Chaque année, de nombreuses personnes parcourent le Québec pour découvrir ses villes, ses paysages ou simplement profiter de vacances bien méritées.
La plupart choisissent de louer un appartement, une maison ou un chalet sur diverses plateformes locatives, dont Airbnb. Toutefois, un séjour peut parfois mal tourner et entraîner une blessure.
- Dans une telle situation, une question se pose : qui est responsable du dédommagement de la personne blessée?
| JuriGo vous explique dans cet article quels sont vos droits en cas de blessure survenue dans une location de type Airbnb! |
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Quand peut-on être dédommagé pour une blessure dans une location de type Airbnb?
Une blessure peut survenir pour différentes raisons dans une location, qu’il s’agisse d’un chalet, d’un appartement ou d’une maison louée pour les vacances.
Elle peut résulter d’un accident domestique, comme une chute sur un sol glissant ou la chute d’un objet lancé par quelqu’un, ou encore d’un manque d’entretien du logement, par exemple un escalier brisé, une rampe instable ou un luminaire mal fixé.
Il arrive également qu’un équipement défectueux mis à la disposition des locataires, comme un barbecue, un chauffe-eau, un poêle ou du mobilier, provoque un accident.
Quelle que soit la nature de la blessure, la victime peut avoir droit à une compensation si elle démontre que celle-ci découle d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation d’entretien ou de sécurité.
Les différents types de responsabilités possibles
Au Québec, différents régimes de responsabilité peuvent entrer en jeu lorsqu’une personne subit un préjudice corporel dans un logement loué, que ce soit auprès d’un particulier ou par l’entremise d’une plateforme comme Airbnb, et souhaite obtenir un dédommagement!
On distingue principalement trois formes :
- La responsabilité civile extracontractuelle
- La responsabilité du fait d’un bien
- La responsabilité du fait d’un animal
La responsabilité civile extracontractuelle
Elle s’applique lorsqu’une personne cause un dommage à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
Le principe repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, selon lequel toute personne a l’obligation de ne pas causer de préjudice à autrui. Si cette obligation n’est pas respectée, elle doit réparer les dommages qui en résultent.
Deux exemples :
1- Un locataire glisse sur une lame de bois et se fracture la cheville, alors que le propriétaire savait que le plancher était endommagé et n’a rien fait pour le réparer ou avertir le locataire. Dans ce cas, le propriétaire pourrait devoir indemniser la victime pour les frais médicaux et les conséquences de l’accident.
2- Plusieurs amis louent un chalet pour la chasse. En se préparant, l’un d’eux laisse traîner un couteau de chasse ouvert sur le plancher, et un autre locataire se blesse gravement au pied en marchant dessus. La personne qui a laissé le couteau peut être tenue responsable, et la victime peut réclamer une indemnisation pour ses blessures.
La responsabilité du fait d’un bien
Il s’agit de situations où un bien, meuble ou immeuble, cause un dommage corporel. Le gardien du bien doit réparer le préjudice causé, sauf s’il peut prouver qu’il n’a commis aucune faute d’entretien. Pour que la responsabilité soit engagée, l’objet doit être en mouvement.
Par exemple, si une poutre du plafond tombe à cause d’un défaut d’entretien et blesse quelqu’un, la victime peut obtenir réparation auprès du propriétaire.
La responsabilité du fait d’un animal
Lorsqu’une blessure est causée par un animal présent dans le logement ou sur son terrain, qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat ou de tout autre animal, le propriétaire ou le gardien de l’animal peut être tenu responsable.
Par exemple, si un locataire se fait mordre par le chien d’un voisin ou d’une autre personne, une demande d’indemnisation peut être présentée, à condition de prouver que le chien a réellement causé la blessure.
Qui est responsable du dédommagement?
Selon les circonstances, la responsabilité peut incomber à plusieurs personnes, telles que:
**Le propriétaire du logement
Dans la majorité des cas, le propriétaire ou l’hôte Airbnb est responsable des dommages causés par un manque d’entretien ou une négligence dans le logement.
- Sa responsabilité ne peut pas être écartée par une clause du contrat de location!
En effet, en vertu de l’article 1474 du Code civil du Québec, toute personne ou entreprise ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsqu’il s’agit d’un préjudice corporel ou moral.
Cela signifie que même si le contrat contient une clause précisant que le propriétaire ou l’hôte n’est pas responsable en cas d’accident, cette clause n’a aucune valeur légale si le dommage résulte de sa faute, de sa négligence ou d’un manquement à son obligation d’entretien ou de sécurité.
En pratique, le propriétaire doit s’assurer que le logement est sécuritaire et que tous les équipements et installations sont en bon état. S’il ne respecte pas cette obligation et qu’un locataire se blesse, il peut être tenu légalement de réparer le préjudice, et ce, peu importe le contenu, du contrat de location.
Les colocataires ou autres occupants
Il peut aussi arriver qu’une blessure soit causée par un autre locataire ou un occupant du logement.
Par exemple, si quelqu’un renverse de l’eau et ne l’essuie pas, provoquant la chute d’un invité, la responsabilité peut reposer sur la personne fautive plutôt que sur le propriétaire. Dans ce cas, c’est la négligence de l’occupant qui entraîne l’obligation de réparer le préjudice.
Toute autre personne
La responsabilité peut également s’étendre à toute autre personne ayant contribué directement à la blessure.
Par exemple, un voisin laissant un objet dangereux dans une partie commune ou un visiteur provoquant un accident peut être tenu responsable des dommages causés.
**La responsabilité peut-elle être partagée?
Oui, plusieurs personnes peuvent être considérées responsables d’un accident dans une location de type Airbnb.
Par exemple, un préjudice peut résulter à la fois d’un défaut d’entretien du propriétaire et d’une imprudence de la victime. Si un locataire monte sur une chaise cassée pour atteindre une tablette et se blesse en sautant dessus par amusement, la faute peut être répartie entre lui et le propriétaire.
Dans ces cas, le tribunal évalue la part de responsabilité de chacun et ajuste la compensation en conséquence. Si la victime a elle-même contribué à l’accident, son indemnisation peut être réduite.
Comment obtenir un dédommagement en cas de blessure dans une location de type Airbnb
Si une blessure survient dans une location de type Airbnb, il est possible d’obtenir une indemnisation, à condition de respecter certains critères.
Conditions pour poursuivre en responsabilité civile au Québec!
En vertu du droit québécois, une personne blessée à la suite de la faute ou de la négligence d’autrui peut exercer un recours en responsabilité civile extracontractuelle. Pour que cette démarche aboutisse, il faut démontrer trois éléments:
- La faute
- Le préjudice
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage
Ces trois critères forment le fondement de tout recours pour obtenir une réparation. Sans l’un d’eux, la demande d’indemnisation risque d’être rejetée.
La faute
La faute représente un comportement qui s’écarte de ce qu’une personne raisonnable ferait dans les mêmes circonstances. Dans le cas d’une location Airbnb, la faute peut provenir du propriétaire, du locataire ou d’un tiers.
Par exemple :
- Le propriétaire omet de réparer un escalier brisé malgré plusieurs avertissements.
- L’hôte ne nettoie pas une fuite d’eau causant une chute.
- Un locataire laisse un objet dangereux dans un espace commun, provoquant un accident.
La faute peut résulter d’une action (avoir mal agi) ou d’une omission (ne pas avoir agi lorsqu’on le devait). Même en l’absence d’intention de nuire, la négligence suffit à engager la responsabilité de la personne fautive.
Le préjudice
Le préjudice doit être réel, concret et mesurable. Il peut s’agir de blessures physiques (fractures, brûlures, entorses), mais aussi de dommages psychologiques ou matériels liés à l’accident.
Cependant, une blessure mineure sans conséquence médicale ou financière ne donne généralement pas droit à un dédommagement. L’objectif du droit civil est de réparer un tort réel, pas d’accorder une compensation symbolique.
Ainsi, si une personne tombe dans un escalier mal entretenu, mais ne subit qu’une ecchymose sans perte financière ni douleur durable, aucun dédommagement ne sera accordé. En revanche, si la chute entraîne une fracture nécessitant un arrêt de travail, les chances de succès sont beaucoup plus élevées.
Le lien de causalité
Le lien de causalité est l’élément qui relie directement la faute au dommage. Il faut prouver que la blessure est la conséquence du comportement fautif du propriétaire ou d’une autre personne responsable.
Par exemple, si un invité se brûle avec une cuisinière défectueuse fournie par le propriétaire, il devra démontrer que cette défectuosité est bien la cause de la blessure. Si la blessure résulte d’une mauvaise utilisation de l’appareil par la victime, la responsabilité pourrait être partagée ou rejetée.
Pour être indemnisé, le dommage doit être quantifiable!
En effet, un dédommagement ne peut être accordé que si le préjudice est quantifiable. Cela signifie que la victime doit être en mesure d’évaluer et de prouver la valeur financière de ses pertes.
Les principaux types de préjudices indemnisables sont :
- Les frais médicaux : factures d’hôpital, médicaments, soins de rééducation.
- La perte de revenus : incapacité temporaire ou permanente à travailler.
- La douleur et la souffrance : préjudice moral ou physique.
- La perte de jouissance de la vie : impossibilité de pratiquer certaines activités ou diminution de la qualité de vie.
Les preuves les plus importantes incluent les dossiers médicaux, les témoignages, les photographies, et les factures. Ces documents permettent de démontrer non seulement la réalité de la blessure, mais aussi ses conséquences financières et personnelles.
On peut aussi réclamer des **dommages punitifs!
Dans certains cas exceptionnels, la victime peut réclamer, en plus de la compensation ordinaire pour son préjudice corporel, des dommages punitifs.
Selon l’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne, ces dommages ne visent pas à réparer le préjudice, mais à punir un comportement particulièrement répréhensible et dissuader sa répétition.
Pour qu’ils soient accordés, deux conditions doivent être remplies :
- L’atteinte doit être illicite, c’est-à-dire contraire à un droit protégé par la Charte ;
- L’atteinte doit être intentionnelle, ce qui signifie que la personne fautive agissait en toute connaissance de cause des conséquences de ses gestes.
Un exemple concret serait un propriétaire qui laisse volontairement un logement dangereux malgré plusieurs avertissements, exposant sciemment ses locataires à un risque. Ce type de comportement peut justifier une sanction punitive.
Les délais pour entreprendre un recours pour préjudice corporel
Le délai pour déposer une action en responsabilité civile au Québec est généralement de trois ans à compter du moment où la victime a connaissance de sa blessure et de sa cause.
Alors, si la blessure se manifeste tardivement (par exemple, des douleurs apparaissant plusieurs mois après un accident), le délai commence à courir au moment de la découverte du dommage.
Toutefois, si le préjudice corporel découle d’un acte criminel, le délai est prolongé à dix ans. Par exemple, si une personne est agressée physiquement lors d’un séjour dans un chalet et subit une fracture, elle dispose de dix ans pour poursuivre l’agresseur et réclamer une indemnisation, puisque la blessure découle d’un acte criminel.
Il est donc recommandé de consulter un avocat rapidement après l’accident afin de connaître le délai de prescription applicable et d’éviter que le recours ne soit prescrit.
L’évaluation du montant de l’indemnisation
L’indemnisation vise à remettre la victime, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu.
Le montant pour indemniser un préjudice corporel varie selon plusieurs critères, tels que :
- La gravité du préjudice : une blessure temporaire ne sera pas indemnisée comme une incapacité permanente;
- Les pertes économiques : revenus manqués, frais médicaux, soins futurs;
- La douleur et la souffrance : intensité, durée et impact psychologique;
- La perte de jouissance de la vie : impossibilité d’exercer certaines activités;
- L’âge et la situation personnelle : les jeunes victimes peuvent subir des pertes d’avenir plus importantes.
Chaque cas est unique. Les tribunaux analysent la situation globale de la victime pour fixer un montant équitable, basé sur la preuve soumise.
Il est important de noter que lorsqu’un tribunal détermine l’indemnisation, il peut constater que la responsabilité d’une blessure est partagée entre plusieurs personnes. La compensation est alors ajustée selon la part de faute de chacun, ce qui peut réduire le montant reçu par la victime si elle a contribué à l’accident.
Les démarches pratiques pour obtenir un dédommagement
Voici les principales étapes à suivre après une blessure dans une location :
- Documenter l’accident : prendre des photos du lieu, des blessures, et des conditions dangereuses;
- Consulter un médecin pour établir un rapport médical précis;
- Prévenir le propriétaire et Airbnb rapidement en expliquant les circonstances s’il peut être concerné par l’accident;
- Conserver toutes les preuves : factures, échanges de messages, rapports médicaux;
- Contacter un avocat pour évaluer la possibilité d’un recours et déterminer la stratégie à adopter.
Airbnb dispose également d’un programme de protection pour les invités, mais celui-ci ne remplace pas un recours civil complet. Il peut toutefois offrir une indemnisation partielle pour certaines blessures ou dommages.
JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en responsabilité civile!
Si vous vous êtes blessé pendant un séjour dans une location comme un chalet ou un logement Airbnb, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en responsabilité civile.
Cet avocat possède l’expertise requise pour déterminer si votre blessure découle d’un défaut d’entretien, d’un équipement défectueux, d’une faute ou d’une négligence du propriétaire ou de toute autre personne responsable. Il pourra également vous renseigner sur les recours possibles.
Il peut également vous assister dans la collecte de preuves, communiquer avec les personnes responsables de votre préjudice et, si besoin, entreprendre des démarches judiciaires afin d’obtenir une indemnisation. Son accompagnement peut réellement faciliter l’obtention d’une compensation équitable pour les blessures subies.
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