concerne le droit de l’entreprise d’exécuter ou de gérer des travaux de construction.
Quelles sont les étapes pour obtenir une licence RBQ?
Avant d’obtenir une licence RBQ, il faudra déterminer si vous avez besoin d’une licence RBQ. Par la suite, il sera nécessaire de:
- Choisir la forme juridique de votre entreprise,
- Immatriculer votre entreprise,
- Déterminer vos sous-catégories de licence,
- Vérifier les antécédents judiciaires des dirigeants,
- Offrir des garanties financières,
- Vous qualifier, et
- Remplir le formulaire.
1) Déterminer si vous avez besoin d’une licence RBQ
Comme mentionné, la licence est nécessaire lorsque vous souhaitez exécuter ou faire exécuter des travaux de construction. Néanmoins, il existe quelques exceptions qui s’appliquent dans certaines situations.
De plus, si vous souhaitez œuvrer dans l’électricité, la plomberie, ou d’autres domaines spécialisés, il est possible que vous ayez à vous adresser à une organisation en particulier.
Par exemple, les entrepreneurs qui se spécialisent en électricité doivent s’adresser à la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Celle-ci aura la responsabilité de qualifier ses membres pour l’obtention d’une licence.
2) Choisir la forme juridique de votre entreprise
Lorsque vous déposez une demande afin d’obtenir une licence RBQ, il faudra préciser la forme juridique de votre entreprise. Si vous n’êtes pas certain de connaître la meilleure structure juridique, il est toujours possible de s’adresser à un avocat.
JuriGo vous permet de trouver l’avocat qu’il vous afin de choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise!
3) Immatriculer l’entreprise
Après avoir choisi la bonne forme juridique pour votre entreprise en construction, il vous faudra immatriculer cette dernière. Pour ce faire, il faudra s’adresser au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
L’immatriculation est généralement obligatoire, car elle vous permet d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec. Toutefois, si vous faites affaire seule, et ce, sous votre nom personnel, l’immatriculation au REQ ne sera pas requise.
4) Déterminer les sous-catégories de votre licence
Lorsque vous présenterez une demande pour une licence RBQ, il vous faudra indiquer la ou les sous-catégories correspondant aux travaux que vous souhaitez exécuter. Il est recommandé de faire appel à un avocat afin d’identifier la bonne sous-catégorie pour vous.
5) Vérifier les antécédents judiciaires de vos dirigeants (et de vos prêteurs)
Dans une demande de licence, la RBQ va prendre en considération les antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs d’une entreprise de construction et peut entraîner un refus.
Attention! Si l’un des actionnaires de l’entreprise est une personne morale, il faudra fournir une liste des dirigeants de cette dernière. Il faudra également indiquer si l’un desdits dirigeants a été déclaré coupable d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel dans les 5 dernières années.
5) Offrir des garanties financières
Les entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence RBQ doivent détenir un cautionnement de licence ou adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs selon la sous-catégorie de licence demandée**.**
En ce qui concerne le cautionnement, le montant va varier entre les entrepreneurs généraux ou les entrepreneurs spécialisés:
| Entrepreneur | Cautionnement |
|---|---|
| Entrepreneurs généraux | 40 000$ |
| Entrepreneurs spécialisés | 20 000$ |
6) Se qualifier auprès de la RBQ
Il faudra, au sein d’une entreprise, identifier une personne qui va agir à titre de répondant. Cette dernière devra se soumettre à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. La RBQ propose 3 moyens d’évaluation:
- Passe les examens de la RBQ,
- Avoir réussi un programme de formation reconnu par la RBQ, ou
- Avoir des expériences professionnelles et des acquis scolaires suffisants dans les domaines de qualification suivants: administration, exécution de travaux de construction, gestion de la sécurité sur les chantiers et gestion de projets et de chantiers.
Finalement, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire de la RBQ et joindre tous les documents requis. Évidemment, une telle demande nécessite des frais.
Vous n’êtes pas certain de savoir par où commencer? JuriGo vous aide à trouver l’avocat qu’il vous faut!
Vous souhaitez obtenir une licence RBQ, mais vous ne savez pas par où commencer? Dès le début, il vous sera possible de faire appel à un avocat se spécialisant en droit de la construction.
En plus de vous aider à obtenir ladite licence, l’avocat pourra vous aider à la conserver. En effet, la Régie a toujours la possibilité de suspendre ou de demander l’annulation d’une licence RBQ lorsque ceci s’avère nécessaire.
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